Vertaling van "note que l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

Échange de Notes relatif aux directives à observer par la Commission d'ingénieurs permanente créé aux termes de l'Article XV du Traité sur le fleuve Columbia en ce qui concerne l'administration et le mode de fonctionnement de la Commission
Exchange of Notes relating to the Establishment of Directions to be followed by the Permanent Engineering Board established under Article XV of the Columbia River Treaty in relation to its Administration and Procedures

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée constituant un Accord relatif à l'article III.2(a) de l'Accord sur l'énergie nucléaire signé le 26 janvier 1976
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea constituting an Agreement with regard to Article III.2 (a) of the Atomic Energy Agreement signed on January 26, 1976

Échange de Notes concernant les procédures à l'achat au Canada et aux E.-U. de certains articles désignés servant au gazoduc de la route de l'Alaska
Exchange of Notes on Procedures Governing the Procurement in Canada and the U.S.A. of certain designated items for the Alaska Highway Gas Pipeline

booking note | engagement de fret | note de réservation | note de réservation de fret | réservation de fret
booking note

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Retour à la référence de la note de bas de page [Note : Les articles 1 à 93, le paragraphe 534(3) du Code criminel, tel qu’édicté par l’article 95, et les articles 96 et 98 à 109 en vigueur le 15 septembre 1988 et l’article 97 en vigueur le 1 février 1989, voir TR/88-197; l’entrée en vigueur de l’article 530.1 du Code criminel, tel qu’édicté par l’article 94, est prévue par le paragraphe 534(2) du Code criminel, tel qu’édicté par l’article 95.]
Return to footnote [Note: Sections 1 to 93, subsection 534(3) of the Criminal Code, as enacted by section 95, and sections 96 and 98 to 109 in force September 15, 1988, and section 97 in force February 1, 1989, see SI/88-197; section 530.1 of the Criminal Code, as enacted by section 94, shall come into force in accordance with subsection 534(2) of the Criminal Code, as enacted by section 95.]

29. note que l'entreprise commune n'a pas modifié son règlement financier pour tenir compte des modifications découlant du nouveau règlement financier et du règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 208 du nouveau règlement financier; note que, d'après l'entreprise commune, celle-ci a évalué les modifications et proposé des amendements à son conseil de direction; note que, conformément à l'article 5 de la décision 2007/198/Euratom du Conseil, la Commission doit être préalablement consultée avant de transmettre la version définitive du règlement financier au conseil de direction de l'entreprise commune; demande à la Commission et à l'entreprise commune de régler cette question sans délai;
29. Notes that the Joint Undertaking has not amended its financial rules in order to reflect the changes brought by the new Financial Regulation and the framework financial regulation for the bodies referred to in Article 208 of the new Financial Regulation; acknowledges from the Joint Undertaking that it assessed the changes and proposed the amendments to its Governing Board; notes that in accordance with Article 5 of Council Decision 2007/198/Euratom, the Commission is to issue an opinion prior to submission of the final version of the financial rules to the Joint Undertaking’s Governing Board; calls on the Commission and the Joint Undertaking to remedy this issue without delay;

29. note que l'entreprise commune n'a pas modifié son règlement financier pour tenir compte des modifications découlant du nouveau règlement financier et du règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 208 du nouveau règlement financier; note que, d'après l'entreprise commune, celle-ci a évalué les modifications et proposé des amendements à son conseil de direction; note que, conformément à l'article 5 de la décision 2007/198/Euratom du Conseil, la Commission doit être préalablement consultée avant de transmettre la version définitive du règlement financier au conseil de direction de l'entreprise commune; demande à la Commission et à l'entreprise commune de régler cette question sans délai;
29. Notes that the Joint Undertaking has not amended its financial rules in order to reflect the changes brought by the new Financial Regulation and the framework financial regulation for the bodies referred to in Article 208 of the new Financial Regulation; acknowledges from the Joint Undertaking that it assessed the changes and proposed the amendments to its Governing Board; notes that in accordance with Article 5 of Council Decision 2007/198/Euratom, the European Commission is to issue an opinion prior to submission of the final version of the financial rules to the Joint Undertaking’s Governing Board; calls on the European Commission and the Joint Undertaking to remedy this issue without delay;

Le projet de loi C-52 a abrogé ces dispositions avec une explication toute simple figurant dans les notes explicatives article par article :
Bill C-52 repealed these provisions with the simple explanation, to quote from the clause-by-clause explanation:

Le président: J'en prends note (L'article 13 est adopté) (L'article 14 est adopté avec dissidence) (Les articles 15 à 17 inclusivement sont adoptés) Article 18 Entrée en vigueur (1535) M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): L'article 18 n'est pas sur la liste; il concerne l'entrée en vigueur.
The Chair: We'll do that (Clause 13 agreed to) (Clause 14 agreed to on division) (Clauses 15 to 17 inclusive agreed to) On clause 18 Coming into force (1535) Mr. Brian Masse (Windsor West, NDP): Clause 18 is not on the list, it's coming into force.

Malgré le caractère évident du règlement, la Commission, dans une note d'intervention présentée au Conseil du 19 février dernier, a mis en cause, avec l'appui de l'Espagne, la validité de cet article, bien que les services juridiques du Conseil aient, à ce moment ainsi que par la suite, dans la note 7327/04 du 12 mars, confirmé sans réserve la validité de l'article susmentionné et dissipé le moindre doute qui aurait pu subsister.
Despite the clear nature of this regulation, on 19 February 2004 the Commission, in a speaking note addressed to the Council, and with the support of Spain, questioned the validity of that article. The Council's legal service, both then and subsequently in its Note 7327/04 of 12 March 2004, fully confirmed the validity of the article, thus removing any remaining doubts.

16. note que, en vertu de l'article 3 du règlement (CE) n° 1663/95 , les organismes de certification ne sont tenus que de certifier que les systèmes de gestion et d'information des organismes payeurs sont en mesure de garantir que les paiements sont dûment effectués; note que le certificat s'appuie sur un examen des procédures ainsi que sur l'examen d'un échantillon des transactions; note que le certificat porte sur la conformité des paiements avec les règles communautaires en ce qui concerne la capacité des structures administratives des organismes payeurs d'assurer que la conformité avec ces règles a été vérifiée avant que le paiement ne soit réalisé;
16. Notes that, according to Article 3 of Regulation (EC) No 1663/95 , certifying bodies are only required to certify whether the paying agencies' management and information systems are capable of ensuring that payments are properly made; notes that the certificate is based on an examination of procedures and a sample of transactions; notes also that the certificate covers compliance of payments with Community rules as regards the capability of the paying agencies' administrative structure to ensure that the compliance is checked before payment is effected;

16. note que, en vertu de l'article 3 du règlement 1663/1995, les organismes de certification ne sont tenus que de certifier que les systèmes de gestion et d'information des organismes payeurs sont en mesure de garantir que les paiements sont dûment effectués; note que le certificat s'appuie sur un examen des procédures ainsi que sur l'examen d'un échantillon des transactions; note que le certificat porte sur la conformité des paiements avec les règles communautaires en ce qui concerne la capacité des structures administratives des organismes payeurs d'assurer que la conformité avec ces règles a été vérifiée avant que le paiement ne soit réalisé;
capable of ensuring that payments are properly made; notes that the certificate is based on an examination of procedures and a sample of transactions; the certificate covers compliance of payments with Community rules as regards the capability of the paying agencies' administrative structure to ensure that the compliance is checked before payment is effected;

Comme nous l’avons déjà noté, l’article 3 du projet de loi modifie l’article 3 de la LCN en supprimant le poste de premier dirigeant de la CCN.
As previously noted, clause 3 amends section 3 of the Act so that the NCC no longer includes a chief executive officer among its members.