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Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Il est de toute évidence que
Il est évident que
Il va de soi que
Il va sans dire que
La raison dit que
La raison veut que
Le bon sens dit que
Le bon sens veut que
Préclusion du fait de la tenure
Refus pour des raisons d'ordre médical
Refus pour des raisons médicales
Refus pour raisons médicales
Retraité
Voir note 5 au début de ce chapitre

Traduction de «note qu'en raison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other ...[+++]


retraité(e) en raison d’une invalidité

Retired because of disability


retraité(e) en raison de l’âge

Retired because of age


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


il est évident que [ le bon sens dit que | la raison dit que | il est de toute évidence que | le bon sens veut que | la raison dit que | la raison veut que | il va de soi que | il va sans dire que ]

it stands to reason that


refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]

medical refusal


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et Baton Broadcasting Incorporated, exploitée sous la raison sociale CFRN-TV, et Baton Broadcasting Incorporated, exploitée sous la raison sociale CFCN-TV, employeurs

Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, applicant, and Baton Broadcasting Incorporated, doing business as CFRN-TV, and Baton Broadcasting Incorporated, doing business as CFCN-TV, employers


Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]

Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth


exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison de la fusion

Exposure to radiation from nuclear reactor because of meltdown
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne le risque de délocalisation, un aéroport a noté qu'en raison de la combinaison de sa localisation stratégique et de sa part élevée de trafic point-à-point, il ne craignait pas que les opérateurs se délocalisent.

With regard to the potential for relocation, one airport remarked that because of the combination of its strategic location and its high share of point-to-point traffic, it did not fear operators relocating.


5.3.1. Ajouter le réactif de silylation (point 4.25) (Note 6), à raison de 50 μl par milligramme de stérols et de diols triterpéniques, dans le tube contenant la fraction des stérols et des diols triterpéniques , en évitant toute absorption d’humidité (Note 7).

5.3.1. Add the silylation reagent (point 4.25) (Note 6), in the ratio of 50 μl for every milligram of sterols and triterpene dialcohols, in the test tube containing the sterol and triterpene fraction, avoiding any uptake of moisture (Note 7).


note avec préoccupation que dans certains États membres, en particulier dans les pays en difficulté, la préparation des enseignants et la qualité de l'enseignement se sont détériorées en raison du manque d'effectifs et des restrictions budgétaires dans le domaine de l'éducation.

Notes with concern that in some Member States, especially in countries that are in difficulty, teacher preparation and quality of education have deteriorated as a result of staff shortages and cuts in education.


Pour des raisons de cohérence, il convient également de supprimer les notes E, H et S à l’appendice 4.

For reasons of coherence, the notes E, H and S should be deleted also from Appendix 4.


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En deuxième lieu, la Commission soutient que la note du 28 juillet 2009, que la requérante a intitulée « R[éclamation] » au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, n’était qu’une simple demande visant à se faire communiquer des documents, et ne présentait pas le contenu minimum requis par la définition de la notion de réclamation administrative préalable au sens des dispositions du statut, raison pour laquelle cette note n’a ...[+++]

Secondly, the Commission contends that the note of 28 July 2009, which the applicant entitled ‘Complaint’ within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, was no more than a request for documents, and did not have the minimum content required for a ‘prior administrative complaint’ within the meaning of the provisions of the Staff Regulations, which is why that note did not have the effect of suspending the time-limit of three months and ten days before the matter could be referred to the Tribunal.


Il est noté qu’en raison du magnésium ajouté au cours du procédé de fabrication de la fonte ductile, la microstructure de la fonte passe d’une forme en flocon ou en lamelle (fonte grise) à une structure sphéroïdale.

It is noted that due to the magnesium added during the production process of ductile iron, the microstructure of the cast iron changes from a flake/lamellar form (grey cast iron) to a spheroidal structure.


En ce qui concerne le risque de délocalisation, un aéroport a noté qu'en raison de la combinaison de sa localisation stratégique et de sa part élevée de trafic point-à-point, il ne craignait pas que les opérateurs se délocalisent.

With regard to the potential for relocation, one airport remarked that because of the combination of its strategic location and its high share of point-to-point traffic, it did not fear operators relocating.


Il devrait également être noté qu'en raison du faible nombre de cas mais qui sont portés devant un grand nombre de tribunaux nationaux, il y a tendance à la création de tribunaux spécialisés au niveau des États membres.

It should also be noted that as a result of low numbers of patent cases before many national tribunals there is a tendency towards the creation of specialised tribunals at Member State level.


En ce qui concerne la Belgique, on note comme ailleurs une forte poussée des investissements d'amorçage et de démarrage, mais non pas du total du capital-risque investi en raison de la progression exceptionnelle enregistrée l'année précédente.

In Belgium there was also a substantial growth in seed and start-up investments but not in the total due to exceptionally high growth of the previous year.


Toutefois, tous les comptes de Lloyd's sont assortis d'une note précisant la raison pour laquelle une charge d'impôt n'est pas indiquée et donnant le taux d'imposition de base applicable pour les montants retenus à la source.

However, a note to all Lloyd's accounts shall state why a tax charge is not shown and the basic rate of tax applicable for the amounts deducted at source.




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note qu'en raison ->

Date index: 2024-07-04
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