Traduction de «note qu'elles pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Les entreprises d'investissement qui transmettent ou placent des ordres auprès d'autres entités à des fins d'exécution ne choisissent une entité d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que cela leur permette d'obtenir dans la plupart des cas le meilleur résultat possible pour leurs clients et lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que l'entité choisie leur permette d'obtenir des résultats pour ce client qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution.
Investment firms transmitting or placing orders with other entities for execution may select a single entity for execution only where they are able to show that this allows them to obtain the best possible result for their clients on a consistent basis and where they can reasonably expect that the selected entity will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative entities for execution.

Les mentions de cette nature pourraient être utiles au consommateur en ce sens qu’elles lui adresseraient un message plus engageant, mais elles pourraient être mal comprises ou mal interprétées par le consommateur, qui pourrait en déduire des effets bénéfiques pour la santé autres ou meilleurs que les effets réels.
The use of such statements could be helpful to consumers as they would convey more consumer-friendly messages. However, they could be easily misunderstood and/or misinterpreted by consumers, possibly leading to imagine other/better health benefits of a food than those that actually exist.

35. note qu’il est particulièrement important que les opérateurs du gaz de schiste de l’UE nouent le dialogue, et entretiennent des relations étroites, avec les communautés locales à chaque étape de leurs opérations, étant donné que l’UE a une densité de population plus élevée que les États-Unis et que les propriétaires terriens en Europe ne sont pas propriétaires des ressources souterraines et qu’ils ne bénéficient donc pas directement de l’extraction, comme aux États-Unis; demande, à cet égard, l’établissement de cadres qui soient concurrentiels pour l’industrie mais permettent simultanément aux collectivités nationales et locales de tirer parti des ressources en gaz de schiste; invite, par ailleurs, les compagnies de gaz de schiste à instaurer des pratiques locales responsables, à garantir aux communautés locales qu’elles bénéficieront du développement du gaz de schiste, à veiller à l'application du principe du «pollueur-payeur», et à couvrir les coûts découlant de tous les dommages directs ou indirects qu'elles pourraient occasionner;
35. Notes that it is particularly important for EU shale gas operators to engage with and build strong relationships with local communities at every stage of their operations, given that the EU has a higher population density than the US and landowners in Europe do not own underground resources and so do not benefit directly from extraction as in the US; calls, in this regard, for the establishment of frameworks which are competitive for industry but at the same time allow national and local communities to benefit from shale gas resources; also calls on shale gas companies to establish responsible community practices, ensure that local communities benefit from shale gas development, ensure application of the ‘polluter pays’ principle, and cover the costs of any direct or indirect damage they might cause;

38. note qu’il est particulièrement important que les opérateurs du gaz de schiste de l’UE nouent le dialogue, et entretiennent des relations étroites, avec les communautés locales à chaque étape de leurs opérations, étant donné que l’UE a une densité de population plus élevée que les États-Unis et que les propriétaires terriens en Europe ne sont pas propriétaires des ressources souterraines et qu’ils ne bénéficient donc pas directement de l’extraction, comme aux États-Unis; demande, à cet égard, l’établissement de cadres qui soient concurrentiels pour l’industrie mais permettent simultanément aux collectivités nationales et locales de tirer parti des ressources en gaz de schiste; invite, par ailleurs, les compagnies de gaz de schiste à instaurer des pratiques locales responsables, à garantir aux communautés locales qu’elles bénéficieront du développement du gaz de schiste, à veiller à l'application du principe du "pollueur-payeur", et à couvrir les coûts découlant de tous les dommages directs ou indirects qu'elles pourraient occasionner;
38. Notes that it is particularly important for EU shale gas operators to engage with and build strong relationships with local communities at every stage of their operations, given that the EU has a higher population density than the US and landowners in Europe do not own underground resources and so do not benefit directly from extraction as in the US; calls, in this regard, for the establishment of frameworks which are competitive for industry but at the same time allow national and local communities to benefit from shale gas resources; also calls on shale gas companies to establish responsible community practices, ensure that local communities benefit from shale gas development, ensure application of the ‘polluter pays’ principle, and cover the costs of any direct or indirect damage they might cause;

À cet effet, elles pourraient notamment envisager: de s'appuyer sur des états financiers et autres informations publiées ayant fait l'objet d'un audit indépendant; de faire procéder à une vérification par un prestataire de services tiers jouissant d'une solide réputation; de procéder elles-mêmes à un examen par sondage des informations reçues; ou de prévoir des dispositions contractuelles stipulant clairement l'engagement de la responsabilité de l'entité notée ou de ses tiers liés, s'ils savaient que les informations fournies en vertu du contrat étaient fausses sur le fond ou trompeuses ou s'ils n'ont pas exercé, comme le prévoyait le contrat, une diligence raisonnable concernant l'exactitude de ces informations.
For this purpose, a credit rating agency may envisage, among other elements reliance on independently audited financial statements and public disclosures; verification by reputable third party services; random sampling examination by the credit rating agency of the information received; or contractual provisions clearly stipulating liability for the rated entity or its related third parties, if the information provided under the contract is knowingly materially false or misleading or if the rated entity or its related third parties fail to conduct reasonable due diligence regarding the accuracy of the information as specified under the terms of the contract.

À cet effet, elles pourraient notamment envisager: de s'appuyer sur des états financiers et autres informations publiées ayant fait l'objet d'un audit indépendant; de faire procéder à une vérification par un prestataire de services tiers jouissant d'une solide réputation; de procéder elles-mêmes à un examen par sondage des informations reçues; ou de prévoir des dispositions contractuelles dans les documents de transaction stipulant clairement l'engagement de la responsabilité de l'entité notée ou de ses tiers liés, s'ils savaient que les informations fournies en vertu du contrat étaient fausses sur le fond ou trompeuses ou s'ils n'ont pas exercé, comme le prévoyait le contrat, une diligence raisonnable concernant l'exactitude de ces informations.
For this purpose, a credit rating agency may envisage, among other elements reliance on independently audited financial statements and public disclosures; verification by reputable third party services; random sampling examination by the credit rating agency of the information received; or contractual provisions in the transaction documents clearly stipulating liability for the rated entity or its related third parties, if the information provided under the contract is knowingly materially false or misleading or if the rated entity or its related third parties fail to conduct reasonable due diligence regarding the accuracy of the information as specified under the terms of the contract.

PREND NOTE du fait que, selon le rapport Eurobaromètre spécial intitulé «Patient Safety and Quality of Care» (Sécurité des patients et qualité des soins) , un peu plus de la moitié (53 %) des citoyens de l’Union européenne considèrent que les patients pourraient subir un préjudice à la suite de soins hospitaliers dans leur pays, tandis que la moitié des personnes interrogées estiment qu’elles pourraient subir un préjudice à la suite de soins non hospitaliers, et que ces pourcentages n’ont pas diminué de manière notable depuis 2009.
TAKES NOTE of the fact that according to the special Eurobarometer survey ‘Patient Safety and Quality of Care’ just over half (53 %) of all EU citizens think that patients could be harmed by hospital care in their country, while half of the respondents think that they can be harmed by non-hospital healthcare and that these percentages have not significantly decreased since 2009.