Vertaling van "note l'exposition potentielle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Questions éthiques et juridiques liées à la prophylaxie post-exposition pour les cas d'exposition potentielle au VIH en contexte non professionnel
Ethical and legal issues relating to post-exposure prophylaxis (PEP) for possible non-occupational exposure to HIV

exposition potentielle
potential exposure

exposition future potentielle | risque de crédit potentiel futur
potential future credit exposure | PFE [Abbr.]

indicateur potentiel d'exposition
potential indicator of exposure

Registre des expositions à des agents potentiellement dangereux
Record of Exposure to Potential Hazards

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

32. note que, d'après le rapport de la Cour, les contractants de l'entreprise commune bénéficient de droits exclusifs d'exploitation pour la propriété intellectuelle qu'ils génèrent hors du domaine de la fusion, alors que dans le domaine de la fusion, ils bénéficient de droits non exclusifs; note l'exposition potentielle de l'entreprise commune au risque de non-respect de son obligation de conserver un droit d'accès à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle compris dans les contributions en nature de l'Union européenne et d'être en mesure, le cas échéant, de transférer ce droit d'accès à l'organisation ITER; partage la recommandation de la Cour selon laquelle il y a lieu d'assurer un suivi de l'application de la clause des contrats qui impose aux contractants de s'abstenir de procéder à la moindre diffusion des résultats de la recherche avant qu'une décision ne soit prise sur leur protection éventuelle; invite l'entreprise commune à définir les limites de ce qui serait considéré comme une application liée à la fusion afin de garantir une clarté et une transparence maximales à l'égard des contractants.
32. Notes from the Court’s report that the Joint Undertaking’s contractors are offered exclusive exploitation rights over intellectual property produced in fields outside fusion, while in the field of fusion the contractors have non-exclusive rights; notes the potential exposure of the Joint Undertaking to the risk regarding its obligations to retain the right to access the full intellectual property rights involved in the European in-kind contributions and in being able to transfer the access right to the ITER Organisation, if needed; agrees with the Court's recommendation that monitoring the application of the clause of the contracts is needed, in order to oblige the contractors to refrain from carrying out any dissemination of research results until a decision about their possible protection is made; calls on the Joint Undertaking to define boundaries of what would be considered as fusion application in order to ensure maximum clarity and transparency in relation to contractors.

32. note que, d'après le rapport de la Cour des comptes, les contractants de l'entreprise commune bénéficient de droits exclusifs d'exploitation pour la propriété intellectuelle qu'ils génèrent hors du domaine de la fusion, alors que dans le domaine de la fusion, ils bénéficient de droits non exclusifs; note l'exposition potentielle de l'entreprise commune au risque de non-respect de son obligation de conserver un droit d'accès à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle compris dans les contributions en nature de l'Union européenne et d'être en mesure, le cas échéant, de transférer ce droit d'accès à l'organisation ITER; partage la recommandation de la Cour des comptes selon laquelle il y a lieu d'assurer un suivi de l'application de la clause des contrats qui impose aux contractants de s'abstenir de procéder à la moindre diffusion des résultats de la recherche avant qu'une décision ne soit prise sur leur protection éventuelle; invite l'entreprise commune à définir les limites de ce qui serait considéré comme une application liée à la fusion afin de garantir une clarté et une transparence maximales à l'égard des contractants.
32. Notes from the Court’s report that the Joint Undertaking’s contractors are offered exclusive exploitation rights over intellectual property produced in fields outside fusion, while in the field of fusion the contractors have non-exclusive rights; notes the potential exposure of the Joint Undertaking to the risk regarding its obligations to retain the right to access the full intellectual property rights involved in the European in-kind contributions and in being able to transfer the access right to the ITER Organisation, if needed; agrees with the Court's recommendation that monitoring the application of the clause of the contracts is needed, in order to oblige the contractors to refrain from carrying out any dissemination of research results until a decision about their possible protection is made; calls on the Joint Undertaking to define boundaries of what would be considered as fusion application in order to ensure maximum clarity and transparency in relation to contractors.

14. note l'éventuelle responsabilité susceptible d'accompagner la fourniture d'informations supplémentaires allant au-delà de celles requises par le règlement; pense toutefois que la société exige que les auditeurs aient une responsabilité tournée à la fois vers l'avenir et vers l'extérieur, notamment en ce qui concerne les grandes entreprises présentant une importance systémique; estime que les informations dont disposent les auditeurs, qui relèvent de l'intérêt public et ont trait au risque, les opérations hors bilan ou les expositions futures potentielles devraient être révélées aux autorités de réglementation et, dans la majorité des cas, rendues publiques;
14. Notes the potential liability that may attach to providing additional information over and above that required by regulation; believes, nevertheless, that society demands that auditors have both a forward- and outward-looking responsibility, especially with regard to large and systemically relevant corporations; takes the view that information available to auditors that is in the public interest and relates to risk, off-balance sheet operations or future potential future exposures should always be disclosed to regulators and in most circumstances made available to the public;

14. note l'éventuelle responsabilité susceptible d'accompagner la fourniture d’informations supplémentaires allant au-delà de celles requises par le règlement; pense toutefois que la société exige que les auditeurs aient une responsabilité tournée à la fois vers l’avenir et vers l’extérieur, notamment en ce qui concerne les grandes entreprises présentant une importance systémique; estime que les informations dont disposent les auditeurs, qui relèvent de l’intérêt public et ont trait au risque, les opérations hors bilan ou les expositions futures potentielles devraient être révélées aux autorités de réglementation et, dans la majorité des cas, rendues publiques;
14. Notes the potential liability that may attach to providing additional information over and above that required by regulation; believes, nevertheless, that society demands that auditors have both a forward- and outward-looking responsibility, especially with regard to large and systemically relevant corporations; takes the view that information available to auditors that is in the public interest and relates to risk, off-balance sheet operations or future potential future exposures should always be disclosed to regulators and in most circumstances made available to the public;

21. appelle la Commission à garantir que les États membres mettent en œuvre les mesures préventives spécifiques nécessaires pour protéger le personnel soignant des blessures causées par des aiguilles et autres instruments médicaux tranchants au vu du risque d'infection dû aux agents pathogènes à diffusion hématogène potentiellement fatals (agents biologiques du groupe 3); note que ces mesures devraient inclure une application correcte de la formation, des pratiques de travail sûres et une technologie médicale incluant des mécanismes de protection contre les objets tranchants, et que le guide applicable fourni par l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (FACTS 29, ISSN 1681-2123) devrait être utilisé pour déterminer la norme minimale de protection; considère cependant que la directive 2000/54/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail nécessite également un réexamen pour faire face en particulier au risque causé par la manipulation d'aiguilles et d'autres instruments médicaux tranchants;
21. Calls on the Commission to ensure that Member States implement the specific preventive measures necessary to protect healthcare workers from injuries caused by needles and other medical sharps in view of the risk of infection from potentially fatal bloodborne pathogens (group 3 biological agents); notes that these should include the appropriate application of training, safe working practices and medical technology incorporating sharps protection mechanisms, and that the applicable guidance provided by the European Agency for Safety and Health at Work (FACTS 29, ISSN 1681-2123) should be employed to determine the minimum standard of protection; considers, nevertheless, that Directive 2000/54/EC on the protection of workers from risk related to biological agents at work also requires further revision to specifically address the risk arising from work with needles and other medical sharps;