Vertaling van "note d'une déclaration de mme scrivener concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes mettant formellement en œuvre la Déclaration de principes concernant la coopération économique
Exchange of Notes giving formal effect to the Statement of Principles for Economic Co-operation

Note d'information : Déclaration de produits biochimiques et biopolymères en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
Information Note: Reporting Biochemicals and Biopolymers under the New Substances Notification Regulations

Échange de Notes ayant pour objet d'étendre l'application des principes de la Déclaration de Hyde-Park à la période de Transition d'après-guerre, particulièrement en ce qui concerne le problème de la réadaptation industrielle
Exchange of Notes providing for the continuation of the principles of the Hyde Park Declaration into Post-war Transitional Period with Special Reference to the Problem of Reconversion of Industry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. prend note des déclarations de l'Ombudsman concernant les procès-verbaux envoyés en réaction au ministère de l'intérieur et au Procureur général sur les mauvais traitements infligés aux personnes arrêtées dans les bureaux de police; demande que ces procès-verbaux soient rendus publics et que les enquêtes soient menées de manière impartiale et transparente, tout en réclamant des réponses claires de la part des institutions susmentionnés;
17. Takes note of the statements by the Ombudsman concerning the reaction protocols sent to the Ministry of Internal Affairs and to the General Prosecutor on the ill-treatment of arrested persons at police stations; calls for these protocols to be made public and for the investigations to be conducted impartially and transparently, as well as for clear responses from the aforementioned institutions;

Lorsque les vérifications sur place ou les contrôles associés des ressources propres traditionnelles révèlent la nécessité de modifier ou de corriger des données dans les relevés ou les déclarations adressés à la Commission en ce qui concerne les ressources propres et que les corrections qui en résultent doivent être effectuées par l'intermédiaire d'un relevé ou d'une déclaration pour la période en cours, les changements nécessaires sont dès lors indiqués, dans le relevé ou la déclaration utilisé, par des notes appropriées.
Where the on-the-spot or associated inspections of traditional own resources identify the need for amendment or correction of data in the statements or declarations sent to the Commission regarding own resources and the resultant corrections are to be made via a current statement or declaration then the relevant changes shall be identified, in the statement or declaration so used, by means of appropriate notes.

La Commission a publié cette acceptation, le 26 octobre 2004 (4), et a pris note de la déclaration des autorités luxembourgeoises concernant la conformité desdits régimes d’aides.
The Commission published this acceptance on 26 October 2004 (4) and took note of the declaration by the Luxembourg authorities on the compliance of the aforementioned aid schemes.

prend note de la réglementation actuelle sur les intergroupes, qui impose l'obligation de déclarer tout soutien financier; demande une plus grande transparence en ce qui concerne les intergroupes, à savoir la publication sur le site Internet du Parlement d'une liste de tous les intergroupes existants, enregistrés ou non enregistrés, comprenant la déclaration complète de tout soutien extérieur apporté aux activités des intergroupes, ainsi qu'une déclaration des objectifs généraux des intergroupes; souligne néanmoins que les intergroupes ne sauraient en aucune manière être considérés comme des organes du Parlement;
Notes the current rules on intergroups which require disclosure of funding; calls for further clarity in relation to intergroups, i.e. a list of all existing, registered and non-registered intergroups on Parliament's website, including full declaration of outside support for the activities of intergroups as well as a statement of the intergroup's broad aims; stresses, however, that intergroups should in no way be considered bodies of Parliament;

Nous prenons bonne note des déclarations de Mme la commissaire sur la possibilité de procéder l'année prochaine à une meilleure adaptation des procédures législatives et budgétaires et nous l'en remercions sincèrement.
We take very good note of the words of the Commissioner on the possibility of improving the suitability of the legislative and budgetary procedures during next year and we truly welcome what he has said.

- (EN) Madame la Présidente, je voudrais réagir à la déclaration de Mme Hautala concernant l’incarcération de Mme Lucas alors qu’elle se rendait à cette séance aujourd’hui.
– Madam President, I rise following Mrs Hautala's statement about Mrs Lucas being imprisoned on her way to the part-session here today.

Celui-ci est un code reconnu par la Commission et permettant de reconnaître le type de déclaration envoyé et l’État membre concerné (Note: il sera utilisé notamment pour garantir que l'utilisateur qui transfère une déclaration est bien habilité à déclarer pour l'État membre concerné).
This is a code recognised by the Commission identifying the type of declaration sent and the Member State concerned (N.B.: this identifier will be used to guarantee that the user forwarding the declaration is actually entitled to do so on behalf the Member State concerned).

Un identifiant de la nature du message et de l’organisme payeur transmettant l'information (Note: il sera utilisé notamment pour garantir que l'utilisateur qui transfère une déclaration est bien habilité à déclarer pour l'État membre concerné).
an identifier of the message type and of the paying agency transmitting the data (N.B.: this will be used to verify that the user forwarding the declaration is actually entitled to do so on behalf the Member State concerned).

Il est bien évident que j'ai pris bonne note des déclarations de Mme Buffet.
I have naturally taken note of Mrs Buffet's statements.

J’ai pris bonne note des critiques de Mme Palacio concernant la manière dont la proposition de la Commission a vu le jour.
I take on board the criticism levelled by Mrs Palacio on the way in which the Commission’s proposal came about.