Vertaling van "note d'orientation spécifique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Note d’orientation du HCR sur les demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre
UNHCR Guidance Note on Refugee Claims Relating to Sexual Orientation and Gender Identity

document directif | document d'orientation | note d'orientation
guidance paper | policy defining document | policy paper

notes d'orientation en audit [ notes d'orientation en vérification ]
auditing guidelines

note d'orientation | rapport d'orientation
guidance note (nom neutre)

note d'orientation
steering brief

note d'orientation
guideline

Notes d'orientation concernant la vérification et les domaines connexes
Auditing and Related Services Guidelines

Notes d'orientation concernant la vérification dans un cadre informatique
EDP Auditing Guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une note d'orientation spécifique à cet effet devrait figurer dans le certificat sanitaire.
A specific guidance note to that effect should be included in the animal health certificate.

Une note d'orientation spécifique concernant la vérification du marquage devrait également être insérée dans la partie II.
A specific note for guidance concerning the verification of the marking should also be included in Part II.

– une procédure ne disposait ni d'orientations ni de procédures spécifiques pour garantir que les éléments livrables servant de documents de départ pour les procédures d'appel d’offres de tiers étaient revus de façon uniforme et systématique par l'entreprise commune avant d'être formellement acceptés; note que l'entreprise commune préparera une liste de contrôle formelle afin d’assurer l'utilisation appropriée des informations provenant de tiers; invite l'entreprise commune à mettre en place cette liste de contrôle au plus vite afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir;
– one procedure was found not to have specific guidelines and procedures to ensure that the deliverables, used as input documents for the tendering procedures from the third parties, were uniformly and systematically reviewed and formally accepted by the Joint Undertaking; takes note that the Joint Undertaking will prepare a formal checklist in order to ensure appropriate use of third-party information; calls on the Joint Undertaking to implement the checklist as soon as possible in order to avoid such situations in the future;

- une procédure ne disposait ni d'orientations ni de procédures spécifiques pour garantir que les éléments livrables servant de documents de départ pour les procédures d'appel d’offres de tiers étaient revus de façon uniforme et systématique par l'entreprise commune avant d'être formellement acceptés; note que l'entreprise commune préparera une liste de contrôle formelle afin d’assurer l'utilisation appropriée des informations provenant de tiers; invite l'entreprise commune à mettre en place cette liste de contrôle au plus vite afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir;
- one procedure was found not to have specific guidelines and procedures to ensure that the deliverables, used as input documents for the tendering procedures from the third parties, were uniformly and systematically reviewed and formally accepted by the Joint Undertaking; takes note that the Joint Undertaking will prepare a formal checklist in order to ensure appropriate use of third-party information; calls on the Joint Undertaking to implement the checklist as soon as possible in order to avoid such situations in the future;

Le Comité préconise dès lors que la Commission européenne attire l'attention sur ce problème pour les PME et insiste sur l'importance de la réglementation sur les lots dans la note explicative ou un document d'orientation spécifique.
The Committee consequently suggests that the European Commission increases the awareness of this problem for SMEs and the importance of lots be emphasised in the explanatory memorandum or an appropriate policy document.

12. note la coopération accrue avec les États-Unis dans des enceintes restreintes, liées à des situations de crise spécifiques, telles que le G8, le groupe de contact sur les Balkans, le Quartet pour le Proche-Orient ou le groupe P5+1 sur l'Iran; rappelle que l'Union européenne est fondée sur la solidarité entre ses membres et que, dès lors, les États membres devraient consulter leurs partenaires sur les décisions d'intérêt commun, qui devraient à terme déboucher sur des solutions multilatérales réelles et cohérentes au profit de toutes les parties concernées; invite dès lors le Haut représentant à se pencher sur les difficultés actuelles d'un réel multilatéralisme dans la mise à jour de la stratégie européenne de sécurité qui doit être élaborée au second semestre 2008; estime que la stratégie révisée devrait avoir pour objectif de donner plus de visibilité et de poids à l'UE, et prévoir l'obligation pour les "mini-groupes" de consulter les partenaires de l'UE et de solliciter un mandat de l'UE;
12. Notes the increased cooperation with the US in ‘mini-lateral’ fora related to specific crisis situations, from the G8 to the Contact Group on the Balkans, from the Middle East Quartet to the P5+1 on Iran; recalls that the European Union is built on solidarity between its members and that, therefore, Member States should consult with partners on decisions of common interest, which should ultimately deliver effective and consistent multilateral solutions for the benefit of all parties concerned; calls therefore on the High Representative to address the current challenges to effective multilateralism in his update of the European Security Strategy due to be drafted in the second half of 2008; believes that the revised strategy should aim at achieving more visibility and clout for the EU, including the obligation for the ‘mini groups’ to consult EU partners and seek a mandate from the EU;

La Commission note par ailleurs qu’aucun des régimes d’imposition forfaitaire sur la base du tonnage précédemment approuvés par la Commission n’avait prévu un traitement spécifique pour les navires de très grande capacité et que les orientations communautaires laissent un pouvoir d’appréciation sur le niveau acceptable des taux afférents au régime d’imposition forfaitaire.
Furthermore, the Commission notes that none of the tonnage-based flat-rate taxation schemes previously approved by the Commission made provision for specific treatment for very large ships and that the Community guidelines leave a degree of discretion with regard to the acceptable level of rates under the flat-rate taxation scheme.

19. se félicite des efforts déployés pour orienter plus résolument le Parlement vers une gestion basée sur les activités et améliorer le service offert aux députés dans le cadre de leurs travaux parlementaires; prend note avec intérêt des notes du Secrétaire général sur le thème "De nouveaux atouts pour l'institution" et attend avec intérêt d'évaluer les propositions spécifiques du Secrétaire général s'appuyant sur les travaux préparatoires réalisés par les groupes de travail du Bureau en octobre 2002; s'attend à ce que ces propositions renforcent l'efficacité opérationnelle et l'efficience budgétaire en exploitant au maximum le potentiel des ressources humaines et financières du Parlement; insiste sur le caractère urgent de ces mesures, compte tenu de l'accroissement substantiel et de la complexité de la charge de travail du Parlement mais aussi des incidences de l'élargissement en 2004 ;
19. Welcomes the efforts to direct Parliament more towards Activity Based Management and improving the service available to Members in their parliamentary work; notes with interest the notes from the Secretary-General on "Raising the game" and looks forward to assessing the specific proposals of the Secretary-General on the basis of the preparatory work of the Bureau working groups in October 2002; expects them to increase operational effectiveness and budgetary efficiency in maximising the potential of Parliament's human and financial resources; underlines the urgency of these measures in light of the substantial increase and complexity of Parliament's workload but also the impact of enlargement in 2004 ;

18. se félicite des efforts déployés pour orienter plus résolument le Parlement vers une gestion basée sur les activités et améliorer le service offert aux députés dans le cadre de leurs travaux parlementaires; prend note avec intérêt des notes du Secrétaire général sur le thème "De nouveaux atouts pour l'institution" et attend avec intérêt d'évaluer les propositions spécifiques du Secrétaire général s'appuyant sur les travaux préparatoires réalisés par les groupes de travail du Bureau en octobre dernier; s'attend à ce que ces propositions renforcent l'efficacité opérationnelle et l'efficience budgétaire en exploitant au maximum le potentiel des ressources humaines et financières du Parlement; insiste sur le caractère urgent de ces mesures, compte tenu de l'accroissement substantiel et de la complexité de la charge de travail du Parlement mais aussi des incidences de l'élargissement en 2004;
18. Welcomes the efforts to direct Parliament more towards Activity Based Management and improving the service available to Members in their parliamentary work; notes with interest the notes from the Secretary-General on "Raising the game" and looks forward to assessing the specific proposals of the Secretary General on the basis of the preparatory work of the Bureau working groups last October; expects them to increase operational effectiveness and budgetary efficiency in maximising the potential of Parliament's human and financial resources; underlines the urgency of these measures in light of the substantial increase and complexity of Parliament's workload but also the impact of enlargement in 2004;

* * * AIDE FINANCIERE AU PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT Le Conseil a pris note de l'intention de la Commission de présenter à très bref délai des propositions spécifiques concernant un soutien financier de la Communauté au processus de paix au Moyen-Orient.
° ° ° FINANCIAL ASSISTANCE TO THE PEACE PROCESS IN THE MIDDLE EAST The Council took note of the Commission's intention to submit in the immediate future specific proposals for financial support from the Community to the Peace Process in the Middle East.