Vertaling van "note d'orientation révisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu
Revised Explanatory Notes Relating to Income Tax

Note d’orientation du HCR sur les demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre
UNHCR Guidance Note on Refugee Claims Relating to Sexual Orientation and Gender Identity

document directif | document d'orientation | note d'orientation
guidance paper | policy defining document | policy paper

notes d'orientation en audit [ notes d'orientation en vérification ]
auditing guidelines

note d'orientation | rapport d'orientation
guidance note (nom neutre)

note d'orientation
steering brief

note d'orientation
guideline

Notes d'orientation concernant la vérification et les domaines connexes
Auditing and Related Services Guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette note d'orientation révisée précise les règles comptables appliquées pour le traitement des contrats de performance énergétique.
The revised guidance note clarifies the accounting rules applied to the treatment of energy performance contracts.

Grâce à la note d'orientation révisée publiée aujourd'hui, il sera plus facile aux écoles, aux hôpitaux et aux autres bâtiments publics — qui représentent plus de 10 % de l'ensemble du parc immobilier de l'UE — d'investir pour améliorer leur efficacité énergétique.
Thanks to the revised guidance published today, it will be easier for schools, hospitals, and other public buildings - which make up more than 10% of the overall EU building stock – to invest for the purpose of improving energy efficiency.

13. observe que le conseil d'administration de l'Agence a approuvé une version révisée de la politique de gestion des déclarations d'intérêts des membres des comités scientifiques et des experts; note avec satisfaction que cette politique est entrée en vigueur le 30 janvier 2015; regrette que les principales lacunes, telles que la distinction entre les conflits d'intérêts directs et indirects, prévalent, alors que l'Agence tient compte presqu'uniquement des conflits d'intérêts directs; encourage l'Autorité à veiller à résoudre le problème; fait valoir que la déclaration d'intérêts électronique et les orientations en matière de procédure devaient être finalisées au cours de l'année 2014; invite l'Agence à informer l'autorité de décharge des résultats dès qu'ils seront disponibles;
13. Notes that the Agency's Management Board has endorsed a revised policy on the handling of declarations of interests of members of scientific committees and experts; notes with satisfaction that this policy entered into force on 30 January 2015; regrets that the main loopholes, such as the distinction between direct and indirect conflicts of interests prevail, while the Agency mainly takes into account direct conflicts of interests; encourages the Agency to actively address this issue; notes that the electronic declaration of interests form and the procedural guidelines were to be finalised during 2014; calls on the Agency to inform the discharge authority on the outcomes of this issue as soon as they are available;

13. observe que le conseil d'administration de l'Agence a approuvé une version révisée de la politique de gestion des déclarations d'intérêts des membres des comités scientifiques et des experts; note avec satisfaction que cette politique est entrée en vigueur le 30 janvier 2015; regrette que les principales lacunes, telles que la distinction entre les conflits d'intérêts directs et indirects, prévalent, alors que l'Agence tient compte presqu'uniquement des conflits d'intérêts directs; encourage l'Autorité à veiller à résoudre le problème; fait valoir que la déclaration d'intérêts électronique et les orientations en matière de procédure devaient être finalisées au cours de l'année 2014; invite l'Agence à informer l'autorité de décharge des résultats dès qu'ils seront disponibles;
13. Notes that the Agency's Management Board has endorsed a revised policy on the handling of declarations of interests of members of scientific committees and experts; notes with satisfaction that this policy entered into force on 30 January 2015; regrets that the main loopholes, such as the distinction between direct and indirect conflicts of interests prevail, while the Agency mainly takes into account direct conflicts of interests; encourages the Agency to actively address this issue; notes that the electronic declaration of interests form and the procedural guidelines were to be finalised during 2014; calls on the Agency to inform the discharge authority on the outcomes as soon as they are available;

Lorsque les autorités nationales compétentes donnent des orientations concernant l'obligation soit de rejeter tous les virements provenant d'un prestataire de services de paiement qui omet régulièrement de fournir les informations requises sur le donneur d'ordre, soit de décider s'il y a lieu, ou non, de restreindre la relation commerciale avec le prestataire de services de paiement ou d'y mettre fin, ces orientations devraient être fondées, entre autres, sur la convergence des meilleures pratiques et, en outre, prendre en compte le fait que la note interprétative révisée du GAFI sur la RS VII permet aux pays tiers de fixer un seuil de 1 000 EUR ou de 1 000 USD pour l'obligation de transmettre des informations sur le donneur d'ordre, et cela sans préjudice de l'objectif d'une lutte efficace contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Where guidance is given by national competent authorities as regards the obligations either to reject all transfers from a payment service provider which regularly fails to supply the required information on the payer or to decide whether or not to restrict or terminate a business relationship with that payment service provider, it should inter alia be based on the convergence of best practices and should also take into account the fact that the revised interpretative note to SR VII of the FATF allows third countries to set a threshold of EUR 1 000 or USD 1 000 for the obligation to send information on the payer, without prejudice to the objective of efficiently combating money laundering and terrorist financing.

(17) Lorsque les autorités nationales compétentes donnent des orientations concernant l'obligation soit de rejeter tous les virements provenant d'un prestataire de services de paiement qui omet régulièrement de fournir les informations requises sur le donneur d'ordre, soit de décider s'il y a lieu, ou non, de restreindre la relation commerciale avec le prestataire de services de paiement ou d'y mettre fin, ces orientations devraient être fondées, entre autres, sur la convergence des meilleures pratiques et, en outre, prendre en compte le fait que la note interprétative révisée du GAFI sur la RS VII permet aux pays tiers de fixer un seuil de 1 000 EUR ou de 1 000 USD pour l'obligation de transmettre des informations sur le donneur d'ordre, et cela sans préjudice de l'objectif d'une lutte efficace contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
(17) Where guidance is given by national competent authorities as regards the obligations either to reject all transfers from a payment service provider which regularly fails to supply the required information on the payer or to decide whether or not to restrict or terminate a business relationship with that payment service provider, it should inter alia be based on the convergence of best practices and should also take into account the fact that the revised interpretative note to SR VII of the FATF allows third countries to set a threshold of EUR 1 000 or USD 1 000 for the obligation to send information on the payer, without prejudice to the objective of efficiently combating money laundering and terrorist financing.

45. se félicite de l'adoption par le conseil d'administration de l'Agence d'une procédure révisée pour traiter les conflits d'intérêts, laquelle a été étendue aux membres du conseil d'administration; se félicite par ailleurs de la publication d'une note d'orientation concernant la procédure d'information sur les irrégularités;
45. Welcomes the adoption by the Agency's management board in 2006 of a revised procedure for handling conflicts of interest, which was also extended to include members of the management board; applauds also the issuing of a guidance note on the procedure for reporting improprieties;

La résolution MSC 141(76) de l'OMI du 5 décembre 2002 a introduit une méthode d'essai sur modèle révisée et des notes d'orientation connexes en application de la résolution 14 de la conférence SOLAS de 1995 (Sauvegarde de la vie humaine en mer).
IMO Resolution MSC 141(76) of 5 December 2002 introduced a revised model test method and associated guidance notes under Resolution 14 of the 1995 SOLAS (Safety of Life at Sea) Conference.