Vertaling van "note d'information évoquant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

note de breffage [ NB | note documentaire | note d'information | état de la question | mise au courant | note de synthèse | note de briefing ]
briefing note

note d'information [ note d'information relative à une offre publique d'achat | prospectus | circulaire d'offre publique d'achat ]
take-over bid circular [ takeover bid circular | tender offer statement ]

notes FYI d'Internet [ FYI | notes FYI | document d'informations Internet | pour votre information | pour information ]
For Your Information

note d'information | prospectus | note d'information relative à une offre publique d'achat
takeover bid circular | tender offer statement

note d'information | note explicative
background note

feuille d'information | fiche d'information | fiche technique | note de synthèse
fact sheet | factsheet

informations fournies par voie de notes | informations présentées en annexe | informations annexes
note disclosure

présentation d'informations par voie de notes | présentation d'informations en annexe
note disclosure | disclosure

note d'information
information sheet

note d'information sur les vols
flight information sheet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

69. prend note des déclarations faites par Margaret Beckett, ministre des affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, dans une réponse écrite à une question parlementaire dans laquelle elle a admis que le gouvernement du Royaume-Uni avait été informé de l'existence d'un réseau de prisons secrètes de la CIA avant que le président George W. Bush n'en admette l'existence en septembre 2006; demande au gouvernement du Royaume-Uni de faire savoir s'il a évoqué la question avec les autorités américaines, s'il en a informé ou débattu avec d'autres gouvernements européens et, dans l'affirmative, à quelle date;
69. Takes note of the declarations made by UK Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs, Margaret Beckett, in a written response to a parliamentary question whereby she admitted that the UK Government had been aware of a secret CIA prison network before US President George W. Bush acknowledged its existence in September 2006; asks the UK Government to state whether it has raised the issue with the US authorities and whether, and, if so, when, it informed or discussed the issue with other European governments;

Il est nécessaire de mener à bien cette préparation administrative exigeante en recourant à toutes les possibilités de simplification offertes dans le cadre de l'acquis existant, ce qui inclut les adaptations techniques nécessaires. Dans ce cadre, la Commission a présenté au Conseil, en novembre 2001, une note d'information évoquant les principes qui devront guider les négociations d'adhésion relatives à la politique régionale.
To that end, in November 2001 the Commission presented the Council with an information note setting out the principles which should guide the accession negotiations on regional policy.

Le Conseil a pris acte d'une note d'information de la délégation autrichienne qui évoque la question d'une meilleure répartition saisonnière des activités touristiques en Europe par voie de certaines mesures visant à flexibiliser les flux touristiques.
The Council noted an information note from the Austrian delegation on the question of better seasonal distribution of tourist activities in Europe by means of measures to make tourist flows more flexible.

Le CEPD note par ailleurs que la communication doit également être envisagée comme une réponse au programme de Stockholm, déjà évoqué ci-dessus, qui préconise une action cohérente et structurée dans le cadre des échanges d’informations exécutés dans le domaine de la sécurité intérieure de l’UE.
Furthermore, the EDPS notes that the Communication should also be read as a response to the Stockholm programme, mentioned earlier on, which calls for coherence and consolidation in developing the information exchange in the field of EU internal security.