Traduction de «note d'information destinée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note d'information destinée aux membres [ Information destinée aux membres ]
Member's Briefing

Prévention du harcèlement en milieu de travail - Note d'information destinée aux gestionnaires
Harassment prevention in the workplace - Information for managers

coordonnateur de l'information destinée aux victimes [ coordonnatrice de l'information destinée aux victimes ]
Victim Coordinator

note d'information | prospectus | note d'information relative à une offre publique d'achat
takeover bid circular | tender offer statement

note d'information | note explicative
background note

Directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union | directive relative à la cybersécurité | directive SRI
Cybersecurity Directive | Directive concerning measures for a high common level of security of network and information systems across the Union | NIS Directive

feuille d'information | fiche d'information | fiche technique | note de synthèse
fact sheet | factsheet

information destinée à la prépublication
pre-publication information

informations fournies par voie de notes | informations présentées en annexe | informations annexes
note disclosure

présentation d'informations par voie de notes | présentation d'informations en annexe
note disclosure | disclosure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

FAQ Fiche d'information Plan d'action européen de la défense Orientations politiques du président Juncker Plan de mise en œuvre de la stratégie globale dans le domaine de la sécurité et de la défense Déclaration et feuille de route de Bratislava Rapport d'évaluation sur la directive relative aux marchés publics Note d'orientation sur la passation de marchés de gouvernement à gouvernement et l'application de la directive relative aux marchés publics Le rapport d'évaluation sur la directive relative aux transferts de produits liés à la défense Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert destinée aux forces armées au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert pour les destinataires certifiés au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Rapport du groupe consultatif d'experts sur l'accès transfrontière des PME aux marchés des domaines de la défense et de la sécurité
FAQs Factsheet European Defence Action Plan President Juncker Political Guidelines Global Strategy's Implementation Plan on Security and Defence Bratislava declaration and roadmap Evaluation Report on the Procurement Directive Guidance Note on Government to Government Sales and the application of the Procurement Directive The Evaluation Report on the Transfer Directive Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for armed forces under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for recipients certified under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Report of the Advisory Expert Group on Cross-border Access for SMEs to Defence and Security Contracts

20. se félicite de ce que le nombre d'entreprises publiant des informations sur leurs performances environnementales, sociales et en matière de gouvernance ait considérablement progressé ces dernières années; relève toutefois que les entreprises qui publient ce type d'informations ne représentent encore qu'une faible proportion de l'ensemble des entreprises; note que, si la directive 2003/51/CE sur la modernisation des comptes garantit un niveau minimum de divulgation des indicateurs clés de performance de nature tant financière que non financière, elle n'établit aucune exigence concernant le type d'indicateurs devant figurer dans les rapports annuels; invite la Commission à envisager d'éventuelles mesures complémentaires destinées à renforcer la divulgation au niveau européen des informations environnementales, sociales et en matière de gouvernance;
20. Welcomes the fact that the number of companies disclosing information on their environmental, social and governance (ESG) performance has grown significantly in recent years; points out, however, that reporting companies still constitute only a small share of global business; notes that, while the EU Accounts Modernisation Directive (2003/51/EC) ensures a minimum level of disclosure of both financial and non-financial key performance indicators, it does not stipulate any requirements in relation to the type of indicators to be included in annual reports; calls on the Commission to investigate further possible measures to strengthen disclosure of ESG information at European level;

8. souligne que, dans le cas d'un grand nombre d'opérations entachées par des erreurs, les autorités des États membres possédaient des informations suffisantes pour déceler l'erreur et appliquer des mesures correctives avant la certification; demande à la Commission d'accroître son aide aux autorités de gestion (AG) par le biais d'ateliers ciblés, de notes d'orientation, de la diffusion de meilleures pratiques et de la formation des agents responsables de la gestion, étant donné que la majorité des erreurs surviennent lors du contrôle de premier niveau; note qu'une surveillance permanente du transfert réel des mesures de formation destinées aux AG devrait être mise en place afin de contrôler que les connaissances sont effectivement transmises, une attention particulière étant accordée aux actions menées à l'échelon local; encourage l'établissement de mécanismes de correction, y compris l'application de sanctions en cas de négligence manifeste;
8. Notes that, in a great number of transactions affected by error, Member States' authorities had sufficient information to detect and apply corrective measures prior to certification; calls on the Commission to reinforce its assistance to Managing Authorities (MAs), through targeted workshops, guidance notes, circulation of best practices and training of officials responsible for management, given that the majority of errors occur at the first level control,; notes that a constant monitoring of the actual transfer of training measures targeted at the MAs should be established in order to check that knowledge is actually being passed on, giving special attention to what happens at the local level; calls for the establishment of corrective mechanisms, including the introduction of sanctions in clear cases of negligence;

248. souligne que, dans le cas d'un grand nombre d'opérations entachées par des erreurs, les autorités des États membres possédaient des informations suffisantes pour déceler l'erreur et appliquer des mesures correctives avant la certification; demande à la Commission d'accroître son aide aux autorités de gestion par le biais d'ateliers ciblés, de notes d'orientation, de la diffusion de meilleures pratiques et de la formation des agents responsables de la gestion, étant donné que la majorité des erreurs surviennent lors du contrôle de premier niveau; note qu'une surveillance permanente du transfert réel des mesures de formation destinées aux autorités de gestion devrait être mise en place afin de contrôler que les connaissances sont effectivement transmises, une attention particulière étant accordée aux actions menées à l'échelon local; encourage l'établissement de mécanismes de correction, y compris l'application de sanctions en cas de négligence manifeste;
248. Notes that, in a great number of transactions affected by error, Member States' authorities had sufficient information to detect and apply corrective measures prior to certification; calls on the Commission to reinforce its assistance to Managing Authorities (MAs), through targeted workshops, guidance notes, circulation of best practices and training of officials responsible for management, given that the majority of errors occur at the first level control,; notes that a constant monitoring of the actual transfer of training measures targeted at the MAs should be established in order to check that knowledge is actually being passed on, giving special attention to what happens at the local level; calls for the establishment of corrective mechanisms, including the introduction of sanctions in clear cases of negligence;

246. souligne que, dans le cas d'un grand nombre d'opérations entachées par des erreurs, les autorités des États membres possédaient des informations suffisantes pour déceler l'erreur et appliquer des mesures correctives avant la certification; demande à la Commission d'accroître son aide aux autorités de gestion par le biais d'ateliers ciblés, de notes d'orientation, de la diffusion de meilleures pratiques et de la formation des agents responsables de la gestion, étant donné que la majorité des erreurs surviennent lors du contrôle de premier niveau; note qu'une surveillance permanente du transfert réel des mesures de formation destinées aux autorités de gestion devrait être mise en place afin de contrôler que les connaissances sont effectivement transmises, une attention particulière étant accordée aux actions menées à l'échelon local; encourage l'établissement de mécanismes de correction, y compris l'application de sanctions en cas de négligence manifeste;
246. Notes that, in a great number of transactions affected by error, Member States' authorities had sufficient information to detect and apply corrective measures prior to certification; calls on the Commission to reinforce its assistance to Managing Authorities (MAs), through targeted workshops, guidance notes, circulation of best practices and training of officials responsible for management, given that the majority of errors occur at the first level control,; notes that a constant monitoring of the actual transfer of training measures targeted at the MAs should be established in order to check that knowledge is actually being passed on, giving special attention to what happens at the local level; calls for the establishment of corrective mechanisms, including the introduction of sanctions in clear cases of negligence;

8. note, en particulier, que la note d'orientation consacrée aux contrôles de gestion, publiée en juin 2008 par la Commission dans le cadre du plan d'action; souligne l'importance de l'adoption de mesures préventives par les autorités de gestion dans le cadre d'une stratégie de communication efficace avec les bénéficiaires; estime que toutes les activités d'information destinées aux bénéficiaires contribuent à réduire les erreurs, notamment en matière d'éligibilité des dépenses;
8. Notes in particular that the guidance document on management verifications issued by the Commission in June 2008 in the framework of the Action Plan, underlines the importance of preventive measures by the managing authorities through an effective communication strategy with beneficiaries; considers that all information activities directed to beneficiaries are instrumental in reducing errors, especially in field like the eligibility of expenditure;

Il convient, pour l’information du vétérinaire habilité, des importateurs et des autorités compétentes de l’État membre où les certificats vétérinaires sont présentés, que les notes relatives à l’établissement des certificats, destinées au pays exportateur, comportent de plus amples précisions quant à la durée de validité, à la date de délivrance et au champ d’application du certificat.
For the information of the authorised veterinarian, importers and the competent authorities in the Member State where the veterinary certificates are presented, the notes for the exporting country on the compiling of the certificates should include further details relating to the term of validity, the date of issue and the scope of the certificate.

Une note d'information destinée à la ministre actuelle, à l'époque où elle était ministre de la Justice, en 2001, note relative au registre des armes à feu, indique ce qui suit:
A briefing note to the current minister when she was the minister of justice back in 2001 in relation to the firearms registry stated:

Si l'on considère que les COM ont engendré un travail supplémentaire considérable pour les délégations de la Commission, il serait bon de songer à en renforcer les effectifs (5.2, 6.17, 7.53) et de mettre à leur disposition des assistances techniques appropriées (8.17, 10.2) (*) Entre parenthèses est indiqué le renvoi aux paragraphes du rapport spécial Cette note n'est destinée qu'à fournir une information rapide.
Given that the FMOs have generated a considerable increase in the work of the Commission Delegations, staff numbers in the delegations should be reassessed (5.2, 6.17, 7.53) and appropriate technical assistance should be provided (8.17, 10.2) (*) The figures in brackets refer to the paragraphs of the Special Report.

Pour cela, il est nécessaire que: -les objectifs visés soient clairement quantifiés; -une analyse approfondie coût/bénéfice soit effectuée pour chaque projet; -les coûts soient soigneusement analysés et les étapes de chaque projet clairement identifiées; -les projets financés par le fonds de cohésion et par les autres instruments structurels soient coordonnés, afin d'optimiser la contribution de l'ensemble des différentes interventions de l'UE au développement économique et social de la Grèce, de l'Irlande, du Portugal et de l'Espagne (*) Entre parenthèses est indiqué le renvoi aux paragraphes du rapport spécial Cette note n'est destinée qu'à fournir une information rapide.
In order to do this, - there must be a clear quantification of the objectives; - thorough-going cost-benefit analysis must be made for each project; - costs must be carefully analyzed and the stages of each project clearly identified; - there must be coordination between projects financed by the Cohesion Fund and by the other structural instruments, in order to maximize the contribution made by all the different EU interventions to the development of the economies and societies of Greece, Ireland, Portugal and Spain (*) The figures in brackets refer to the paragraphs of the Special Report. This note is intended only to provide brief information.