Traduction de «note d'envoi et reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note d'envoi et reçu
Transmittal Note and Receipt

Note d'envoi et reçu - EESTL
Transmittal Note and Receipt - OLTD

écran Envoi d'une note
send a note panel

Note d'envoi et de réception des documents du Cabinet
Transmittal Note and Receipt for Cabinet Papers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Autrement dit, me serait-il possible aujourd'hui d'envoyer par le truchement de la Société canadienne des postes et de ses services quelque chose qui donnerait au destinataire l'impression que mon envoi a reçu l'aval du gouvernement canadien, parce qu'un logo a été apposé sur la lettre, par exemple?
Could I send something through Canada Post services that would give the receiver the impression that it had some sort of government sanction or a government logo on it? Is that possible today?

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Réf.): Monsieur le Président, ces notes ont été reçues en preuve par la Commission des plaintes du public à Vancouver.
Mr. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Ref.): Mr. Speaker, these notes have been taken as evidence by the public complaints commission in Vancouver.

Ensuite, il y a la note de service que j'ai obtenue grâce à la Loi sur l'accès à l'information, note qu'avait reçue Pierre Blais, scientifique au ministère de la Santé, et qui provenait de son supérieur, le Dr Hinberg.
Then I had the memo I got under the Access to Information Act that Pierre Blais, who was a scientist at the Department of Health, got from his superior, Dr. Hinberg.

Par exemple, lorsqu'une province a réalisé 20 p. 100 d'un projet et qu'elle a dépensé 22 millions de dollars, elle nous envoie un reçu et nous la remboursons dans un délai de 30 jours.
For example, if 20 per cent of the project is underway and the province has spent $22 million, they send an invoice and we will pay them back within 30 days.

Enfin, la requérante ne saurait non plus se fonder sur l’arrêt du Tribunal du 14 octobre 2008, Meierhofer/Commission, (F-74/07, annulé sur pourvoi – mais pas quant à l’insuffisance de motivation – par arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 12 mai 2010, Commission/Meierhofer, T-560/08 P), dans lequel le Tribunal a annulé, pour insuffisance de motivation, la décision du jury de concours de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve, dans la mesure où la Commission avait refusé de produire, pour compléter la communication de la note individuelle éliminatoire reçue par le requérant à l’épreuve orale, des précisions complémentaires telles que les notes intermédiaires ayant servi pour le calcul de ladite note et, le cas échéant, les fiches d’évaluation.
Lastly, it is not possible for the applicant to rely on the judgment of 14 October 2008 in Meierhofer v Commission (Case F-74/07, set aside on appeal – but not as regards the finding that the statement of reasons for the decision was inadequate – by judgment of 12 May 2010 in Case T-560/08 P Commission v Meierhofer), in which the General Court annulled, on the ground that its statement of reasons was inadequate, the selection board’s decision not to include the applicant on the reserve list, since the Commission had refused to produce, in addition to the individual eliminatory mark received by the applicant in the oral test, further details such as the intermediate marks used to calculate that mark and, where appropriate, the evaluation sheets.

Dans ce cas, les États membres devraient veiller à ce que les informations pertinentes soient fournies aux créanciers par l'envoi individuel d'une note, et à ce que la procédure ne porte pas atteinte aux créances des créanciers qui n'ont pas reçu ces informations.
In such cases, Member States should ensure that the relevant information is given to the creditors by individual notice, and that claims of creditors who have not received the information are not affected by the proceedings.

2. Les données envoyées et reçues au moyen d’un service d’envoi recommandé électronique qualifié bénéficient d’une présomption quant à l’intégrité des données, à l’envoi de ces données par l’expéditeur identifié et à leur réception par le destinataire identifié, et à l’exactitude de la date et de l’heure de l’envoi et de la réception indiquées par le service d’envoi recommandé électronique qualifié.
2. Data sent and received using a qualified electronic registered delivery service shall enjoy the presumption of the integrity of the data, the sending of that data by the identified sender, its receipt by the identified addressee and the accuracy of the date and time of sending and receipt indicated by the qualified electronic registered delivery service.

1. L’effet juridique et la recevabilité des données envoyées et reçues à l’aide d’un service d’envoi recommandé électronique comme preuves en justice ne peuvent être refusés au seul motif que ce service se présente sous une forme électronique ou qu’il ne satisfait pas aux exigences du service d’envoi recommandé électronique qualifié.
1. Data sent and received using an electronic registered delivery service shall not be denied legal effect and admissibility as evidence in legal proceedings solely on the grounds that it is in an electronic form or that it does not meet the requirements of the qualified electronic registered delivery service.

Lorsque le consentement explicite a été demandé conformément au point a) du premier alinéa, si l’Agence n’a pas reçu de réponse dans les trente jours, l’Agence, au nom de la Commission, envoie un rappel, à moins que la Commission ou l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur n’ait reçu une réponse et ne l’ait transmise à l’Agence.
Where explicit consent has been sought pursuant to point (a) of the first subparagraph, if the Agency has not received a response to the request within 30 days, the Agency shall, on behalf of the Commission, send a reminder unless the Commission or the designated national authority of the exporter’s Member State received a response and forwarded it to the Agency.

Le Conseil a pris note des informations reçues sur les deux domaines de coopération ci-après.
The Council took note of the information on the following two areas of cooperation: