Vertaling van "notation lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concrètement, la Commission étudie actuellement le secteur des agences de notation et des analystes financiers où – lorsqu’elle aura reçu l’avis du CERVM et du CECB – elle devrait décider si une législation supplémentaire est nécessaire à ce stade ou si les dispositions actuelles de la directive sur les abus de marché et les mécanismes d’autoréglementation[18] et de surveillance pourraient suffire.
Concretely, the Commission is currently looking into the areas of rating agencies and financial analysts, where – after having received the advice of CESR and CEBS – a decision should be made if additional legislation is needed at this stage or if the current provisions in the Market Abuse Directive as well as self-regulation[18] and monitoring mechanisms could be sufficient.

L'emploi de cette échelle ne devrait être obligatoire que pour la publication des notations sur la page web de l'indice EURIX; les agences de notation devraient être libres d'utiliser leur propre échelle de notation lorsqu'elles publient des notations sur leur propre site web.
The use of the harmonised rating scale should only be mandatory for the publication of the ratings on the EURIX webpage while credit rating agencies should be free to use their own rating scales when publishing the ratings on their own websites.

Le gouvernement chante souvent les louanges de ces deux agences de notation lorsqu'elles évaluent les finances du Canada.
The government has often sung praises of these two rating agencies when they evaluated Canada's finances.

Les agences de notation devront être plus transparentes lorsqu'elles notent des États souverains.
Credit rating agencies will have to be more transparent when rating sovereign states.

6. Lorsqu'une agence de notation de crédit modifie les méthodes, modèles ou principales hypothèses de notation qu'elle utilise dans le cadre de ses activités de notation de crédit à la suite de la décision de l'AEMF au titre de l'article 22 bis, paragraphe 3:
6. When methodologies, models or key assumptions used in credit rating activities are changed following the decision of ESMA referred to in paragraph 3 of Article 22a, a credit rating agency shall:

Les agences de notation devront être plus transparentes lorsqu'elles notent les Etats, elles devront respecter des délais concernant leurs notations et devront justifier du caractère opportun de publier des notations de la dette souveraine, qui n'auraient pas fait l'objet d'une demande.
Credit rating agencies will have to be more transparent when rating sovereign states, respect timing rules on sovereign ratings and justify the timing of publication of unsolicited ratings of sovereign debt.

Une agence de notation de crédit établie dans la Communauté et enregistrée conformément aux dispositions du présent règlement est considérée comme ayant émis une notation de crédit lorsque ladite notation a été publiée sur son site internet ou par d'autres moyens, ou lorsqu'elle a été diffusée sur abonnement et présentée et publiée conformément à l'article 8, en indiquant clairement que la notation a été avalisée.
A credit rating agency established in the Community and registered in accordance with this Regulation shall be deemed to have issued a credit rating when the credit rating has been published on that credit rating agency’s website or by other means or when it has been distributed by subscription and presented and disclosed in accordance with Article 8, clearly identifying that the credit rating is endorsed.

(19) Il conviendrait que, lorsqu'elles émettent une notation de crédit, les agences de notation signalent, le cas échéant, dans leur rapport final qu'un émetteur a demandé simultanément à plusieurs d'entre elles de procéder à une notation préliminaire d'un instrument financier structuré donné, afin de sélectionner l'agence qui propose la meilleure notation pour l'instrument en question.
(19) When issuing a credit rating, credit rating agencies should state in their final report, where applicable, that issuers have requested the preliminary rating assessment of the structured finance instrument concerned from a number of credit rating agencies in order to identify the one offering the best credit rating for the proposed structure.

Lorsqu'elle note un produit pour la première fois ou qu'elle attribue une notation à un nouveau produit, l'agence de notation l'indique également.
A credit rating agency shall also indicate when they are rating a product for the first time and when they are rating a newly-created product.

Aux fins du deuxième alinéa, une agence de notation est considérée comme compétente lorsqu'elle publie régulièrement à titre professionnel des notes de crédit évaluant des fonds du marché monétaire et est un organisme externe d'évaluation du crédit (ECAI) satisfaisant aux conditions requises par l'article 81, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE.
For the purposes of the second subparagraph, a rating agency shall be considered to be competent if it issues credit ratings in respect of money market funds regularly and on a professional basis and is an eligible ECAI within the meaning of Article 81(1) of Directive 2006/48/EC.