Vertaling van "notant que l'examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

considérant avec inquiétude [ considérant avec préoccupation | notant avec inquiétude | notant avec préoccupation ]
viewing with concern

notant avec satisfaction
appreciation/with

notant avec une profonde préoccupation
noting with deep concern

notant en outre
further noting

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]
examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

NOTANT que le règlement (CE) no 1560/2003 de la Commission portant modalités d’application détaillées du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers a été adopté le 2 septembre 2003,
NOTING that the Commission Regulation (EC) No 1560/2003 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national was adopted on 2 September 2003.

144. prend acte de l'examen à mi-parcours de la stratégie Biodiversité UE 2020 et du bilan de qualité prévu pour la directive "Oiseaux" et la directive "Habitats" dans le cadre du programme REFIT, tout en notant avec inquiétude les conclusions du rapport de la Commission intitulé "L'état de conservation de la nature dans l'Union européenne" et du rapport de synthèse de l'Agence européenne pour l'environnement intitulé "L'environnement en Europe, état et perspectives 2015" (SOER 2015), qui indiquent qu'une large proportion d'espèces protégées et de types d'habitats sont dans un état de conservation défavorable, et que l'Europe ne sera pas en mesure d'atteindre son objectif général de mettre un terme à la perte de biodiversité à l'horizon 2020; demande instamment à la Commission de procéder à une évaluation globale et transparente et de promouvoir une meilleure mise en œuvre de l'ensemble de la législation existante en matière de biodiversité; en fonction des résultats de l'examen à mi-parcours et du bilan de qualité, demande à la Commission, le cas échéant, de moderniser et d'améliorer la législation existante, et de s'assurer que les niveaux de protection actuels de la biodiversité ne sont pas abaissés;
144. Notes the mid-term review of the EU 2020 Biodiversity Strategy, and the inclusion of a fitness check of the Birds and Habitats Directives under the REFIT programme, noting with concern the findings of the Commission’s report entitled ‘The State of Nature in the European Union’ and the European Environment Agency’s synthesis report entitled ‘The European Environment — State and Outlook 2015’ (SOER 2015), which conclude that a high proportion of protected species and habitat types have an unfavourable conservation status, and that Europe is not on course to meet its overall target of halting biodiversity loss by 2020; urges the Commission to undertake a comprehensive and transparent evaluation and promote better implementation of all existing biodiversity legislation; based on the outcome of the mid-term review and the fitness check, calls on the Commission, in the event that it is deemed necessary, to modernise and improve existing legislation, and to ensure that existing levels of biodiversity protection are not weakened;

Cet homme a lui aussi appuyé la désignation d’accusé à haut risque, notant que chaque cas de non-responsabilité criminelle est unique et que la loi doit prévoir les outils nécessaires pour permettre aux tribunaux et aux commissions d’examen d’adapter leurs décisions aux circonstances de chaque cas.
That individual also supported the high-risk designation in Bill C-54 overall, noting that each NCR case is unique and that the law must contain the necessary tools to allow review boards and courts to tailor their responses to meet the needs of diverse situations.

On poursuit en disant : « On évalue le rendement des candidats par rapport aux quatre compétences évaluées dans le cadre de l’examen en les notant de « A » (il s’agit de la note la plus basse, 3 points) à « E » (la note la plus élevée, 15 points).
He went on to say, “Candidate performance, against each of the four competencies assessed at the test phase, is graded from an 'A' (this is the low rating, 3 points), to an 'E' (the high rating, 15 points).

Notant que, afin d'établir le document exposant les principales questions à traiter, il s'inspire très largement de l'examen fait par le Conseil des programmes de stabilité et de convergence présentés chaque année par les États membres, le Conseil ECOFIN rappelle que ce document ne peut par conséquent être établi sous sa forme définitive qu'une fois cet examen mené à bien. Le Conseil ECOFIN continue d'associer les formations compétentes du Conseil à la préparation de ce document.
Noting that the preparation of the Key Issues Paper draws heavily on the Council's examination of Member States' annual stability and convergence programmes, the ECOFIN Council recalls that it can be finalised only upon completion of that exercise. The ECOFIN Council continues to involve relevant Council formations in preparing the Key Issues Paper.

K. notant avec une vive préoccupation que les opérateurs du droit compétents pour une procédure transfrontalière doivent souvent appliquer simultanément une quantité notable de conventions et de législations concernant des zones géographiques différentes, qui proposent des procédures ou des réponses différentes au problème qui se pose, et que ces opérateurs n'ont pas facilement accès à la législation sur l'entraide judiciaire pénale, ni ne disposent de directives précises sur la législation à appliquer dans l'examen des demandes à leur entrée et à leur sortie,
K. noting with deep concern that those in the legal sphere responsible for cross-border procedures are often required simultaneously to apply a vast number of conventions and laws relating to different geographical areas and laying down different procedures or responses to the problems arising, and that these operators do not have easy access to laws on legal assistance in criminal matters or clear instructions on the law to be applied in dealing with incoming and outgoing requests,

Notant qu'il est nécessaire d'associer tous les milieux intéressés à l'examen de cette question, et notamment les communautés autochtones et locales visées à l'article 8, point j), le Conseil reconnaît qu'il est indispensable, pour le développement durable des ressources naturelles, d'apporter une coopération et un soutien à la création de partenariats avec les populations autochtones, comme il l'a déclaré dans sa résolution du 30 novembre 1998 sur la question des populations autochtones dans le cadre de la coopération au développement de la Communauté et des Etats membres. Conformément à la décision IV/8, point 3, le groupe d'experts devrait être composé de manière à regrouper toutes les compétences et tous les milieux concernés, en particulier les communautés autochtones et locales, d'une manière équilibrée sur le plan régional, tout en tenant pleinement compte de la nécessité d'œuvrer de manière efficace.
Noting the need to involve all stakeholders when considering this issue, in particular the indigenous and local communities as referred to in article 8 (j), the Council recognises that cooperation with and support for the establishment of partnerships with indigenous people is essential for the sustainable development of natural resources, as stated in its Resolution of 30.11.98 on "Indigenous peoples within the framework of the development cooperation of the Community and the Member States".In line with Decision IV/8, paragraph 3, the composition of the panel should be such as to bring together all expertise and relevant stakeholders, in particular the indigenous and local communities, in a regionally balanced manner while fully taking into account the need to work effectively.

En notant que l'examen de ces communications sera poursuivi par les instances compétentes, le Conseil a en particulier estimé que dans le processus de la définition de ces relations il y aura lieu de tenir compte des aspects financiers.
Noting that the examination of these communications would be continued by the appropriate bodies, the Council stated specifically that in the process of determining such relations it would be necessary to take into account the financial aspects.