Vertaling van "notamment par l'instauration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

enseignement, directives et counseling relatifs à l'instauration d'un médicament
Medication set-up teaching, guidance, and counseling

instauration d'une routine pour l'heure du coucher
Provision of bedtime routine

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

Mouvement pour l'instauration de la démocratie en Haïti | MIDH [Abbr.]
Movement for the Installation of Democracy in Haiti

programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international
Programme of Action on the Establishment of a New International Economic Order

instauration de la paix [ rétablissement de la paix ]
establishment of peace [ achievement of peace | peace process | re-establishment of peace ]

1990: Instauration de la paix
1990: Time for Peace

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Pour la Turquie, la base légale de l'instauration du partenariat pour l'adhésion et du cadre unique pour la coordination de toutes les sources d'aide financière à la préadhésion est fournie par le règlement (CE) n° 390/2001 du Conseil du 26 février 2001 concernant l'assistance à la Turquie dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et notamment l'instauration d'un partenariat pour l'adhésion(3).
(6) For Turkey, the legal basis for the establishment of the Accession Partnership and the single framework for coordinating all sources of pre-accession financial assistance are provided in Council Regulation (EC) No 390/2001 of 26 February 2001 on assistance to Turkey in the framework of the pre-accession strategy, and in particular on the establishment of an Accession Partnership(3).

3. en révisant, d'ici à 2013, la législation de l'Union facilitant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale, afin de garantir, dans l'intérêt de l'enfant, la reconnaissance et l'exécution de ces décisions dans les meilleurs délais, notamment en instaurant, le cas échéant, des normes minimales communes.
3. revising, by 2013, the EU legislation facilitating the recognition and enforcement of decisions on parental responsibility with a view to ensuring, in the interest of the child, that decisions can be recognised and enforced as quickly as possible, including, where appropriate, the establishment of common minimum standards.

On propose notamment l’instauration d’une forme de législation habilitante, l’établissement d’organismes chargés de surveiller la protection des droits de l’enfant à l’échelon fédéral, l’instauration d’un processus plus discipliné et structuré pour la ratification et l’incorporation du droit international, l’instauration d’un processus de rapport plus simple et transparent, la diffusion générale des Observations finales du Comité de l’ONU, la sensibilisation du public à l’égard des droits inscrits dans la Convention , l’amélioration des capacités dans le secteur du bénévolat et, surtout, la participation accrue des enfants à ces processus.
These suggested mechanisms include a form of enabling legislation, the establishment of monitoring bodies to oversee the protection of children’s rights at the federal level; a more disciplined and structured process for both ratification and incorporation of international law; a simplified and more transparent reporting process; wide dissemination of the UN Committee’s Concluding Observations; enhanced consciousness raising concerning the rights enshrined in the Convention; capacity-building in the voluntary sector; and most importantly, ensuring the involvement of children throughout these processes.

Ces propositions incluent notamment l'instauration d'une taxe sur les transactions spéculatives en devises comme la taxe de Tobin.
Such proposals include introducing a tax on currency speculation, such as the Tobin tax.

L ’ effectivité du droit de recours sera accrue, notamment en instaurant le droit de contester une décision de transfert et le droit de ne pas être transféré jusqu’à ce qu’une décision sur la nécessité de surseoir à l’exécution du transfert soit prise, en prévoyant qu’une personne à laquelle une décision de transfert a été notifiée doit bénéficier d’un délai raisonnable pour introduire un recours et en instaurant le droit à l’aide judiciaire et/ou à la représentation.
The effectiveness of the right to judicial remedy will be increased, in particular by: laying down the right to appeal against a transfer decision and the right of not being transferred until a decision on the need to suspend the enforcement of the transfer is taken; providing that a person notified with a transfer decision should be granted a reasonable period of time to seek a remedy; laying down the right to legal assistance and/or representation.

Le Conseil demandait notamment l'instauration d'une taxe environnementale, ce qui est bien sûr un euphémisme pour parler d'une taxe sur le carbone.
In fact, one of the things they talked about was an environmental tax, which is a euphemism, of course, for a carbon tax.

Le plan comporte quatre composantes de base. Tout d'abord, rehausser l'efficience de la réglementation par une nouvelle approche de réglementation des valeurs mobilières fondée davantage sur des principes et adaptée à la composition particulière des marchés de capitaux du Canada; deuxièmement, renforcer l'intégrité des marchés par l'application des normes de gouvernance les plus élevées et une exécution plus stricte de la loi; troisièmement, créer de meilleures possibilités pour les entreprises et les investisseurs en instaurant le libre-échange des valeurs mobilières avec les États-Unis et d'autres pays du G7; quatrièmement, améliorer l'information aux investisseurs, notamment en instaurant un nouveau régime fondé sur des principes pour communiquer les renseignements sur les produits de placement de nature complexe offerts par les banques.
It focuses on four key building blocks: First, enhancing regulatory efficiency through a new approach to securities regulation based more on principles and tailored to the unique makeup of Canada's capital markets; second, strengthening market integrity by pursuing the highest standards of governance and by enforcing our laws more vigorously; third, creating greater opportunity for businesses and investors by pursuing free trade in securities with the United States and the other G-7 countries; and fourth, improving investor information by introducing a new principles based disclosure regime for bank investment products with complex features.

veille à ce que les intérêts financiers des Communautés soient protégés comme il convient, notamment en instaurant des mesures efficaces, proportionnées et dissuasives, des vérifications administratives et des sanctions.
the adequate protection of the Communities' financial interests, in particular by introducing effective, proportionate and dissuasive measures, administrative checks and penalties.

Le document de réflexion en question (daté du 24 avril 2003), qui a été envoyé à un certain nombre d'experts des États membres de l'Union européenne (et des pays adhérents de l'époque) spécialisés dans les questions relatives à la détention provisoire et aux mesures de substitution à cette détention, propose notamment l'instauration d'une obligation européenne de se présenter régulièrement à une autorité désignée, en tant que mesure de contrôle présentencielle non privative de liberté applicable au niveau européen.
The Discussion Paper (of 24 April 2003), which was sent to a number of experts on pre-trial detention and alternatives to such detention in the EU Member States (and the then acceding countries), proposes, i.a., the introduction of a so-called European order to report to an authority as a non-custodial pre-trial supervision measures at European Union level.

Professeur Kinsman, je sais que vous avez beaucoup réfléchi à ce sujet et que vous êtes au courant des développements qui ont eu lieu dans certaines provinces, notamment l'instauration, au Québec, de l'union civile.
Prof. Kinsman, I know you have done a lot of thinking about this and are aware of what's going on in various provinces, including the establishment in Quebec of civil unions.