Vertaling van "notamment lorsqu'une action " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme d'action destiné à promouvoir la connaissance et la diffusion de la création artistique littéraire européenne notamment par le biais de la traduction | programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture | ARIANE [Abbr.]
Action Programme to promote knowledge and dissemination of European artistic and literary creation, notably by means of translation | Support Programme in the field of books and reading | ARIANE [Abbr.]

Programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique de l'entreprise,notamment en faveur des petites et moyennes entreprises,dans la Communauté
Multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprise, in particular small and medium-sized enterprises, in the Community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

65. rappelle à la Commission son obligation en vertu de l'article 219 du règlement (UE) n° 1308/2013 non seulement de faire face à toute perturbation du marché, mais également d'agir immédiatement afin d'éviter toute perturbation, notamment lorsque l'action pourrait empêcher ces menaces de perturbation du marché de se concrétiser, de se poursuivre ou de se transformer en une crise plus grave ou prolongée, ou encore lorsque, sans action immédiate, les mesures nécessaires pour faire face à la menace ou à la perturbation risqueraient de causer ou d'aggraver la perturbation ou prendraient plus d'ampleur par la suite ou nuiraient à la production ou aux conditions du marché;
65. Reminds the Commission of its obligation under Article 219 of Regulation (EU) No 1308/2013 not only to address actual market disturbance, but also to take immediate action to prevent it, including in cases where action would prevent such threats from materialising, continuing or turning into a more severe or prolonged disturbance, or where delaying immediate action would threaten to cause or aggravate the disturbance or would increase the extent of the measures which would later be necessary to address the threat or disturbance or would be detrimental to production or market conditions;

67. rappelle à la Commission son obligation en vertu de l'article 219 du règlement (UE) n° 1308/2013 non seulement de faire face à toute perturbation du marché, mais également d'agir immédiatement afin d'éviter toute perturbation, notamment lorsque l'action pourrait empêcher ces menaces de perturbation du marché de se concrétiser, de se poursuivre ou de se transformer en une crise plus grave ou prolongée, ou encore lorsque, sans action immédiate, les mesures nécessaires pour faire face à la menace ou à la perturbation risqueraient de causer ou d'aggraver la perturbation ou prendraient plus d'ampleur par la suite ou nuiraient à la production ou aux conditions du marché;
67. Reminds the Commission of its obligation under Article 219 of Regulation (EU) No 1308/2013 not only to address actual market disturbance, but also to take immediate action to prevent it, including in cases where action would prevent such threats from materialising, continuing or turning into a more severe or prolonged disturbance, or where delaying immediate action would threaten to cause or aggravate the disturbance or would increase the extent of the measures which would later be necessary to address the threat or disturbance or would be detrimental to production or market conditions;

2. Aux fins du paragraphe 1, point d), les actions sont réputées «offertes au public» lorsqu’une communication adressée à des personnes sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit présente des informations suffisantes sur les conditions de l'offre et les actions à offrir pour permettre à un investisseur de décider d’acheter ces actions ou de les souscrire, notamment lorsque des actions sont vendues par des intermédiaires financiers.
2. For the purposes of point (d) of paragraph 1, shares shall be regarded as 'offered to the public' where a communication is addressed to persons in any form and by any means, and it presents sufficient information on the terms of the offer and the shares to be offered so as to enable an investor to decide to purchase or subscribe to these shares, including when shares are placed through financial intermediaries.

Cependant, d’un point de vue juridique, son approche est légèrement différente de celle adoptée par la commission des affaires économiques et monétaires, où de nombreux avis se sont exprimés en faveur de certaines questions essentielles, en particulier la nécessité de faire les distinctions qui conviennent concernant les intermédiaires et le prêt d’actions, notamment lorsque les actions sont rapatriées afin de permettre à leurs propriétaires de voter.
However, from a legal point of view its treatment is slightly different from the approach of the Committee on Economic and Monetary Affairs, where strong opinion found in favour of certain key issues, in particular necessary distinctions required in dealing with intermediaries and stock lending when, in particular, shares were repatriated in order to allow for owners to vote.

Les ordonnateurs ont le devoir de prendre les mesures appropriées, notamment lorsque les actions convenues ne sont pas menées à bien correctement (articles 119 et 103 du règlement financier).
Authorising officers have the duty to take the appropriate measures notably where the agreed action is not carried out properly (Articles 119, 103 of the Financial Regulation).

2. Le Fonds ne finance pas les actions relatives aux frontières extérieures temporaires lorsque ces actions reviennent à financer des structures incompatibles avec l'objectif visant à supprimer les contrôles de personnes à ces frontières, notamment les actions visées au paragraphe 1, points a) et b).
2. The Fund shall not support actions with respect to temporary external borders when such actions amount to a structural investment incompatible with the objective of the lifting of controls on persons at these borders, in particular actions referred to in points (a) and (b) of paragraph 1.

Le calcul des coûts est dans bien des cas complexe car certains coûts sont difficiles à estimer, notamment lorsqu'une action particulière augmente ou réduit les coûts externes liés à l'environnement ou au trafic, mais aussi parce que cette action pourrait avoir une incidence sur d'autres politiques, générant ainsi des coûts ou des bénéfices.
The calculation of costs is in many cases complex, because some costs are not easily estimated, especially when a particular action generates or reduces external environmental or congestion costs, and also because there could be influences on other policies that generate costs or benefits.

c) l'adoption, par les États membres, de plans d'action fondés sur les résultats de la cartographie du bruit afin de prévenir et de réduire, si cela est nécessaire, le bruit dans l'environnement, notamment lorsque les niveaux d'exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine, et de préserver la qualité de l'environnement sonore lorsqu'elle est satisfaisante.
(c) adoption of action plans by the Member States, based upon noise-mapping results, with a view to preventing and reducing environmental noise where necessary and particularly where exposure levels can induce harmful effects on human health and to preserving environmental noise quality where it is good.

considérant que, selon l'article 74 du traité, les objectifs de ce dernier sont poursuivis, en ce qui concerne les transports, dans le cadre d'une politique commune; qu'il résulte de l'article 77 que cette politique peut comporter le recours à des aides, notamment lorsque celles-ci répondent aux besoins de la coordination des transports; que l'action de la Communauté dans ce domaine, y compris en matière d'aides, doit cependant tenir compte des différents objectifs généraux de l'article 3 du traité, et notamment de celui qui est énoncé à l'article 3 point f) en
Whereas, in accordance with Article 74 of the Treaty, the objectives of the Treaty are to be pursued as regards transport within the framework of a common policy; whereas, as Article 77 makes clear, this policy may include the granting of aids, in particular if they meet the needs of coordination of transport; whereas the Community's action in this area, including aids, must however take into account the various general objectives of Article 3 of the Treaty and in particular that of Article 3 (f), concerning competition; whereas, as with all aids