Traduction de «notamment l'interdiction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]
Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]
Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants
outward restriction | station restriction from trunk

interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants
incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction

interdiction d'appels au départ | interdiction des appels au départ | interdiction d'appels de départ | blocage des appels sortants
outgoing call barring | OCB | outgoing call barred | outgoing call denied | outgoing call restriction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission suivra également les incidences socio-économiques de l’interdiction de mise sur le marché, notamment en les comparant avec les données figurant dans l’analyse d’impact et les estimations et prévisions établies dans ce contexte.
The Commission will equally monitor the socio-economic impacts of the 2013 marketing ban, notably in comparison to the data cited in the Impact Assessment and the estimates and predictions made in that context.

(2) Le Conseil de sécurité a notamment décidé que l'interdiction des vols et certaines restrictions à l'exportation imposées à l'Afghanistan par ses résolutions 1267(1999) et 1333(2000) devaient être abrogées et que la portée du gel des fonds et de l'interdiction de mise à disposition de fonds, qui ont été imposés comme suite à ces résolutions, devrait être adaptée.
(2) The Security Council decided, inter alia, that the flight ban and certain export restrictions imposed on Afghanistan further to its Resolutions 1267(1999) and 1333(2000) should be repealed and that the scope of the freezing of funds and the prohibition on funds being made available, which were imposed further to these Resolutions, should be adjusted.

des mesures procédurales de sauvegarde doivent être en place pour éviter tout abus des systèmes de recours collectif. Ces mesures concernent notamment: i) l’interdiction de toute mesure de dommages et intérêts punitifs (à savoir excessivement élevés); ii) l’interdiction pour les entités qui représentent le demandeur de tirer un quelconque profit financier de la procédure; iii) l’interdiction de toute rémunération des avocats en pourcentage des résultats;
There should be procedural safeguards to avoid abuse of collective redress systems such as: (i) a ban on punitive (i.e. excessively high) damages and interest; (ii) entities representing claimants should not be profit-making; (iii) a ban on the payment of contingency fees to lawyers.

La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et en particulier la dignité humaine, l’interdiction de l’esclavage, du travail forcé et de la traite des êtres humains, l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les droits de l’enfant, le droit à la liberté et à la sûreté, la liberté d’expression et d’information, la protection des données à caractère personnel, le droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial, et les principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines.
This Directive respects fundamental rights and observes the principles recognised in particular by the Charter of Fundamental Rights of the European Union and notably human dignity, the prohibition of slavery, forced labour and trafficking in human beings, the prohibition of torture and inhuman or degrading treatment or punishment, the rights of the child, the right to liberty and security, freedom of expression and information, the protection of personal data, the right to an effective remedy and to a fair trial and the principles of the legality and proportionality of criminal offences and penalties.

(10) Compte tenu des résultats de l'évaluation des risques et de tous les autres renseignements pertinents disponibles, il y a lieu de conclure que, afin d'atteindre le niveau choisi de protection dans la Communauté contre les risques que comportent, notamment pour la santé humaine, l'utilisation habituelle de ces hormones de stimulation de la croissance et la consommation de résidus décelés dans les viandes issues d'animaux auxquels ces hormones ont été administrées pour stimuler leur croissance, il est nécessaire de maintenir l'interdiction permanente prévue par la directive 96/22/CE pour l'oestradiol 17 ß et de continuer provisoirement à appliquer l'interdiction aux cinq autres hormones (testostérone, progestérone, acétate de trenbolone, zéranol et acétate de mélengestrol).
(10) Taking into account the results of the risk assessment and all other available pertinent information, it has to be concluded that, in order to achieve the chosen level of protection in the Community from the risks posed, in particular to human health, by the routine use of these hormones for growth promotion and the consumption of residues found in meat derived from animals to which these hormones have been administered for growth promotion, it is necessary to maintain the permanent prohibition laid down in Directive 96/22/EC on oestradiol 17ß and to continue provisionally to apply the prohibition to the other five hormones (testosterone, progesterone, trenbolone acetate, zeranol and melengestrol acetate).

Depuis 1995, des consultations ont été menées dans 12 cas, notamment 10 pays ACP [5]. Le Zimbabwe constitue un exemple récent, pour lequel des consultations ont été engagées en vertu de l'article 96 de l'accord ACP-CE, à la suite desquelles des sanctions ciblées ont été prises, notamment le gel de fonds et d'avoirs de membres du gouvernement, l'interdiction faite à ceux-ci de voyager dans les États membres ou de transiter par ceux-ci, un embargo sur les exportations d'équipements de répression ainsi qu'une interdiction de fournir toute formation liée à des activités militaires [6].
Since 1995, consultations have so far been used in 12 cases, involving 10 ACP countries [5] A recent example relates to Zimbabwe where consultations were undertaken pursuant to Article 96 of the ACP-EC agreement, following which targeted sanctions were applied, including freezing of funds and assets of individual members of the Government, a ban on their travel/transit, and a ban on exports of equipment for repression and training related to military activities. [6]

Il convient qu'une telle décision comporte l'interdiction d'exporter le produit en cause, à moins que, en l'espèce, les circonstances exceptionnelles permettent de décider une interdiction partielle, voire pas d'interdiction notamment quand un système de consentement préalable est établi.
Such a decision should entail a ban on the export of the product in question, unless in the case in point exceptional circumstances allow a partial ban or even no ban to be decided upon, particularly when a system of prior consent is established.

La présente directive réglemente la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac dans les États membres de l'Union européenne (UE). Elle concerne notamment la mention d'avertissements sur les paquets, l'interdiction des désignations telle que mild ou light, les teneurs maximales des cigarettes en nicotine, goudron et monoxyde de carbone, et l'interdiction du tabac à usage oral.
This Directive concerns the manufacture. presentation and sale of tobacco products in the Member States of the EU, in particular the use of warnings on packets, the prohibition of descriptions such as mild or light, the maximum tar, nicotine and carbon monoxide yields, and the prohibition of tobacco for oral use.