Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
Auditionner des témoins
Capacité d'entendre
Demande à entendre
Entendre des arguments juridiques
Entendre des témoignages
Laisser entendre
Pétition à entendre
Questions sans réponse
S'entendre pour agir
S'entendre sur le contenu d'une ordonnance
S'entendre sur les modalités d'une ordonnance

Traduction de «notamment de s'entendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
S'entendre pour agir [ S'entendre pour agir : l'intégration économique des personnes handicapées ]

A Consensus for Action [ A Consensus for Action : the Economic Integration of Disabled Persons ]


s'entendre sur le contenu d'une ordonnance [ s'entendre sur les modalités d'une ordonnance ]

agree on the terms of an order


Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]

Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]


demande à entendre | pétition à entendre

petition fixed for hearing




assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM

briefing officer


Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.




auditionner des témoins | entendre des témoignages

heed witness accounts | verify witness statements | hear witness accounts | listen to witness accounts


entendre des arguments juridiques

note legal arguments | take in legal submissions | hear legal arguments | heed legal arguments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rapport expose non seulement la base commune convenue, mais mentionne également les domaines qui suscitent des divergences de points de vue et qui doivent continuer à faire l'objet de discussions approfondies pour parvenir à un consensus. Il s'agit notamment de s'entendre sur les questions ayant trait à l'amélioration de l'accès aux marchés publics, à une protection renforcée des investissements qui préserve le droit de réglementer et aux marques et indications géographiques.

In addition to outlining the common ground reached, the report also identifies the areas where significant work remains to resolve differences, including improving access to public procurement markets, providing strong investment protection that preserves the right to regulate, and reconciling approaches to trademarks and geographical indications.


La présente directive devrait s’entendre sans préjudice du droit des États membres de prévoir des montants forfaitaires pour l’indemnisation des frais de recouvrement qui sont supérieurs à ce montant, et donc plus favorables au créancier, ni de les augmenter, notamment pour tenir compte de l’inflation.

This Directive should be without prejudice to the right of Member States to provide for fixed sums for compensation of recovery costs which are higher and therefore more favourable to the creditor, or to increase those sums, inter alia, in order to keep pace with inflation.


Ainsi, le règlement n° 1/2003, contrairement à ce que cherchent à faire entendre les parties requérantes, ne vise pas à imposer une assimilation des avocats internes aux avocats externes en ce qui concerne la protection de la confidentialité des communications avec leurs clients, mais vise à renforcer l’étendue des pouvoirs d’inspection de la Commission, notamment en ce qui concerne les documents susceptibles de faire l’objet de telles mesures.

Thus, Regulation No 1/2003, contrary to the appellants’ assertions, does not aim to require in-house and external lawyers to be treated in the same way as far as concerns legal professional privilege, but aims to reinforce the extent of the Commission’s powers of inspection, in particular as regards documents which may be the subject of such measures.


Le règlement pédiatrique n’a malheureusement pas encore été intégré dans l’Accord sur l’Espace économique européen, car l’UE et les trois pays membres de l’EEE-AELE – à savoir l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège – ne sont pas parvenus à s’entendre sur les modalités d’adaptation appropriées en ce qui concerne, notamment, l’article 49, paragraphe 3, du règlement.

The Paediatric Regulation has unfortunately not yet been incorporated in the Agreement on the European Economic Area because the EU and the three EEA-EFTA states — Iceland, Liechtenstein and Norway — have been unable to agree on the appropriate terms of adaptation, especially in relation to Article 49(3) of the Regulation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Sans préjudice des contrôles visés à l'article 17 et notamment de la procédure budgétaire et de la décharge, le Parlement européen ou le Conseil peut demander à tout moment à entendre le directeur sur un sujet lié aux activités de la Fondation.

Without prejudice to the controls referred to in Article 17 and, in particular the budgetary and discharge procedures, the European Parliament or the Council may ask at any time to hear the Director on any subject relating to the Foundation's activities.


Le groupe peut inviter des observateurs, notamment des pays de l'EEE et des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, ainsi que du Parlement européen, de la CEPT et de l'ETSI, à assister à ses réunions et il peut entendre des experts et des parties intéressées.

The Group may invite observers, including those from EEA States and those States that are candidates for accession to the European Union, as well as from the European Parliament, CEPT and ETSI, to attend its meetings and it may hear experts and interested parties.


Le groupe peut inviter des observateurs, notamment des pays de l'EEE et des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, ainsi que du Parlement européen, de la CEPT et de l'ETSI, à assister à ses réunions et il peut entendre des experts et des parties intéressées.

The Group may invite observers, including those from EEA States and those States that are candidates for accession to the European Union, as well as from the European Parliament, CEPT and ETSI, to attend its meetings and it may hear experts and interested parties.


Le rapport constate qu'il a été difficile de s'entendre sur une approche globale en cette matière avec certains de ces pays, notamment parce que le budget disponible dans la Communauté et dans les pays reste dérisoire par rapport aux besoins.

It has been difficult to agree to a general approach to safety issues with some of these countries, mainly due to the fact that both the Community budget and that of the candidate countries available for nuclear safety projects is very small in relation to needs.


(19) considérant que, par services, il faut entendre, aux termes de l'article 60 du traité tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de justice, une prestation fournie normalement contre rémunération; qu'une telle caractéristique fait défaut dans les activités que l'État accomplit sans contrepartie économique dans le cadre de sa mission, notamment dans les domaines social, culturel, éducatif et judiciaire; que, de ce fait, les règles nationales concernant ces activités ne sont pas couvertes par la définition prévue à l'artic ...[+++]

(19) Whereas, under Article 60 of the Treaty as interpreted by the case-law of the Court of Justice, 'services` means those normally provided for remuneration; whereas that characteristic is absent in the case of activities which a State carries out without economic consideration in the context of its duties in particular in the social, cultural, educational and judicial fields; whereas national provisions concerning such activities are not covered by the definition given in Article 60 of the Treaty and therefore do not fall within the scope of this Directive;


Il faut entendre par exploitation agricole abandonnée ou inculte depuis plus de deux ans, pour l'application de la présente directive, tout fonds cultivable, ou ensemble de fonds cultivables, demeuré en friche depuis plus de deux ans et répondant aux critères imposés aux nationaux notamment en ce qui concerne la superficie minima des exploitations agricoles.

For the purposes of this Directive, "agricultural holding abandoned or left uncultivated for more than two years" means any cultivable plot of land, or group of cultivable plots of land, which has lain fallow for more than two years and which satisfies the requirements applicable to nationals of the Member State in question, particularly with regard to the minimum area for agricultural holdings.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

notamment de s'entendre ->

Date index: 2023-03-01
w