Traduction de «notamment de l'exemption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

exemption par catégorie | exemption par catégories
block exemption

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce plan de rejets comprend notamment une exemption de l’obligation de débarquement pour le cabillaud et le saumon en raison de taux de survie élevés avérés pour ces espèces comme prévu à l’article 15, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) nº 1380/2013.
That discard plan includes i.a. an exemption from the landing obligation for cod and salmon on account of high survival rates demonstrated for those species, as provided for in Article 15(4)(b) of Regulation (EU) No 1380/2013.

Ce plan de rejets comprend notamment une exemption de l'obligation de débarquement pour le cabillaud et le saumon en raison de taux de survie élevés avérés pour ces espèces comme prévu à l'article 15, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 1380/2013.
That discard plan includes i.a. an exemption from the landing obligation for cod and salmon on account of high survival rates demonstrated for those species, as provided for in Article 15(4)(b) of Regulation (EU) No 1380/2013.

Les plans de rejets peuvent contenir des dispositions qui concernent les pêcheries ou les espèces faisant déjà l’objet de l’obligation de débarquement ou, parfois, qui instaurent cette obligation avant la date limite prévue par le règlement (UE) nº 1380/2013, des dispositions qui prévoient notamment des exemptions de minimis et fondées sur le taux de survie élevé, des dispositions concernant les documents de capture et, le cas échéant, des dispositions sur la fixation de tailles minimales de référence de conservation.
Discard plans may contain provisions on fisheries or species already covered by the landing obligation, or sometimes introducing it before the deadline envisaged by the Regulation (EU) No 1380/2013, providing for among others de minimis and high survivability exemptions, provisions on the documentation on catches and, where appropriate, the fixing of minimum conservation reference sizes.

relève que les incitations fiscales, notamment les exemptions de l'impôt sur les sociétés dans des zones économiques spéciales, privent les États africains de recettes fiscales qui auraient pu être une source vitale d'investissements publics dans l'agriculture, en particulier en faveur de programmes de sécurité alimentaire et de nutrition
Notes that tax incentives, including exemption from company tax in Special Economic Areas, are depriving African states of tax revenues that could have been a source of vital public investment in agriculture, especially in food security and nutrition programmes

Dans les pays qui nous sont apparus comparables au Canada, on retrouve un éventail de mécanismes stratégiques différents, notamment des dispositions fiscales et des transferts directs aux familles, sans oublier le retrait de certains obstacles stratégiques, notamment l'exemption de cotisations d'assurance-emploi pour les familles qui ont un enfant handicapé et d'autres types de mécanismes liés aux politiques.
There is a range of different policy mechanisms used in the countries we thought were comparable to Canada. They include tax provisions, direct transfers to families.

Je crois d'ailleurs qu'il nous faudrait obtenir des dispositions particulières si nous voulions indiquer clairement que les droits et obligations énoncés dans l'ALENA, notamment notre exemption culturelle, auraient la préséance sur l'accord ultérieur sur l'investissement comme l'AMI.
Indeed, I think we would have seek particular provisions if we wanted to make it clear that the NAFTA rights and obligations, including our cultural exemption, would prevail if a subsequent investment agreement like the MAI were signed.

souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.
Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.

Or, de nombreuses études montrent que les familles à revenus élevés bénéficient de manière disproportionnée des diverses mesures fiscales, notamment des exemptions accordées pour les bourses, des REEE, des crédits pour frais de scolarité et des allocations mensuelles (1550) Selon l'ACRAFE, même si ces mesures sont positives pour l'ensemble de la société, elles font peu pour aider les étudiants dont les besoins sont les plus élevés et pour les groupes sous-représentés.
Many studies suggest that families from higher income ranges benefit disproportionately from the various fiscal measures, including scholarship or bursary exemptions, RESPs, credits for tuition fees, and monthly allowances (1550) CASFAA believes that although these measures are positives for Canadians as a whole, they do little to assist high-needs students and underrepresented groups.

En outre, n'y aurait-il pas lieu de repenser les subventions aux multinationales qui investissent outre-mer, notamment les exemptions pour dépôt en devises étrangères, ce qui représenterait 500 millions de dollars?
Should we not tax capital gains, a measure which would bring $665 million a year to the Treasury, and re-examine grants given to multinationals investing overseas, and particularly exemptions for foreign currency deposits which would represent a revenue of $500 million?

Cela représente des pertes de revenus de 357 millions de dollars (1255) Il y a ensuite les subventions aux multinationales qui investissent outre-mer, notamment les exemptions pour dépôts en devises étrangères.
That total loss of revenue is $357 million (1255) Then there are subsidies for multinationals investing overseas, such as exemptions in foreign currency deposits.