L'objectif de la proposition est de couvrir les dommages environnementaux causés par l'exercice d'une des activités professionnelles énumérées dans l'annexe correspondante de la proposition (notamment les industries de l'énergie, la production et la transformation des métaux, l'industrie des minéraux, l'industrie des minéraux, la gestion des déchets).
The proposal aims at covering environmental damage caused by the operation of any occupational activities listed in the relevant annex to the proposal (inter alia, energy industries, production and processing of metals, mineral industry, chemical industry, waste management).