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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
NOTAM sur l'état de la surface de la piste
NOTAMJ
Passif conditionnel
Passif éventuel
Prospect
Prospecte
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Vertaling van "notamment d'une éventuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe d'experts consultants chargé d'étudier les effets climatiques et les effets physiques éventuels de la guerre nucléaire, notamment l'hiver nucléaire

Group of Consultant Experts to Carry Out a Study on the Climatic and Potential Physical Effects of Nuclear War, Including Nuclear Winter


Groupe d'experts consultants chargé de faire une étude sur les effets climatiques et les effets physiques éventuels de la guerre nucléaire, notamment l'hiver nucléaire

Group of Consultant Experts to carry out a study on the climatic and potential physical effects of nuclear war, including nuclear winter


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]

RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ceci devrait permettre de cerner les éventuels problèmes et lacunes du règlement et pourrait être le point de départ de nouvelles actions, notamment une éventuelle proposition de modification, afin d’améliorer le cadre de surveillance du marché.

This should identify possible problems and shortcomings of the Regulation and could be the starting point for further actions, including a possible proposal to amend it, in view of further improvement of market surveillance framework.


Toute décision rejetant une demande de traitement confidentiel devrait préciser le délai à l'expiration duquel les informations en cause seront divulguées, de sorte que le destinataire puisse faire usage de toute protection juridictionnelle dont il dispose, notamment d'éventuelles mesures provisoires.

Any such decision to reject a claim that information is confidential should indicate a period at the end of which the information will be disclosed, so that the respondent can make use of any judicial protection available to it, including any interim measure.


Le cofinancement par les États membres de projets individuels, et notamment d'éventuelles plates-formes d'investissement, prendra généralement la forme d'instruments financiers innovants, notamment des prêts, des instruments de dette ou des participations en fonds propres.

Co-financing by Member States of individual projects, including possible investment platforms, will typically take the form of innovative financial instruments, such as loans, debt instruments or equity participation.


Le cofinancement par les États membres de projets individuels, et notamment d'éventuelles plates-formes d'investissement, prendra généralement la forme d'instruments financiers innovants, notamment des prêts, des instruments de dette ou des participations en fonds propres.

Co-financing by Member States of individual projects, including possible investment platforms, will typically take the form of innovative financial instruments, such as loans, debt instruments or equity participation.


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Contrairement au PSC, ou même à la nouvelle procédure de l'UE concernant les déséquilibres macroéconomiques, dont les valeurs de référence ou critères sont définis dans un cadre juridiquement contraignant, prévoyant notamment d'éventuelles sanctions, les objectifs d'Europe 2020 sont essentiellement politiques.

Contrary to the SGP, or even the new EU Macroeconomic Imbalance Procedure, where reference values or benchmarks are set in a legally binding framework, including possible sanctions, the Europe 2020 targets are essentially political objectives.


Toute demande d’application de ces taux de droit antidumping individuels (par exemple, à la suite d’un changement de dénomination de l’entité ou de la création de nouvelles entités de production ou de vente) doit être immédiatement adressée à la Commission (8) et contenir toutes les informations utiles concernant, notamment, les éventuelles modifications des activités de la société liées à la production, aux ventes intérieures et à l’exportation résultant notamment de ce changement de dénomination ou de ce changement dans les entités de production ou de vente.

Any claim requesting the application of these individual company anti-dumping duty rates (e.g. following a change in the name of the entity or following the setting-up of new production or sales entities) should be addressed to the Commission (8) forthwith with all relevant information, in particular any modification in the company's activities linked to production, domestic and export sales associated with, for example, that name change or that change in the production and sales entities.


Si l'argument des éventuels gains d'efficience pour justifier le recours à des distributeurs exclusifs peut être convaincant, en particulier en raison de l'encouragement des détaillants, il est peu probable que les éventuels gains d'efficience résultant de la combinaison de la distribution exclusive et de l'approvisionnement exclusif, et notamment les éventuels gains d'efficience résultant de l'approvisionnement exclusif, principalement liés à des économies d'échelle au niveau du transport, compensent les effets négatifs de la discrim ...[+++]

While the possible efficiency arguments for appointing exclusive distributors may be convincing, in particular because of the incentivising of retailers, the possible efficiency arguments for the combination of exclusive distribution and exclusive sourcing, and in particular the possible efficiency arguments for exclusive sourcing, linked mainly to economies of scale in transport, are unlikely to outweigh the negative effect of price discrimination and reduced intra-brand competition.


- les lignes directrices locales en matière d'attribution des créneaux horaires ou de surveillance de l'utilisation des créneaux attribués, compte tenu notamment d'éventuelles considérations environnementales, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5.

- local guidelines for the allocation of slots or the monitoring of the use of allocated slots, taking into account, inter alia, possible environmental concerns, as provided for in Article 8(5).


- les lignes directrices locales en matière d'attribution des créneaux horaires ou de surveillance de l'utilisation des créneaux attribués, compte tenu notamment d'éventuelles considérations environnementales, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5;

- local guidelines for the allocation of slots or the monitoring of the use of allocated slots, taking into account, inter alia, possible environmental concerns, as provided for in Article 8(5);


Les gestionnaires de réseaux ne peuvent favoriser certaines entreprises, notamment leurs éventuelles entreprises liées.

System operators may not favour certain companies, in particular any with which they are associated.


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