Traduction de «notamment concernant l'attribution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stratégie de l'UE concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers | stratégie de lutte contre le terrorisme en ce qui concerne la Syrie et l'Iraq, notamment dans le cadre de la problématique des combattants étrangers | Syrie et Iraq: stratégie concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers
Counter-terrorism strategy for Syria and Iraq, with particular focus on foreign fighters | EU counter terrorism/foreign fighters strategy | Syria and Iraq: CT/foreign fighters strategy

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm
Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision

Convention concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement | Convention sur la fixation des salaires minima, 1970
Convention concerning Minimum Wage Fixing, with Special Reference to Developing Countries

Loi nationale sur les attributions en matière de télécommunications [ Loi concernant les attributions relatives à certaines matières de télécommunications ]
National Telecommunications Powers and Procedures Act [ An Act respecting powers and procedures in relation to certain telecommunications ]

Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformati ]
Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations [ Regulations Respecting the Safety of Diving Operations Conducted in the Newfoundland Offshore Area in Connection with the Exploration or Drilling for or the Production, Conservation, Processing or Transportation of Petroleum ]

Décret concernant la remise de certains intérêts dus à la suite de la remise de dettes convenue par des membres du Club de Paris, notamment le Canada
Order Respecting the Remission of Certain Interest Payments owed on Canada Account loans as a Result of Debt Forgiveness Agreed to by Members of the Paris Club, including Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne Tacis, un nouveau document d'orientation et un programme indicatif pour le programme de coopération transfrontalière 2004-2006 ainsi que les programmes d'action annuels qui en relèvent seront élaborés en tenant compte des modifications indispensables qui doivent être apportées dans le cadre des programmes de voisinage, et notamment l'attribution d'enveloppes budgétaires indicatives distinctes pour chaque programme de voisinage.
On the Tacis side, a new Strategy Paper and Indicative Programme for the Cross border co-operation Programme for 2004-2006 and the yearly action programmes thereunder will be drawn up incorporating the necessary changes required by the Neighbourhood Programmes, i.a.. separate indicative budget allocations per each Neighbourhood Programme.

un règlement concernant, notamment, l’attribution de contrats de service public pour les services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (le «règlement sur les obligations de service public»); une directive relative à l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire (la «directive sur la gouvernance»); une proposition prévoyant l’abrogation d’un ancien règlement concernant l’octroi d’aides d’État aux entreprises ferroviaires (règlement relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer).
A Regulation which deals, inter alia, with the award of public service contracts for domestic passenger transport services by rail ('PSO Regulation') a Directive regarding the opening of the market of domestic passenger transport services by rail and the governance of the railway infrastructure ('Governance Directive') a proposal to repeal an old Regulation on the grant of State aid to railway undertakings (Regulation on the normalisation of the accounts of railway undertakings')

(4) Afin d'assurer des conditions uniformes de mise en œuvre du règlement (CE) n° 834/2007, il convient de conférer à la Commission des compétences d'exécution, notamment concernant l'attribution des numéros de code dans le cadre du régime de contrôle, l'indication de l'origine des produits et des règles uniformes relatives à l'échange des informations à communiquer par les États membres, les pays tiers, les autorités et organismes de contrôle, ou à la mise à disposition d’informations par la Commission, ou à la publication de ces informations, ainsi qu'en matière de reconnaissance des pays tiers et autorités et organismes de contrôle aux fins de l'équivalence et de la conformité.
(4) In order to ensure uniform conditions for the implementation of Regulation (EC) No 834/2007, implementing powers should be conferred on the Commission, in particular regarding the attribution of code numbers under the control regime, the indication of origin for the products and uniform rules on the exchange of information to be sent by Member States, third countries, control authorities and control bodies or made available by the Commission or the publication of that information, as well as for the recognition of third countries and control authorities and control bodies for the purposes of equivalence and compliance.

Il y a lieu d’engager une nouvelle procédure d’attribution de concession lorsque des modifications substantielles sont apportées à la concession initiale, notamment en ce qui concerne l’étendue et le contenu des droits et obligations réciproques des parties, y compris l’attribution de droits de propriété intellectuelle.
A new concession procedure is required in the case of material changes to the initial concession, in particular to the scope and content of the mutual rights and obligations of the parties, including the distribution of intellectual property rights.

Toutefois, pour garantir l’égalité de traitement et la transparence tout au long de la procédure d’attribution, il y a lieu de prévoir des garanties fondamentales concernant le processus d’attribution, notamment la diffusion d’informations sur la nature et la portée de la concession, la limitation du nombre de candidats, la diffusion d’informations aux candidats et soumissionnaires ainsi que la mise à disposition de comptes rendus appropriés.
However, in order to ensure equal treatment and transparency throughout the awarding process, it is appropriate to provide for basic guarantees as to the awarding process, including information on the nature and scope of the concession, limitation of the number of candidates, the dissemination of information to candidates and tenderers and the availability of appropriate records.

Toutefois, pour garantir l'égalité de traitement et la transparence tout au long de la procédure d'attribution , il y a lieu de prévoir des garanties fondamentales concernant le processus d'attribution, notamment la diffusion d'informations sur la nature et la portée de la concession, la limitation du nombre de candidats, la diffusion d'informations aux candidats et soumissionnaires ainsi que la mise à disposition de comptes rendus appropriés .
However, in order to ensure equal treatment and transparency throughout the awarding process , it is appropriate to provide for basic guarantees as to the awarding process, including information on the nature and scope of the concession, limitation of the number of candidates , the dissemination of information to candidates and tenderers and the availability of appropriate records.

Il y a lieu d'engager une nouvelle procédure d'attribution de concession lorsque des modifications substantielles sont apportées à la concession initiale, notamment en ce qui concerne l'étendue et le contenu des droits et obligations réciproques des parties, y compris l'attribution de droits de propriété intellectuelle.
A new concession procedure is required in the case of material changes to the initial concession, in particular to the scope and content of the mutual rights and obligations of the parties, including the distribution of intellectual property rights.

En ce qui concerne l'attribution des radiofréquences, votre rapporteur pour avis signale également qu'il est important d'avoir différents modèles d'attribution des licences pour les différents types de service mobile, notamment du point de vue de la diversité culturelle et du pluralisme des médias.
As regards spectrum allocation, in addition, the draftswoman points to the importance of different licensing models for the various types of mobile service and to their importance for cultural diversity and media pluralism.

21. demande à la Commission de veiller à l'application intégrale du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté et de fournir plus d'indications et de clarifications sur le texte; insiste notamment sur la nécessité de garantir une meilleure coordination et une meilleure adéquation entre l'attribution des créneaux horaires par les services de gestion du trafic aérien et celle des créneaux horaires des aéroports, des comités de coordination des créneaux horaires plus efficaces et une meilleure coordination des départs et arrivées, et insiste également sur la nécessité d'harmoniser les définitions, les tolérances et le mode d'attribution des créneaux horaires des aéroports et des services de gestion des courants aériens;
21. Requests the Commission to ensure the full implementation of Council Regulation (EEC) No 95/93on common rules for the allocation of slots at Community airports and to provide more guidance and clarification as regards the text; particularly insists on the need to ensure better coordination of, and matching between, the allocation of slots by Air Traffic Flow Management (ATFM) and the allocation of airport slots, more effective slot coordination committees and greater coordination of departures and arrivals, and additionally insists on the need to harmonise definitions, tolerances and the way airport and ATFM slots are awarded;

vu le règlement (CEE) n° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992 concernant un système communautaire d'attribution de label écologique(1), et notamment son article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa,
Having regard to Council Regulation (EEC) No 880/92 of 23 March 1992 on a Community eco-label award scheme(1), and in particular the second subparagraph of Article 5(1) thereof,