Traduction de «notamment après l'entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty

après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant
hereafter

Adaptation par sélection et adaptation évolutive: apprentissage et performance après l'entrée
Selection Versus Evolutionary Adaptation: Learning and Post-Entry Performance

Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée
An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force

Cadre proposé pour la mise en œuvre de la politique monétaire après l'entrée en fonction du système de transfert de paiements de grande valeur
A proposed framework for the implementation of monetary policy in the Large Value Transfer System environment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela signifie la capacité, premièrement, de traiter uniformément l'information relative à la date avant et après le 1er janvier 2000, ainsi qu'à cette date, notamment de pouvoir accepter des entrées de date, produire des sorties de date et exécuter des calculs ayant trait à une date complète ou à une date partielle. Deuxièmement, il s'agit de fonctionner en conformité avec ces exigences et sans interruption avant et après le 1er janvier 2000 et à cette date.
By this I mean the ability to, first, consistently handle date information before, during and after January 1, 2000, including accepting date input, providing date output and performing calculations on dates or portions of dates and, second, to function accurately in accordance with these specifications and without interruption before, during and after January 1, 2000.

La communication de la Commission de 2008 intitulée «Préparer les prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l’Union européenne» a proposé de nouveaux outils pour la future gestion des frontières européennes, notamment un système d’entrée/sortie (ci-après «EES») qui permettrait l’enregistrement électronique des dates d’entrée et de sortie des ressortissants de pays tiers ainsi qu’un programme d’enregistrement des voyageurs pour faciliter le franchissement des frontières pour les voyageurs de bonne foi (ci-après «RTP»).
The 2008 Commission's Communication ‘Preparing the next steps in border management in the European Union’ suggested new tools for the future management of European borders, including an Entry/Exit System (hereinafter: ‘EES’) for the electronic recording of the dates of entry and exit of third-country nationals and a registered traveller programme to facilitate border crossing for bona fide travellers (hereinafter: ‘RTP’).

À l’exception des États membres mentionnés à l’annexe I, partie B, aux fins de l’article 7, la capacité de pêche en tonnage (GT03) et en puissance (kW03) au 1er janvier 2003 est définie en prenant en considération, conformément à l’annexe II, les entrées de navires qui résultent d’une décision administrative prise par l’État membre concerné entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2002 en conformité avec la législation applicable à cette période, et notamment au régime national des entrées et des sorties notifié à la Commission conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 97/413/CE, et qui sont enregistrées au plus tard cinq ans après la date de cette décision administrative.
Except for the Member States listed in Annex I, Part B, for the purposes of Article 7 the fishing capacity in terms of tonnage (GT03) and power (kW03) at 1 January 2003 shall be determined taking into account, in accordance with Annex II, the entries of vessels which are based on an administrative decision by the Member State concerned taken between 1 January 1998 and 31 December 2002 in conformity with the legislation applicable at that time, and in particular in accordance with the national entry/exit regime notified to the Commission under Article 6(2) of Decision 97/413/EC, and which take place not later than 5 years after the date of that administrative decision.

Nous estimons que le mécanisme d'entrevue après huit jours devrait être changé à 30 jours afin de permettre aux demandeurs, après qu'ils sont passés à un point d'entrée ou après qu'ils ont indiqué une fois au Canada qu'ils voulaient faire une demande, de consulter une tierce partie autorisée qui pourrait les aider à comprendre les autres options d'immigration, notamment celles qui consistent à présenter une demande à l'extérieur du Canada dans une autre catégorie, et qui les aideraient à pleinement comprendre la qualité de leurs demandes d'asile.
We believe the eight-day interview mechanism should be changed to thirty days to allow time for individuals, after entering at a port of entry or after indicating once in Canada that they want to file a claim, to consult an authorized third party who would help them understand other immigration options, including applying outside Canada in some other category, and fully understand the quality of their refugee claim.

Madame la Présidente, c'est vraiment l'impression que j'ai après avoir passé un certain temps au comité et examiné notamment l'amendement libéral qui permettrait au comité de revoir tout règlement après sa mise en place et son entrée en vigueur afin de pouvoir réagir à une plainte et ajuster les choses en conséquence.
Madam Speaker, that is certainly my feeling after spending time in committee and after reviewing the Liberal amendment that would enable the committee to review any of the regulations after they have been put in place and have been operating so it can respond to a complaint and adjust things accordingly.

Les deux sociétés importent en Allemagne des fruits et légumes à partir de la Turquie au moyen de camions immatriculés en Allemagne au nom de la société allemande et conduits notamment par MM. Abatay e. a. Après l'entrée en vigueur de la réglementation du 1 septembre 1993, la Bundesanstalt für Arbeit (Office fédéral de l'emploi) a encore délivré, à titre transitoire, des permis de travail valables jusqu'au 30 septembre 1996; toutefois, après cette date, elle a refusé de leur en délivrer de nouveaux (Affaire C-317/01)
The two companies import fruit and vegetables from Turkey to Germany in lorries registered in Germany in the name of the German company and driven, inter alia, by Mr Abatay and others. After the entry into force of the legislation of 1 September 1993, the Bundesanstalt für Arbeit (Federal Labour Office) again issued, on a temporary basis, work permits valid until 30 September 1996, but, after that date, it refused to issue them with new ones (Case C-317/01)

3. Cinq ans au plus tard après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission évalue notamment, en coopération avec les États membres, la mesure dans laquelle le public et les autres parties intéressées utilisent, reconnaissent et interprètent le logo de l'EMAS, ainsi que la nécessité éventuelle de revoir le logo et les exigences relatives à son utilisation.
3. The Commission shall in particular evaluate, in cooperation with the Member States, no later than 5 years after the entry into force of this Regulation, the use, recognition and interpretation, especially by the public and other interested parties, of the EMAS logo and assess whether there is a need to revise the logo and the requirements for its use.

1. Au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque État membre désigne le ou les organisme(s), ci-après dénommé(s) «organisme(s) compétent(s)», chargé(s) d'exécuter les tâches prévues par le présent règlement, notamment celles précisées à l'article 10, et en informe la Commission.
1. Within six months from the entry into force of this Regulation each Member State shall designate the body or bodies, hereinafter referred to as the 'competent body (bodies)', responsible for carrying out the tasks provided for in this Regulation, particularly in Article 10, and shall inform the Commission thereof.

Au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, le Conseil décide, après consultation du Parlement européen, sur la base du présent règlement et d'un rapport de la Commission assorti de propositions appropriées, des nouvelles tâches de l'agence, notamment dans les domaines suivants:
No later than two years after the entry into force of this Regulation, and after having consulted the European Parliament, the Council shall, on the same basis as this Regulation and on the basis of a report from the Commission with appropriate proposals, decide on further tasks for the Agency in particular in the following areas:

Le paragraphe 2(1) du projet de loi propose notamment d’appliquer le mandat de huit ans aux sénateurs nommés après le 14 octobre 2008, mais avant l’entrée en vigueur de la loi (8). Cette modification découle probablement de la promesse faite par le premier ministre, lorsqu’il a recommandé la nomination de 18 sénateurs à la Chambre haute après la 40 élection générale, que ces nouveaux sénateurs seraient assujettis à un mandat de huit ans si une loi visant à réduire le mandat des sénateurs entrait en vigueur durant la législature en cours.
Clause 2(1) of the bill proposes to include senators appointed after 14 October 2008, but before the coming into force of the bill, among those senators who will be subject to the eight-year term limit (8) This proposed amendment likely reflects a commitment made by the prime minister when he recommended 18 senators for appointment to the upper chamber, following the 40th general election, that the new appointees would be subject to an eight-year term should legislation to reduce Senate terms come into force in the current Parliament.