Traduction de «nos plans d'application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan d'application du mandat | Plan d'exécution du mandat
Mandate Implementation Plan | Mission Implementation Plan | MIP [Abbr.]

Plan d'action de l'UE relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux | Plan d'action FLEGT
EU Action Plan for Forest Law Enforcement, Governance and Trade | FLEGT Action Plan

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

vérifier l’application d’un plan de sécurité
check plan for implementation security | checking implementation security plan | check implementation security plan | monitor implementation of the safety plan

plan d'action pour l'application de la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant dans les années 90
Plan of Action for Implementing the World Declaration on the Survival, Protection and Development of Children in the 1990s | Summit Plan of Action

recueillir les avis des clients sur des applications | recueillir les réactions des clients sur des applications | recueillir l’opinion des clients sur des applications | recueillir les commentaires des clients sur des applications
analyse business objectives and customer interests | collect customer feedback on applications

application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]
application of EU law [ application of European Union law | implementation of Community law | national implementation | national implementation of Community law | national means of execution ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]
action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. félicite le SEAE et la Commission pour leur compte rendu de l'application du premier plan d'action et souhaite la poursuite de cet exercice au titre du nouveau plan d'action; rappelle par ailleurs qu'il a la ferme intention d'être associé à l'application du nouveau plan d'action et d'être consulté à ce sujet;
24. Commends the EEAS and the Commission on their reporting on the implementation of the first Action Plan, and expects such reporting to continue in the framework of the new Action Plan; recalls, moreover, its determination to be closely associated with and consulted on the implementation of the new Action Plan;

1. Aux fins de l'application de l'article 18, paragraphe 1, point p), du présent règlement, les États membres présentent à la Commission, par voie électronique, des plans de travail relatifs à la collecte de données, conformément à l'article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 199/2008, au plus tard le 31 octobre de l'année précédant l'année lors de laquelle le plan de travail doit être appliqué, à moins qu'un plan existant ne soit toujours d'application, auquel cas ils en informent la Commission .
1. For the purpose of application of point (p) of Article 18(1) of this Regulation, Member States shall submit to the Commission by electronic means work plans for data collection in accordance with Article 4(4) of Regulation (EC) No 199/2008 by 31 October of the year preceding the year from which the work plan is to apply, unless an existing plan still applies, in which case they shall notify the Commission thereof.

prie instamment la Commission de présenter un «plan d'action pour la santé mobile» qui devrait inclure des lignes directrices sur la surveillance du marché des applications mobiles relatives à la santé afin de veiller à la protection des données et à la fiabilité des informations fournies en matière de santé, et de garantir que ces applications sont développées dans le cadre d'un contrôle médical approprié;
Urges the Commission to come forward with an ‘mHealth action plan’ for mobile devices, which should include guidelines on market surveillance of mHealth apps in order to ensure data protection and the reliability of the provided health information, as well as to guarantee that these apps are developed under appropriate medical scrutiny;

1. Aux fins de l’application de l’article 18, paragraphe 1, point p), du présent règlement, les États membres présentent à la Commission, par voie électronique, des plans de travail relatifs à la collecte de données, conformément à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 199/2008, au plus tard le 31 octobre de l’année précédant l’année lors de laquelle le plan de travail doit être appliqué, à moins qu’un plan existant ne soit toujours d’application, auquel cas ils en informent la Commission.
1. For the purpose of application of point (p) of Article 18(1) of this Regulation, Member States shall submit to the Commission by electronic means work plans for data collection in accordance with Article 4(4) of Regulation (EC) No 199/2008 by 31 October of the year preceding the year from which the work plan is to apply, unless an existing plan still applies, in which case they shall notify the Commission thereof.

Les produits textiles relevant du champ d'application du règlement (CE) no 517/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation (3) font l'objet d'un traitement spécifique tant au plan communautaire qu'au plan international.
The textile products covered by Council Regulation (EC) No 517/94 of 7 March 1994 on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements, or by other specific Community import rules (3) are subject to special treatment at Community and international level.

Cet amendement permettrait au Conseil de fixer un niveau de TAC différent dans les cas où l'application stricte du plan de gestion écarterait les stocks des objectifs fixés dans le plan: en d'autres termes, une réduction de 20 % a été conseillée en 2013 pour le cabillaud de la mer du Nord en raison d'une application rigoureuse du plan, malgré le fait que le CIEM avait noté une amélioration progressive au niveau des stocks et reconnu dans un avis ultérieur que cela ne servirait qu'à accroître les rejets et non à réduire la mortalité.
This amendment would enable the Council to set a different TAC in instances where the stringent following of the Management Plan would move recovery away from the objectives of the plan, i.e., for North Sea cod in 2013 a 20% cut was advised following strict adherence to the plan, despite ICES having noted a gradual improvement in stock and recognising in subsequent advise that this will only serve to increase discards, not reduce mortality.

Au cours de ses trois premières années d’application, le plan pluriannuel devrait être réputé être un plan de reconstitution au sens de l’article 5 du règlement (CE) no 2371/2002.
During the first three years of its application, the multiannual plan should be deemed to be a recovery plan within the meaning of Article 5 of Regulation (EC) No 2371/2002.

Au cours de ses trois premières années d’application, le plan pluriannuel est réputé être un plan de reconstitution au sens de l’article 5 du règlement (CE) no 2371/2002, et aux fins de l’article 21, point a) i), du règlement (CE) no 1198/2006.
During the first three years of its application, the multiannual plan shall be deemed to be a recovery plan within the meaning of Article 5 of Regulation (EC) No 2371/2002, and for the purpose of Article 21(a)(i) of Regulation (EC) No 1198/2006.

1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vol répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui précède la première délivrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont le point de départ se situe à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement ou pendant la période qui précède l’entrée des autres vols dans ledit espace aérien.
1. This Regulation lays down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase in order to ensure the consistency of flight plans, repetitive flight plans and associated update messages between operators, pilots and air traffic services units through the Integrated Initial Flight Plan Processing System, either in the period preceding the first delivery of air traffic control clearance for flights taking off from within the airspace covered by this Regulation or in the period preceding entry into that airspace for other flights.

En ce qui concerne les plans d'amélioration approuvés en 1990, elle est applicable pour une durée de deux ans et pour les plans d'amélioration approuvés en 1991, elle est applicable pour une période d'un an, suivant immédiatement la date d'expiration de la dixième année du plan et au plus tard jusqu'au 31.12.2002 .
For those improvement plans approved in 1990 it shall apply for a period of two years, and for those approved in 1991 it shall apply for a period of one year immediately following the expiry of the 10th year of the plan and up to a latest date of 31.12.2002 .