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Traduction de «normes s'avèrent adéquates » (Français → Anglais) :

De plus, cette loi contribue à miner davantage l'engagement du gouvernement fédéral à devenir un chef de file en matière d'environnement et conserve pieusement l'entente d'harmonisation avec les provinces sans toutefois assurer que les équivalences provinciales prévoient des mesures équivalentes pour protéger l'environnement. Encore faut-il que les lois soient appliquées par les provinces même si les normes s'avèrent adéquates.

This legislation further weakens the federal government's commitment to environmental leadership, enshrining the provisions of the harmonization agreement with the provinces without ensuring that the provincial equivalents in fact provide equivalent environmental protection or that there will be provincial enforcement even when the standards are adequate.


Voulez-vous dire que les anciennes normes et les normes gouvernementales étaient adéquates?

Are you saying that the old standards and government standards were adequate?


Elle vise à garantir que des normes de publicité adéquates et équivalentes soient en place dans tous les pays de l’UE pour le cas où des valeurs mobilières sont proposées à tous les investisseurs européens.

It aims to ensure that adequate and equivalent disclosure standards are in place in all EU countries in the event that the securities are offered to all European investors.


Il convient par ailleurs de rappeler que les entités adjudicatrices sont libres de fixer des normes de qualité adéquates en arrêtant des spécifications techniques ou des conditions d’exécution du marché.

It is furthermore appropriate to recall that contracting entities are free to set adequate quality standards by using technical specifications or contract performance conditions.


Un contrôle effectif du respect des normes, une surveillance adéquate du marché, l’utilisation généralisée des services et audits énergétiques, sans oublier l’utilisation rationnelle des matières et le recyclage, sont autant d’impératifs.

Effective compliance monitoring, adequate market surveillance, widespread usage of energy services and audits, as well as material efficiency and recycling are all musts.


Les études, y compris celles qui ont été menées et publiées précédemment ou qui sont le résultat d'un examen collégial, seront réalisées et documentées dans le respect des normes de qualité adéquates [par exemple les bonnes pratiques de laboratoire (BPL)], conformément à la directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (1) ou aux normes de l'Organisation internatio ...[+++]

Studies, including those that have been conducted and published previously or coming from peer review, shall be performed and documented according to appropriate quality standards (e.g. Good Laboratory Practice (GLP)) in accordance with Directive 2004/10/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 on the harmonisation of laws, regulations and administrative provisions relating to the application of the principles of good laboratory practice and the verification of their applications for tests on chemical substances (1) or International Organisation for Standardisation (ISO).


À y regarder de plus près, on remarque plutôt un équilibre raisonnable entre la liberté de circulation des marchandises, des personnes et des services et la nécessité de recourir à des pouvoirs d'urgence et à des normes régissant la construction, le financement et l'exploitation des ponts ou tunnels, tout en prévoyant des garanties, une protection contre un contrôle excessif et des normes de sécurité adéquates.

A closer look suggests that it achieves a reasonable balance between the free movement of goods, people and services and the need for emergency powers and standards for building, owning, financing and operating such a bridge or tunnel, all the while building in safeguards to protect against excessive control and appropriate security standards.


Elle vise à garantir que des normes de publicité adéquates et équivalentes soient en place dans tous les pays de l’UE pour le cas où des valeurs mobilières sont proposées à tous les investisseurs européens.

It aims to ensure that adequate and equivalent disclosure standards are in place in all EU countries in the event that the securities are offered to all European investors.


Comment, selon lui, le Canada pourrait-il réussir, financièrement parlant, si nous négligeons de développer les technologies environnementales nécessaires pour satisfaire aux normes de plus en plus pointues qui sont arrêtées? Nous voyons bien que ces normes s'avèrent indispensables dans le monde entier pour sauvegarder la santé des populations et réduire notre consommation d'énergie et, de ce fait, le coût de cette énergie.

How does he possibly think Canada will succeed economically if we do not develop the environmental technologies to meet the ever increasing standards that we all realize around the world need to be met for our health and to reduce energy consumption and therefore energy costs?


Je tiens à soulever un point au sujet de la norme internationale. À mon avis et bien franchement, honorables sénateurs, cette norme s'avère nettement supérieure à celle qui est prévue dans notre Charte au titre des droits de la personne.

I wish to make a point about the international standard which, frankly, honourable senators, is far superior, in my opinion, to the standard of human rights provided for in our Charter.




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normes s'avèrent adéquates ->

Date index: 2023-05-04
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