Traduction de «normes qu'ont déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

norme biologique
biological standard

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques
Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. demande à l'autorité de régulation de prendre en compte les indications géographiques existantes dans les États membres afin d'éviter les formalités administratives inutiles pour leur enregistrement au niveau européen, et de veiller à ce que la création d'un niveau de protection unique au niveau de l'Union des indications géographiques pour les produits non agricoles n'entraîne pas de baisse de la qualité des normes de protection déjà en vigueur ni ne prévale sur les systèmes déjà existants, comme les marques commerciales, dans certains États membres et de faire en sorte que les systèmes nationaux de protection de l'indication géographique continuent d'exister parallèlement au système uniformisé de l'Union; demande au législateur de proposer le mécanisme le plus efficace, le plus simple, le plus utile et le plus accessible pour l'enregistrement des produits et de veiller à ce que le système propose des procédures d'enregistrement, de modification et d'annulation claires et transparentes pour un coût abordable, qui offrent des garanties juridiques aux parties intéressées; invite la Commission à procéder à une évaluation approfondie afin de réduire au minimum les coûts et les formalités administratives pour les parties intéressées.
21. Calls on the regulator to take into account the GIs already existing in the Member States in order to avoid unnecessary red tape for their registration at European level, to ensure that the creation of a single EU level of protection for non-agricultural GIs does not lower standards of protection already afforded by, or supersede, pre-existing systems, such as trademarks, in some Member States, and to allow for national systems of GI protection to continue to coexist with a uniform EU system; calls on the regulator to propose the most efficient, simple, useful and accessible mechanism for registration of products, and to ensure that the system provides affordable, clear and transparent registration, modification and cancellation procedures, providing legal guarantees to stakeholders; calls on the Commission to carry out a thorough assessment with a view to minimising financial and administrative work for stakeholders.

La charge de travail justifiant ces ETP supplémentaires ne devrait pas se réduire en 2014 et au-delà; elle est liée en partie à la modification des normes techniques contraignantes déjà existantes et en partie à la préparation de la seconde moitié des normes techniques contraignantes prévues par les deux propositions législatives.
It was assumed that the workload behind the above increase in FTEs will be maintained in 2014 onwards, and is linked, in part, to amending the already developed BTS and, in part, to preparing the remaining 50% of BTS under the two legislative proposals.

Bien que les normes européennes soient déjà largement utilisées pour les transports et la logistique, les services postaux et les réseaux et services de communications électroniques, les normes européennes volontaires ont joué un rôle moins prééminent dans l ’ achèvement du marché unique des services et dans la compétitivité de ce secteur clef de l’économie européenne .
Although European standards are already widely used for transport and logistics, postal services and electronic communications networks and services, the voluntary European standards have played a less prominent role in supporting the completion of the single market for services and contributing to the competitiveness of this key sector of the European economy .

Toutefois, s'agissant du contenu, une norme commune existe déjà – une norme minimale du moins – puisque tous les États membres doivent respecter des conventions internationales relatives aux droits de l’homme.
However, as regards substance, a common standard already exists – at least a minimum standard – as all Member States are bound by international human rights conventions.

Outre l'importante série de questions que pose une telle directive, il faut souligner que l'adoption de règles harmonisées au niveau communautaire sur la certification des travailleurs dans le secteur du rail de chaque pays ne doit jamais menacer des règles ou des normes plus progressistes déjà établies au niveau des États membres, ni nier la prérogative de chaque État membre d'établir ces droits et ces normes.
In addition to the important set of questions which such a directive poses, it must be stressed that the adoption of harmonised rules at Community level on the certification of workers in the rail sector of each country must never jeopardise more progressive rights or standards already established at the level of each Member State, or deny the prerogative of each Member State to establish those rights and standards.

* établir ou, dans le cas où des normes horizontales existent déjà, promouvoir l'utilisation des normes horizontales communes sur l'accès aux données, l'habilitation, la confidentialité des informations, la fiabilité, la sécurité des données et la protection des données, et des normes d'interopérabilité des bases de données nationales et internationales ;
* set up or, in case of already existing horizontal standards, promote the effective use of common horizontal standards on access to data, clearance, confidentiality of information, reliability, data security and data protection, and interoperability standards for national and international databases;

À cette fin, la Commission doit encourager la définition de normes européennes, processus déjà engagé par la publication de la première partie de la norme 13428 sur la prévention de la réduction à la source (JO L 190 du 12 juillet 2001).
To this end the Commission should encourage the setting of European standards - a process which began with the publication of the first part of standard EN 13428 on prevention by source reduction (OJ L 190, 12.7.2001).

La création de l'Autorité européenne pour la sécurité alimentaire (AESA) aura pour effet de rehausser les normes d'excellence, déjà élevées, d'accroître l'indépendance et la transparence des avis scientifiques dans ce domaine, ainsi que de mettre un nouvel accent sur la communication des risques.
With the creation of the European Food Safety Authority (EFSA), the already high standards of excellence, independence and transparency of scientific advice in that field will be taken further and new emphasis will be placed on risk communication.

Il est opportun que les mesures prises dans ce domaine se fondent sur les normes de formation déjà arrêtées au niveau international, à savoir la convention de l'organisation maritime internationale (OMI) sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, de 1978, telle que révisée en 1995 (convention STCW). Tous les États membres sont parties à cette convention.
It is appropriate that the action in this field should be based on the standards of training already agreed at international level, namely the International Maritime Organisation (IMO) Convention on Standards of Training, Certification and Watch-keeping for Seafarers, 1978 (STCW Convention), as revised in 1995; all Member States are Parties to that Convention.