Vertaling van "normes qu'elle applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlements et normes techniques s'appliquant aux produits agricoles, aux aliments, aux boissons et à certains produits connexes
Technical Regulations and Standards for Agricultural, Food, Beverage and Certain Related Goods

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

appliquer des normes de qualité dans les services sociaux
apply quality-standards in social-services | maintain quality standards in social services | apply quality standards in social service | apply quality standards in social services

appliquer des normes de qualité en ramonage
enforcing chimney sweeping quality standards | implement chimney sweeping quality standards | enforce chimney sweeping quality standards | make sure chimney sweeping complies with quality standards

appliquer des normes de santé et de sécurité
employ health and safety standards | health and safety standard applications | apply a health and safety standard | apply health and safety standards

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Afin d’assurer la compatibilité avec les objectifs et les normes instaurés et appliqués conformément au règlement (CE) no 216/2008, l’organe d’évaluation des performances coopère, dans la mesure nécessaire, avec l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour exécuter les tâches visées au paragraphe 3, lorsqu’elles ont trait à la sécurité.
7. To ensure consistency with the objectives and standards established and implemented in accordance with Regulation (EC) No 216/2008, the Performance Review Body shall cooperate as appropriate with the European Aviation Safety Agency (EASA) in the performance of the tasks referred to in paragraph 3 when they relate to safety.

19. se félicite que le développement durable demeure une exigence fondamentale pour la BEI; félicite la BEI de ses excellents résultats en termes d’activités de prêt concernant la protection de l’environnement et la cohésion sociale et économique; encourage la BEI à renforcer ses politiques environnementale et sociale afin d'améliorer encore et de mettre à jour les normes qu'elle applique actuellement, en particulier en ce qui concerne ses activités liées aux prêts extérieurs, et d'assurer la cohérence de ces activités, plus particulièrement sur le continent africain, avec le Consensus européen pour le développement et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement; demande à la BEI de veiller à s’engager activement avec la société civile, notamment par des procédures de consultation;
19. Welcomes the fact that sustainable development remains a fundamental requirement for the EIB; congratulates the EIB on its excellent results in terms of loan activity for environmental protection and social and economic cohesion; encourages the EIB to reinforce its environmental and social policies, to further improve and update its current standards, in particular concerning its external lending activities and to ensure the coherence of these activities, more specifically on the African continent, with the European Consensus on Development and the achievement of the UN Millennium Development Goals ; asks the EIB to ensure that it engages actively with civil society, inter alia via consultation procedures;

19. se félicite que le développement durable demeure une exigence fondamentale pour la BEI; félicite la BEI de ses excellents résultats en termes d'activités de prêt concernant la protection de l'environnement et la cohésion sociale et économique; encourage la BEI à renforcer ses politiques environnementale et sociale afin d'améliorer encore et de mettre à jour les normes qu'elle applique actuellement, en particulier en ce qui concerne ses activités liées aux prêts extérieurs; demande à la BEI de clarifier les objectifs et la méthodologie de son processus d'évaluation, d'inclure une gamme plus large de facteurs sociaux et environnementaux dans ses opérations, et d'assurer la cohérence de ces activités, plus particulièrement sur le continent africain, avec le consensus européen pour le développement et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement; demande à la BEI de veiller à s'engager activement avec la société civile, notamment par des procédures de consultation;
19. Welcomes the fact that sustainable development remains a fundamental requirement for the EIB; congratulates the EIB on its excellent results in terms of loan activity to promote environmental protection and social and economic cohesion; encourages the EIB to reinforce its environmental and social policies, to further improve and update its current standards, in particular concerning its external lending activities; asks the EIB to clarify the aims and methodology of its appraisal process, to integrate a wider range of social and environmental factors into its operations and to ensure the coherence of these activities, more specifically on the African continent, with the European Consensus on Development and the achievement of the UN Millennium Development Goals; asks the EIB to ensure that it engages actively with civil society, inter alia by means of consultation procedures;

7. L’organe d’évaluation des performances coopère, le cas échéant, avec l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour ce qui est des tâches visées au paragraphe 3, lorsqu’elles ont trait à la sécurité, afin d’assurer la compatibilité avec les objectifs et les normes instaurés et appliqués conformément au règlement (CE) no 216/2008.
7. The Performance Review Body shall cooperate as appropriate with the European Aviation Safety Agency for the tasks referred to in paragraph 3 when they are related to safety, to ensure consistency with the objectives and standards established and implemented in accordance with Regulation (EC) No 216/2008.

42. invite la Commission à s'assurer que l'étiquetage est transparent, facilement compréhensible et fiable; estime qu'un "label UE" indiquant, par exemple, "répondant aux normes de l'UE en matière de protection des animaux" et – pour les produits non conformes – "ne répondant pas aux normes de l'UE en matière de protection des animaux", garantirait déjà le respect de la norme de protection des animaux pour tous les produits commercialisés en Europe; considère, si la protection allait au-delà des normes minimales établies, qu'une mention spéciale sur l'étiquette permettrait au consommateur de constater plus facilement les efforts supplémentaires réalisés par le producteur, pousserait les partenaires commerciaux à adopter les normes européennes de protection des animaux et permettrait ainsi à l'Europe d'exporter mondialement les normes qu'elle applique en matière de protection des animaux; souligne le rôle que peuvent jouer les labels privés, notamment en ce qui concerne les normes plus élevées de bien-être animal;
42. Calls on the Commission to ensure that labelling is transparent, easily comprehensible and reliable; considers that an 'EU label', stating, for example, 'produced in accordance with EU animal protection standards', and - for non-complying products - 'not produced in accordance with EU animal protection standards', would already imply a guarantee of compliance with the animal protection standard of a simple and mandatory nature for all products sold in Europe; considers that in the case of protection going beyond that required by the minimum standards, a specific reference on the label would inform the consumer about the additional efforts made by the producer, increase pressure on trading partners to adopt EC animal protection standards and, by doing so, enable Europe to export its animal welfare standards globally; emphasises the role of private labels particularly as regards higher animal welfare standards;

40. invite la Commission à s'assurer que l'étiquetage est transparent, facilement compréhensible et fiable; estime qu'un "label UE" simple et obligatoire garantirait déjà le respect de la norme de protection des animaux pour tous les produits commercialisés en Europe; que, si la protection allait au-delà des normes minimales établies, une mention spéciale sur l'étiquette permettrait au consommateur de constater plus facilement les efforts supplémentaires réalisés par le producteur, pousserait les partenaires commerciaux à adopter les normes européennes de protection des animaux; et permettrait ainsi à l'Europe d'exporter mondialement les normes qu'elle applique en matière de protection des animaux; souligne le rôle que peuvent jouer les labels privés, notamment en ce qui concerne les normes plus élevées de protection animale;
40. Calls on the Commission to ensure that labelling is transparent, easily comprehensible and reliable; considers that an 'EU label' would already imply a guarantee of compliance with the animal protection standard of a simple and mandatory nature for all products sold in Europe; considers that in the case of protection going beyond that required by the minimum standards, a special mention on the label would allow greater visibility to the consumer for additional efforts made by the producer, increase pressure on trading partners to adopt European animal protection standards and standards and, by doing this, enable Europe to export its animal welfare standards globally; emphasizes the role of private labels particularly as regards higher animal welfare standards;

Chaque partie communique à l'autre partie, à la demande de celle-ci, les informations relatives aux normes, aux procédures et aux pratiques qu'elle applique ainsi qu'aux formations qu'elle dispense en matière de sécurité aux fins de protection des informations classifiées.
On request, each Party shall provide the other Party with information about its security standards, procedures and practices, including training, for safeguarding classified information.

Elle applique les principes et les normes minimales de sécurité définis et mis en œuvre par la décision 2001/264/CE du Conseil du 19 mars 2001 adoptant le règlement de sécurité du Conseil
It shall apply the principles and minimum standards of security defined and implemented by Council Decision 2001/264/EC of 19 March 2001 adopting the Council’s security regulations

Elle applique les principes et les normes minimales de sécurité définis et mis en oeuvre par la décision 2001/264/CE du Conseil du 19 mars 2001 adoptant le règlement de sécurité du Conseil(4).
The Joint Undertaking shall apply the security principles and minimum standards set in force by Council Decision 2001/264/EC of 19 March 2001 adopting the Council's security regulations(4).

Une discussion est également en cours sur la question de savoir si les entreprises européennes ne devraient pas communiquer, non seulement au sujet des normes sociales et environnementales qu'elles appliquent en Europe, mais également au sujet des normes sociales et environnementales qu'elles appliquent lorsqu'elles investissent à l'étranger.
There is also a debate surrounding the question of whether European businesses should perhaps not only report on the social and environmental standards which they apply within Europe, but also on the social and environmental standards which they apply when they invest abroad.