Traduction de «normes peuvent aussi » (Français → Anglais) :

Ces normes peuvent aussi résulter d'accords entre les partenaires sociaux conclus au niveau européen.
Such standards can also result from agreements between the social partners at European level.

Dans certains cas, les catastrophes et les conflits peuvent renforcer les normes sociales patriarcales qui restreignent de manière disproportionnée l'égalité d'accès des femmes et des filles aux droits et aux ressources, tout comme ils peuvent aussi contribuer à redéfinir le rôle des hommes et des femmes et les normes y afférentes.
In some cases disasters and conflicts can underscore patriarchal social norms that disproportionately restrict women and girls' equal access to rights and resources, and they can also create a shift in gender roles and norms.

Les États membres peuvent appliquer des normes, procédures ou exigences d'audit nationales aussi longtemps que la Commission n'a pas adopté de normes d'audit internationales portant sur la même matière.
Member States may apply national auditing standards, procedures or requirements as long as the Commission has not adopted an international auditing standard covering the same subject-matter.

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; ils peuvent préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; ils peuvent préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; ils peuvent préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; ils p ...
(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They may specify the risk management requirements to be employed by AIFM as a function of the risks which the AIFM incurs on behalf of the AIF that it manages as well as any arrangements needed to enable AIFM to manage the particular risks associated with short selling transactions, including any relevant restrictions that might be needed to protect the AIF from undue risk exposures. They may specify the liquidity management requirements of this Directive and in particular the minimum liquidity requirements for AIF, they may specify the requirements that originators of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011. They may as well specify the requirements that AIFM have to comply with when investing in such securitisation instruments. They may specify the criteria under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They may specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They may s ...

Si les PME disent maintenant que les coûts et les efforts peuvent tout aussi facilement être gérés avec plus d’une norme, nous ne pouvons pas imposer une norme unique du haut vers le bas.
If SMEs are now saying that cost and effort can be just as well managed using more than one standard, we cannot have a single standard being imposed from the top down.

Il existe en effet une telle chose, mais il s’agit d’une norme à caractère facultatif; en effet, les entreprises peuvent décider elles-mêmes si oui ou non elles souhaitent en faire usage, et il est positif de constater que de plus en plus d’entreprises européennes le font, et l’utilisent aussi parfois à des fins de marketing, en disant à leurs clients - à la société en général - «nous, X sarl, agissons en conformité avec cette norme» et elles veulent aussi être jugées sur cette base, car elles considèrent cela comme utile pour leur succès sur les marchés.
Such a thing does, indeed, exist, but it is a voluntary standard; for companies can decide for themselves whether or not they want to use it, and the good thing is that more and more European companies do, and also make use of it for marketing purposes, telling their customers – society at large – that ‘we, X Ltd, act in accordance with this standard’ and they also want to be judged on that basis, for they see it as useful in terms of their market success.

Les États membres peuvent appliquer des normes d'audit nationales aussi longtemps que la Commission n'a pas adopté de normes d'audit internationales couvrant la même matière.
Member States may apply a national auditing standard as long as the Commission has not adopted an international auditing standard covering the same subject-matter.

Les États membres peuvent aussi décider d'autoriser ou d'obliger d'autres sociétés à établir leurs comptes consolidés et/ou leurs comptes sociaux conformément aux mêmes normes internationales.
Member States may decide as well to extend this permission or this requirement to other companies as regards the preparation of their consolidated accounts and/or their annual accounts.

(5) Le Plan d'action du Conseil et de la Commission du 3 décembre 1998(7) prévoit l'adoption aussi rapidement que possible, conformément au traité d'Amsterdam, de normes minimales relative à l'octroi d'une protection temporaire aux personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent retourner dans leur pays d'origine et de mesures contribuant à l'équilibre des efforts entre États membres pour l'accueil de ces personnes et pour supporter les conséquences de cet accueil.
(5) The Action Plan of the Council and the Commission of 3 December 1998(7) provides for the rapid adoption, in accordance with the Treaty of Amsterdam, of minimum standards for giving temporary protection to displaced persons from third countries who cannot return to their country of origin and of measures promoting a balance of effort between Member States in receiving and bearing the consequences of receiving displaced persons.

constate que le nouveau service Europe Aid représente un pas important dans la voie de la solution des problèmes existants d'arriérés en ce qui concerne les crédits de paiement; est toutefois d'avis que cela ne suffira pas pour parvenir au niveau souhaité d'efficacité ; invite par voie de conséquence la Commission à utiliser aussi, pour l'accomplissement de l'aide extérieure in loco, l'expérience de bureaux extérieurs aussi longtemps que ceux-ci peuvent se targuer de normes d'efficacité supérieures à celles des services, centralisés et décentralisés, existants; rappelle que, dans de pareils cas, les activités de ces bureaux doivent être réalisées dans le respect de la conduite politique imprimée par la Commission et dans le respect du cadre juridique financier et comptable de la Communauté européenne;
notes that the new 'Europe Aid' service is an important step towards solving existing problems of arrears in payment appropriations. Nonetheless considers that such a step is not sufficient to achieve the desired level of efficiency; therefore invites the Commission to draw on the experience of external agencies in implementing external aid on the ground, provided that these agencies can demonstrate a higher level efficiency than the existing centralised and decentralised services; points out that in such cases the activities of these agencies must be carried out in compliance with policy guidelines set by the Commission and the European Community's legal framework with regard to financial and accounting standards;