Vertaling van "normes et d'exigences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

normes et exigences prudentielles
supervisory standards and requirements

Normes et exigences des bureaux météorologiques
Weather Office Standards and Requirements

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

Norme de sécurité sur les systèmes de protection du personnel pour les circuits d'alimentation des véhicules électriques (VÉ) : exigences générales [ CAN/CSA-C22.2 NO. 281.1-F12 ]
Standard for safety for personnel protection systems for electric vehicle (EV) supply circuits: General requirements [ CAN/CSA-C22.2 NO. 281.1-12 ]

Loi sur les normes nationales d'apprentissage [ Loi tendant à exiger l'établissement des normes de formation et d'accréditation pour les métiers qui forment des apprentis ]
Apprenticeship National Standards Act [ An Act to require the establishment of national training and certification standards for trades that receive apprenticeship training ]

en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail
because of the exigencies of the service or safety rules

codes communs de l'aviation | exigence de navigabilité commune | normes communes relatives à l'aviation | JAR [Abbr.]
Joint Aviation Requirement | JAR [Abbr.]

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) veiller à ce que le gestionnaire de la maintenance satisfasse aux exigences de l’article 726.03 de la norme 726 — Exigences de maintenance des aéronefs pour les exploitants aériens des Normes de service aérien commercial;
(c) ensure that the maintenance manager meets the requirements of section 726.03 of Standard 726 — Air Operator Maintenance of the Commercial Air Service Standards;

b) est conforme aux exigences de l’article 726.07 de la norme 726 — Exigences de maintenance des aéronefs pour les exploitants aériens des Normes de service aérien commercial.
(b) meets the requirements of section 726.07 of Standard 726 — Air Operator Maintenance of the Commercial Air Service Standards.

Ces contrats préciseront quels SMA fonctionnels sont chargés d'établir les normes, les exigences dans le domaine pour répondre aux normes et l'obligation pour une personne—il s'agira en fait de M. Dan Tucker, sous-ministre adjoint aux finances et à l'administration—de surveiller les progrès et d'en faire rapport.
Those contracts will specify the functional ADMs who are responsible for setting the standards, the requirements in the field to meet the standard, and the requirement for someone—and it will be Mr. Dan Tucker, the ADM for finance and administration—to monitor and report on progress.

pour les mesures visées à l'article 36, points a) iv) et a) v) ainsi qu'à l'article 36, point b) v), du règlement (CE) no 1698/2005, les normes obligatoires appropriées ainsi que les exigences minimales appropriées pour les engrais et les produits phytosanitaires, les autres exigences obligatoires appropriées visées à l'article 39, paragraphe 3, à l'article 40, paragraphe 2, et à l'article 47, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1698/2005 et les engagements qui vont au-delà de ces normes et exigences;
for the measures referred to in Article 36(a)(iv) and (v) as well in (b)(v) of Regulation (EC) No 1698/2005, the relevant mandatory standards as well as minimum requirements for fertiliser and plant protection product use, other relevant mandatory requirements as referred to in Articles 39(3), 40(2) and 47(1) of Regulation (EC) No 1698/2005, and commitments that go beyond such standards and requirements; or

L'Union européenne a-t-elle tendance à vouloir abaisser ses normes ou exige-t-elle plutôt que ses partenaires commerciaux maintiennent ou augmentent leurs normes pour se conformer aux normes européennes?
Does the European Union tend to want to relax its standards or does it require its partners to maintain or raise their standards to conform with the European ones?

2. L’autorité de contrôle compétente sélectionne, pour les normes et exigences relevant de sa responsabilité, les bénéficiaires à contrôler en application de l’article 20; ceux-ci sont choisis dans l’échantillon de bénéficiaires déjà retenus en application de l’article 12 et auxquels s’appliquent les exigences ou normes appropriées.
2. The competent control authority shall, with regard to the requirements or standards for which it is responsible, select the beneficiaries to be checked in accordance with Article 20 by selecting the sample from the sample of beneficiaries which were already selected pursuant to Article 12 and to whom the relevant requirements or standards apply.

1. Le cas échéant, le respect des normes et exigences est vérifié par les moyens prévus dans la législation relative aux normes et exigences concernées.
1. Where applicable, the respect of the requirements and standards shall be determined by the use of means as stipulated in the legislation applicable to the requirement or standard in question.

2. L'autorité de contrôle compétente sélectionne, pour les normes et exigences relevant de sa responsabilité, les agriculteurs à contrôler en application de l'article 44. Elle sélectionne à cet effet un échantillon d'agriculteurs parmi l'échantillon d'agriculteurs déjà retenus en application des articles 26 et 27 et auxquels s'appliquent les normes ou exigences concernés.
2. The competent control authority shall, with regard to the requirements or standards for which it is responsible, select the farmers to be checked in accordance with Article 44 by selecting the sample from the sample of farmers which were already selected pursuant to Articles 26 and 27 and to whom the relevant requirements or standards apply.

3. Par dérogation au paragraphe 2, l'autorité de contrôle compétente peut sélectionner, pour les exigences ou les normes qui relèvent de sa responsabilité, un échantillon de contrôle correspondant à 1 % de l'ensemble des agriculteurs ayant présenté des demandes d'aides dans le cadre des régimes de soutien établis aux titres III et IV du règlement (CE) no 1782/2003 et qui sont tenus de respecter au moins l'une desdites normes ou exigences.
3. By way of derogation from paragraph 2, the competent control authority may, withregard to the requirements or standards for which it is responsible, select a control sample of 1 % of all farmers submitting aid applications under support schemes established in Titles III and IV of Regulation (EC) No 1782/2003 and who are under the obligation to respect at least one of the requirements or standards.

Comme le dit M. Guimont, l'objectif principal de l'entente, qui a été fixé à la demande du secteur des pâtes et papier qui est très important au Québec, c'est de tenter par ces deux règlements de minimiser les exigences administratives qui découleraient du fait de devoir répondre à deux règlements qui, comme l'a précisé M. Guimont, ont des normes, des exigences et des standards identiques.
As Mr. Guimont said, the main purpose of the agreement, concluded at the request of the very important pulp and paper sector in Quebec, is an attempt to reduce to the minimum the administrative requirements resulting from the need to respond to two regulations which, as Mr. Guimont pointed out, have identical standards and requirements.