Traduction de «norme n'était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution
business as usual not an option

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

blé n'était pas de qualité meunière
the wheat was not fit for milling

il n'était pas question de
it has not been the aim to

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

ÉTAIT UN
WAS A

norme biologique
biological standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* En 1995, le délai moyen nécessaire à l'adoption d'une norme européenne était de quatre ans et demi. En 2001, il atteignait huit ans.
* The average time needed to adopt European standards increased from 4.5 years in 1995 to about 8 years in 2001 [17].

Seul un tiers des déchets d’équipements était traité conformément à la législation, le reste était soit mis en décharge, soit traité selon des normes insuffisantes au sein de l’UE ou hors de ses frontières.
Only one third of waste equipment was being treated according to the legislation — the rest either went into landfills or received substandard treatment inside and outside the EU.

Le groupe d'experts a constaté qu'étant donné que les pays sont obligés de suivre les normes internationales où c'est possible, étant donné que le Codex était précisément inclus à titre de norme internationale, et étant donné que la norme européenne était plus stricte que le Codex, les interdictions européennes concernant le boeuf en provenance de l'Amérique du Nord n'étaient pas justifiées en droit international et devaient être abrogées.
The panel found that since countries are obliged to follow international standards where possible, since the Codex was specifically included as an international standard, and since the European standard was stricter than Codex, European bans on North American beef were unjustifiable under international trade law and must cease.

Au cours de la première phase du RAEC (1999-2005), l’objectif était d’harmoniser les cadres juridiques des États membres au moyen de normes minimales communes.
During the first phase of the CEAS (1999-2005), the goal was to harmonise Member States' legal frameworks on the basis of common minimum standards.

Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur concerné.
By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.

Je pense que la raison numéro un, la raison péremptoire pour laquelle les procureurs généraux n’ont pas procédé à des audiences de délinquants dangereux est que lorsqu’ils examinaient — spécialement avant 1997, avant les dispositions sur les délinquants à contrôler — la norme qui était exigée pour une déclaration de délinquant dangereux, ils reconnaissaient que, dans de nombreux cas, il était peu probable qu’ils satisfassent à cette norme.
I think the number one reason, the overriding reason that attorneys general haven't proceeded with dangerous offender hearings is that when they looked at particularly pre-1997, before the long-term offender provisions the standard that was required to meet a determination of dangerous offender, they recognized that in a lot of cases they weren't likely going to meet it.

Il y avait une norme pour la sécurité des véhicules automobiles—vous savez, les verrouillages—et la norme internationale était très inférieure à la norme canadienne.
There was a standard built for vehicle safety you know, those locking things and the international standard was a lot less than the Canadian standard.

Lorsque les représentants de Transports Canada se sont adressés aux Nations Unies, ils ont également dit que la norme européenne était inférieure. C'est pourquoi ils recommandent fortement la norme canadienne.
When officials from Transport Canada spoke at the United Nations they also said that the European standard was inferior, which was why they were highly recommending the Canadian standard.

L'honorable Lowell Murray: Qu'est-ce que le sénateur entend par «norme»? C'était le point de vue de la conférence des commissaires, mais cela n'en fait pas une norme.
Hon. Lowell Murray: What does the honourable senator mean by " standard?" It was the commission's view, but that does not make it a standard.

SIC-IFRIC: le Comité permanent d’interprétation (SIC) était le prédécesseur du Comité d’interprétation des normes d’information financière internationales (IFRIC).
SIC-IFRIC: the Standing Interpretations Committee (SIC) was the predecessor to the International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC).