Traduction de «normales d'exploitation commerciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]
marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]

permis d'exploitation commerciale [ licence d'exploitation commerciale ]
industrial operation licence

exploitation commerciale du réservoir
commercial exploitation of the reservoir

date d'exploitation commerciale | COD [Abbr.]
commercial operation date | COD [Abbr.]

exploitation commerciale viticole
commercial viticultural enterprise

Direction de l'exploitation commerciale
Commercial Operations Branch

Exploitation commerciale d'amphipodes marins
Commercial exploitation of marine amphipods

suspension de l'exploitation commerciale d'avions de ligne
withdrawal from revenue service

chef de service d'exploitation commerciale du marché
sales development supervisor

bénéfice hors exploitation | bénéfice ne provenant pas des activités ordinaires | bénéfice ne provenant pas de l'exploitation normale
non-operating income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le moment est venu de reconnaître que cette pratique pose un problème généralisé dans les industries fédérales parce qu'elle permet d'exploiter les consommateurs canadiens et va à l'encontre des règles normales qui régissent la pratique commerciale.
The time has arrived that we recognize it is a widespread problem in federally regulated industries, it is a widespread problem in that it takes advantage of consumers in the country, and it is a widespread problem in that it reverses the normal rules of business practice.

(i) reconnaître les bourses, les organismes d'autoréglementation et les agences de compensation, (ii) désigner, pour l'application du paragraphe 102(1), les autorités législatives dont les exigences sont sensiblement semblables à celles de la partie XVII, (iii) désigner une personne ou une compagnie pour l'application de la définition de « participant au marché », (iv) désigner des catégories de personnes ou de compagnies qui ne sont pas des initiés pour l'application de la définition de « initié », (v) désigner des catégories de personnes ou de compagnies pour l'application de l'alinéa f) de la définition de « initié » au paragraphe 2(1), s'il est raisonnable de s'attendre que les personnes ou les compagnies auraient accès, dans le cours normal de leurs activités, à des renseignements importants sur les activités commerciales, l'exploitation, l'actif ou les produits de l'émetteur;
(i) recognizing stock exchanges, self-regulatory organizations and clearing agencies, (ii) designating, for purposes of subsection 102(1), the jurisdictions whose requirements are substantially similar to the requirements of Part XVII, (iii) designating a person or company for the purpose of the definition of " market participant" , (iv) designating classes of persons or companies not to be insiders for the purpose of the definition of " insider" , and

a) soit une personne ou une compagnie est l'initié d'un émetteur assujetti s'il est raisonnable de s'attendre que celle-ci aurait accès, dans le cours normal de ses activités, à des renseignements importants sur les activités commerciales, l'exploitation, l'actif ou les produits de l'émetteur; b) soit une personne ou une compagnie est un émetteur assujetti.
(a) a person or company is an insider of a reporting issuer if the person or company would reasonably be expected to have, in the ordinary course, access to material information about the business, operations, assets or revenues of the issuer; or (b) a person or company is a reporting issuer.

Quant à nos pêcheurs commerciaux, ils étaient absolument renversés quand ils ont dû, du quai, voir d'autres intervenants exploiter une ressource d'une très grande valeur en dehors de la saison normale de pêche commerciale, sans être assujettis à quelque restriction que ce soit.
Meanwhile, our commercial fishermen were left literally in a state of shock and were forced to watch from the wharf as others harvested a valuable resource outside the normal commercial season, with no apparent restrictions of any kind put in place.

Mais en fin de compte, si les deux compagnies fusionnent, nous pensons qu'il ne serait pas normal de laisser Air Canada exploiter les jets de notre concurrent alors que nous avons une entente commerciale avec elle depuis 10 ans.
But in the end, should the two majors merge, we don't believe it's right that Air Canada should operate our competitors' jets when we've had a commercial agreement with them for ten years.

2. Les États membres peuvent, au vu des circonstances nationales, exiger que les entreprises désignées proposent aux consommateurs des options ou des formules tarifaires qui diffèrent de celles offertes dans des conditions normales d’exploitation commerciale, dans le but notamment de garantir que les personnes ayant de faibles revenus ou des besoins sociaux spécifiques ne sont pas empêchées d’accéder au réseau visé à l’article 4, paragraphe 1, ou de faire usage des services définis, à l’article 4, paragraphe 3, et aux articles 5, 6 et 7, comme relevant de l’obligation de service universel et fournis par des entreprises désignées».
2. Member States may, in the light of national conditions, require that designated undertakings provide to consumers tariff options or packages which depart from those provided under normal commercial conditions, in particular to ensure that those on low incomes or with special social needs are not prevented from accessing the network referred to in Article 4(1) or from using the services identified in Article 4(3) and Articles 5, 6 and 7 as falling under the universal service obligations and provided by designated undertakings’.

i) éléments de services ne pouvant être fournis qu'à perte ou à des coûts s'écartant des conditions normales d'exploitation commerciale.
(i) elements of the identified services which can only be provided at a loss or provided under cost conditions falling outside normal commercial standards.

(18) Les États membres devraient, lorsqu'il y a lieu, établir des mécanismes de financement du coût net afférent aux obligations de service universel dans les cas où il est démontré que ces obligations ne peuvent être assumées qu'à perte ou à un coût net qui dépasse les conditions normales d'exploitation commerciale.
(18) Member States should, where necessary, establish mechanisms for financing the net cost of universal service obligations in cases where it is demonstrated that the obligations can only be provided at a loss or at a net cost which falls outside normal commercial standards.

2. Les États membres peuvent, au vu des circonstances nationales, exiger que les entreprises désignées proposent aux consommateurs des options ou des formules tarifaires qui diffèrent de celles offertes dans des conditions normales d'exploitation commerciale, dans le but notamment de garantir que les personnes ayant de faibles revenus ou des besoins sociaux spécifiques ne soient pas empêchées d'accéder au service téléphonique accessible public ou d'en faire usage.
2. Member States may, in the light of national conditions, require that designated undertakings provide tariff options or packages to consumers which depart from those provided under normal commercial conditions, in particular to ensure that those on low incomes or with special social needs are not prevented from accessing or using the publicly available telephone service.

Ils s'efforcent de réduire au minimum les distorsions sur le marché, en particulier lorsqu'elles prennent la forme de fournitures de services à des tarifs ou des conditions qui diffèrent des conditions normales d'exploitation commerciale, tout en sauvegardant l'intérêt public.
They shall seek to minimise market distortions, in particular the provision of services at prices or subject to other terms and conditions which depart from normal commercial conditions, whilst safeguarding the public interest.