Traduction de «normal qu'elles figurent » (Français → Anglais) :

Parmi elles figurent celles qui concernent les variations des seuils d'enregistrement, qui ne font véritablement de différence que dans deux États membres et dont l'importance est appelée à décroître étant donné que l'on ne s'attachera plus qu'aux fournitures imposées au taux normal.
This includes those concerning variations in registration thresholds, which have a significant outcome only in two Member States and the importance of which will decrease with the proposed focus on standard-rated supplies.

1. Aux fins du présent règlement, les définitions des termes "programme", "opération", "bénéficiaire", "stratégie locale de développement menée par des acteurs locaux", "dépenses publiques", "PME", "opération achevée" et "instruments financiers", telles qu'elles figurent ou telles qu'elles sont visées à l'article 2, et des termes "régions moins développées" et "régions en transition", telles qu'elles figurent à l'article 90, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (UE) no 1303/2013, s'appliquent.
1. For the purposes of this Regulation, the definitions of "programme", "operation", "beneficiary", "community-led local development strategy", "public expenditure", "SMEs", "completed operation" and "financial instruments" as laid down or referred to in Article 2 and of "less developed regions" and "transition regions" as laid down in points (a) and (b) in Article 90(2) of Regulation (EU) No 1303/2013 apply.

La présente exclusion ne devrait pas restreindre la possibilité de recourir au Fonds de cohésion pour soutenir des activités ne figurant pas à l'annexe I de la directive 2003/87/CE, même si elles sont menées par les mêmes opérateurs économiques, telles que des investissements liés à l'efficacité énergétique dans la cogénération de chaleur et d'électricité et dans les réseaux de chauffage urbain, le développement de systèmes intelligents de distribution, de stockage et de transport d'énergie, des mesures visant à réduire la pollution de l'air, etc., même si l'un de leurs effets indirects est la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou si elles figurent dans le plan national visé à l'article 10 quater, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE.
This exclusion should not restrict the possibility to use the Cohesion Fund to support the activities not listed in Annex I to Directive 2003/87/EC even if implemented by the same economic operators, such as, energy efficiency investments in co-generation of heat and power and in the district heating networks, smart energy distribution, storage and transmission systems, measures aimed at reducing air pollution etc, even if one of their indirect effects is the reduction of greenhouse gas emissions or if they are listed in the national plan referred to in Article 10c(1) of Directive 2003/87/EC.

dans toute la mesure du possible, des indications concernant l’assurance de ce véhicule, telles qu’elles figurent normalement sur la carte verte, et qui sont en possession du détenteur du véhicule, dans la mesure où ces indications sont demandées par l’État membre sur le territoire duquel le véhicule a son stationnement habituel.
in so far as is possible, as to the details of the insurance of the vehicle, as they normally appear on the green card, which are in the possession of the person having custody of the vehicle, to the extent that those details are required by the Member State in whose territory the vehicle is normally based.

Quant à l’espèce «pantera tigris», elle figure dans l’annexe A du règlement CE n. 1332/2005 de la Commission du 9 août 2005, et elle figure aussi dans l’annexe I de CITES, ce qui signifie que les spécimens de cette espèce ne peuvent être déplacés qu’en des circonstances exceptionnelles, faisant l’objet de critères rigoureux.
Meanwhile, the species ‘pantera tigris’ is listed in Annex A of Commission Regulation (EC) No 1332/2005 of 9 August 2005, and is also listed in Annex I of CITES, which means that specimens of that species can only be moved in exceptional circumstances, subject to rigorous criteria.

Elles approuvent également, telles qu'elles figurent à l'annexe 1, des mesures spécifiques d'exécution relatives à la transmission de documents et de renseignements confidentiels de la Commission et, tel qu'il figure à l'annexe 2, le calendrier afférent au programme législatif et de travail de la Commission.
They also agree on specific implementing measures for the forwarding of confidential Commission documents and information, as set out in Annex 1 and on the timetable for the Commission's legislative and work programme, as set out in Annex 2.

Elles approuvent également, telles qu'elles figurent à l'annexe 1, des mesures spécifiques d'exécution relatives à la transmission de documents et de renseignements confidentiels de la Commission et, tel qu'il figure à l'annexe 2, le calendrier afférent au programme législatif et de travail de la Commission.
They also agree on specific implementing measures for the forwarding of confidential Commission documents and information, as set out in Annex 1 and on the timetable for the Commission’s legislative and work programme, as set out in Annex 2.

l'opération de valorisation, telle qu'elle figure à l'annexe II B de la directive 75/442/CEE, y compris la valorisation ultérieure et finale après échange ou stockage, telle qu'elle figure à l'annexe II B de la directive 75/442/CEE ;
the recovery operation, as listed in Annex II B to Directive 75/442/EEC, including the subsequent and final recovery following exchange or storage, as listed in Annex II B to Directive 75/442/EEC;

(17) La définition des services de la société de l'information existe déjà en droit communautaire. Elle figure dans la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information(21) et dans la directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 1998 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel(22). Cette définition couvre tout service fourni, normalement contre rémunération, à distance au moyen d'équipement électronique de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage des données, à la demande individuelle d'un destinataire de services. Les services visés dans la liste indicative figurant à l'annexe V de la directive 98/34/CE qui ne comportent pas de traitement et de stockage des données ne sont pas couverts par la présente définition.
(17) The definition of information society services already exists in Community law in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on information society services(21) and in Directive 98/84/EC of the European Parliament and of the Council of 20 November 1998 on the legal protection of services based on, or consisting of, conditional access(22); this definition covers any service normally provided for remuneration, at a distance, by means of electronic equipment for the processing (including digital compression) and storage of data, and at the individual request of a recipient of a service; those services referred to in the indicative list in Annex V to Directive 98/34/EC which do not imply data processing and storage are not covered by this definition.