Traduction de «non satisfaisante lorsqu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Toute entreprise d'investissement prend, lorsqu'elle confie à un tiers l'exécution de tâches opérationnelles essentielles à la fourniture d'un service continu et satisfaisant aux clients et à l'exercice d'activités d'investissement de manière continue et satisfaisante, des mesures raisonnables pour éviter une aggravation indue du risque opérationnel.
5. An investment firm shall ensure, when relying on a third party for the performance of operational functions which are critical for the provision of continuous and satisfactory service to clients and the performance of investment activities on a continuous and satisfactory basis, that it takes reasonable steps to avoid undue additional operational risk.

13. fait observer que les États membres de l'Union, comme ceux de l'AELE, ont conclu un arrangement technique avec Israël, qui a trait à la question de la territorialité et qui propose certaines ébauches de solution; est d'avis que les solutions apportées par ces arrangements techniques ne sont pas satisfaisantes; souligne en outre que ces arrangements techniques ne sont pas contraignants pour les autres parties à la convention régionale; craint, dès lors, que la convention régionale puisse donner lieu à de multiples situations où d'autres parties contractantes rencontrent des difficultés à assurer leur cumul selon les accords qu'elles ont conclus avec l'Union lorsqu'elles traitent et transforment, sur leur propre territoire, des produits importés en vertu des accords qu'elles ont conclus avec Israël;
13. Notes that the EU and EFTA member states each have a Technical Arrangement with Israel which deals with the issue of territoriality and which, to a limited extent, offers some solutions; takes the view that the solutions offered by these Technical Arrangements are not satisfactory; points out, moreover, that these Technical Arrangements do not bind the other parties to the regional Convention; is worried, therefore, that the regional Convention might give rise to a proliferation of situations in which other Contracting Parties encounter difficulties in securing cumulation under their agreements with the EU when working and processing in their own territories products imported under their agreements with Israel;

Il parait donc excessif de la classer comme non satisfaisante lorsqu’elle est utilisée seule, sachant aussi que de nombreux laboratoires se sont maintenant équipés et maîtrisent bien cette pratique qu’ils jugent satisfaisante.
It seems therefore excessive to classify it as unsatisfactory when used alone, given too that many laboratories are now equipped for, and have mastered, this practice, which they judge to be satisfactory.

12. invite les États membres à apporter une réponse satisfaisante aux multiples formes de discrimination dont sont victimes les femmes âgées lorsqu'elles tentent d'accéder à l'emploi;
12. Calls on the Member States to adequately address the multiple discrimination that older women are facing in seeking access to employment;

Lorsque la Commission a procédé au contrôle approfondi d'un mécanisme au regard des exigences de durabilité et qu'elle est convaincue qu'il couvre de manière satisfaisante les exigences de durabilité prévues dans la directive sur les énergies renouvelables , elle octroiera son agrément pour une durée de cinq ans.
When the Commission has thoroughly checked a scheme against the sustainability requirements and is satisfied that it adequately covers the sustainability requirements of the Renewable Energy Directive , it will give its recognition for five years.

lorsqu'elle envisage de participer à un programme sectoriel par le biais d'une aide budgétaire, la Commission devrait s'assurer que le pays concerné maîtrise l'évolution de ses finances publiques (notamment les systèmes d'établissement de rapports, de comptabilité et d'audit) de manière satisfaisante; si tel n'est pas le cas, d'autres formes d'aide devraient être envisagées;
when considering contributing to a sector programme through budget support, the Commission should ensure that the direction to improve public finance (including reporting, accounting and auditing systems) taken by the country concerned is satisfactory and, if not, other forms of support should be considered;

Depuis 1995, la situation, preuve à l’appui, est la suivante : de toute évidence, l’OPANO ne joue toujours pas son rôle de façon satisfaisante : la non-application des règlements est en hausse, les États du pavillon effectuent rarement des suivis et prennent rarement des mesures contre les bateaux coupables d’avoir enfreint les règlements de l’OPANO, et cette dernière n’adopte pas toujours les recommandations du Conseil scientifique lorsqu’elle fixe des limites de prise à l’extérieur de la zone de 200 milles – une frontière géopolitique arbitraire qui ne tient pas compte de la répartition et de la migration des ressources halieutiques sur les Grands Bancs.
On the situation since 1995, the evidence placed before us clearly shows that NAFO still does not adequately fulfil its role: non-compliance is on the increase; flag states seldom follow up and take action against their vessels found to have contravened NAFO rules; and NAFO does not always adopt the scientific advice of its Scientific Council when setting catch limits outside the 200-mile zone – in itself an arbitrary geopolitical boundary that does not take into account the distribution and migration of the fishery resource on the Grand Banks.

(c) l'adoption, par les États membres, de plans d'action fondés sur les résultats de la cartographie du bruit afin de prévenir et de réduire, si cela est nécessaire, le bruit dans l'environnement, notamment lorsque les niveaux d'exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine, et de préserver la qualité de l'environnement sonore lorsqu'elle est satisfaisante.
(c) adoption of action plans by the Member States, based upon noise mapping results, with a view to preventing and reducing environmental noise where necessary and particularly where exposure levels can induce harmful effects on human health and to preserving environmental noise quality where it is good.

A PRENDRE DES MESURES, s'ils ne l'ont pas déjà fait, pour évaluer les risques auxquels le trafic maritime expose leurs côtes ; 2. A REEXAMINER les mesures déjà en place pour déterminer dans quelle mesure elles répondent aux problèmes posés par la conjonction des risques propres aux zones écologiquement sensibles et des risques liés au trafic maritime ; 3. A ELABORER, sur la base de critères cohérents, des propositions à soumettre à l'OMI selon les procédures habituelles en vue de l'adoption de mesures, dont la fixation de normes par zone, visant à couvrir de manière satisfaisante l'ensemble de la Communauté ; 4. A ELABORER des propositions d'action au niveau national ou, le cas échéant, communautaire pour mettre en oeuvre, lorsque cela s'impose, les mesures approuvées par l'OMI, en particulier la Résolution OMI A.766(18) concernant la navigation dans le détroit de Bonifacio ; E. LE CONSEIL : 1.
TO TAKE STEPS, when not already done, to assess the risks to their coasts from maritime traffic; 2. TO REVIEW existing measures already in place, to see how far these satisfactorily address the problems raised by the combination of environment sensitivity and maritime traffic risks; 3. TO DEVELOP on the basis of consistent criteria proposals to be submitted to IMO in accordance with usual procedures for measures, including area-specific standards, to achieve satisfactory coverage for the Community as a whole; 4. TO DEVELOP proposals for national or, where appropriate, Community action to implement, where necessary, IMO-approved measures, particularly with reference to IMO Resolution A. 766(18) relating to Navigation in the Strait of Bonifacio; E. THE COUNCIL: 1.

Lorsqu'elle aura été négociée d'une manière satisfaisante, les Ministres des douze pays du Marché Commun pourront alors adopter l'accord.
What we are left with is access to the market and, when this has been satisfactorily negotiated, Ministers of the 12 Common Market countries will be able to adopt the agreement".