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Apport
Apport de capital
Apport de capitaux
Apport de fonds
Apport de matières nutritives
Apport en capital
Apport en matières nutritives
Apport en société
Apport social
Apporter de l’aide pour traiter les contentieux
Apporter des soins à la mère pendant le travail
Apporter un soutien psychologique aux patients
Apporter une aide en cas de différends
Apporter une aide relative aux contentieux
Apports de nutriments
Autoréglementation
Coréglementation
Droit mou
Fournir de l’aide pour traiter les contentieux
Instrument de nature non contraignante
Instrument n'ayant pas un caractère impératif
Instrument à caractère facultatif
Législation non contraignante
Normes douces
Prestation de capitaux
Réglementation volontaire

Vertaling van "non contraignantes n'apporte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux

capital invested


apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux

assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute


apport | apport en société | apport social

contribution


apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments

nutrient import | nutrient input


Définition: Stade chronique de l'évolution d'une maladie schizophrénique, avec une progression nette à partir du début jusqu'à un stade tardif caractérisé par des symptômes négatifs durables, mais pas obligatoirement irréversibles, par exemple ralentissement psychomoteur, hypoactivité, émoussement affectif, passivité et manque d'initiative, pauvreté de la quantité et du contenu du discours, peu de communication non verbale (expression faciale, contact oculaire, modulation de la voix et gestes), manque de soins apportés à sa personne et performances sociales médiocres. | Etat résiduel schizophrénique Restzustand (schizophrénique) Schizoph ...[+++]

Definition: A chronic stage in the development of a schizophrenic illness in which there has been a clear progression from an early stage to a later stage characterized by long- term, though not necessarily irreversible, negative symptoms, e.g. psychomotor slowing; underactivity; blunting of affect; passivity and lack of initiative; poverty of quantity or content of speech; poor nonverbal communication by facial expression, eye contact, voice modulation and posture; poor self-care and social performance. | Chronic undifferentiated schizophrenia Restzustand (schizophrenic) Schizophrenic residual state


autoréglementation [ coréglementation | droit mou | législation non contraignante | normes douces | réglementation volontaire ]

self-regulation [ co-regulation | soft law | voluntary regulation | Soft law(ECLAS) ]


instrument n'ayant pas un caractère impératif [ instrument à caractère facultatif | instrument de nature non contraignante ]

non-binding instrument


apporter un soutien psychologique aux patients

provide psychological support to service users | support patients' pyschological wellbeing | provide psychological support to healthcare users | provide psychological support to patients


apporter des soins à la mère pendant le travail

conduct intra-partum/partum care | provide care for mothers during labor | actively manage women in labour | provide care for the mother during labour
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La liste des règlements CEE-ONU ayant valeur contraignante qui figure à l'annexe IV du règlement (CE) no 661/2009 est régulièrement mise à jour pour refléter la situation actuelle en ce qui concerne les amendements apportés aux règlements CEE-ONU concernés.

The list of UNECE regulations which apply on a compulsory basis in Annex IV to Regulation (EC) No 661/2009 is updated frequently to reflect the current situation concerning amendments made to the respective UNECE regulations.


D'après les indications des administrateurs judiciaires, le plaignant 3 n'a présenté de promesse de financement contraignante à hauteur de 30 millions d'EUR ni à l'occasion de son offre de confirmation du 17 février 2014 (dans laquelle il est fait référence à un engagement de financement contraignant à hauteur de 30 millions d'EUR de la part de [.]), ni à l'occasion de sa plainte. L'affirmation du plaignant 3 selon laquelle il pouvait apporter la preuve de son financement à un moment ultérieur n'est même pas étayée par des déclarations non contraignantes de tiers. ...[+++]

Pursuant to the insolvency administrators, complainant 3 had not submitted any binding financing commitment for EUR 30 million neither along with its confirmatory bid of 17 February 2014 (that referred to a binding financing commitment of [.] in the amount of EUR 30 million) nor along with the complaint, and the complainant 3's claim that the evidence of financing could be submitted at a later stage was even not demonstrated by non-binding statements of third parties.


Nous avons essayé d'apporter un peu de logique dans toute cette affaire. Nous avons tenté de représenter non pas seulement les gens qui ont des préoccupations légitimes concernant la sécurité et l'utilisation illégale des armes à feu dans les villes de Toronto, Montréal, Vancouver, Edmonton et Calgary, mais aussi de représenter les préoccupations très légitimes de propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi des régions rurales de notre pays, des gens qui trouvent que notre législation sur les armes à feu est déjà assez contraignante.

We have tried to represent not just the people who have legitimate concerns about safety and the illegal use of firearms in the cities of Toronto, Montreal, Vancouver, Edmonton and Calgary for that matter, but also to represent the very legitimate concerns of law-abiding firearms owners in the rural areas of our country, people who already fervently believe that we have enough gun legislation in this country.


Le Conseil a pris note des informations communiquées par la délégation tchèque concernant les avantages que pourrait apporter un système de reconnaissance mutuelle et d'échange des meilleures pratiques dans le domaine des vignettes concernant les zones à faibles émissions dans l'UE, la Commission étant invitée par la délégation tchèque à réfléchir à l'établissement d'orientations non contraignantes à ce sujet (doc. 14965/12).

The Council took note of the information given by the Czech delegation concerning the benefits that would derive from a system of mutual recognition and exchange of best practices in the area of low emission vignettes within the EU, and inviting the Commission to consider non-binding guidelines on this (14965/12).


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(Le document est déposé) Question n 331 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, que le gouvernement a appuyée en novembre 2010: a) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour mettre la Déclaration en œuvre; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour consulter les Premières nations au sujet de la mise en œuvre de la Déclaration; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour consulter les provinces et les territoires au sujet de la mise en œuvre de la Déclaration; d) comment le gouvernement définit-il le terme « aspiratoire », qu’il a employé pour caractériser son approche ...[+++]

(Return tabled) Question No. 331 Hon. Carolyn Bennett: With regard to the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, endorsed by the government in November 2010: (a) what concrete actions has the government taken to implement the Declaration; (b) what steps has the government taken to consult with First Nations on the implementation of the Declaration; (c) what steps has the government taken to consult with the provincial and territorial governments on the implementation of the Declaration; (d) how does the government define the term “aspirational” which it has used to characterize its approach to implementing the ...[+++]


Des aménagements importants ont ainsi été apportés à certaines mesures envisagées: des analyses d’impact sur la biomasse, l’environnement urbain et les droits d’auteur dans le secteur de la musique en ligne ont permis de conclure qu’il n’était pas nécessaire d’adopter des mesures contraignantes.

As a result, some planned measures have been significantly adjusted: impact assessments on biomass, the urban environment, and copyright in the online music sector led to the conclusion that binding measures were not necessary.


Dans le cadre du contrôle de la qualité, les laboratoires nationaux apportent la preuve que les tests de routine qu'ils utilisent répondent aux exigences définies dans le manuel de l'OIE en ce qui concerne la sensibilité et la spécificité ou à celles de l'annexe XIV de la présente directive, si ces dernières sont plus contraignantes.

As part of quality assurance, National Laboratories shall demonstrate compliance of the tests in routine use with the requirements for sensitivity and specificity defined in the OIE Manual, or in Annexe XIV of this Directive, whichever is more stringent.


Alors que les avantages qu'elle a apportés sont patents, les gouvernements, les citoyens et les entreprises critiquent parfois une législation qu'ils considèrent comme inutilement contraignante et complexe.

While the benefits are there for all to see, governments, citizens and businesses sometimes criticise laws they perceive as being unnecessarily burdensome and complex.


Ceux-ci apportent leur assistance dans les négociations et doivent, le cas échéant, pouvoir soumettre une proposition d'accord à l'amiable non contraignante.

The mediators have the task of providing assistance with negotiation and may also submit non-binding recommendations to the parties.


En 1981, en reconnaissant qu'il était important de recevoir des avis objectifs concernant la sécurité financière des juges, le Parlement a institué une Commission d'examen de la rémunération des juges pour examiner si le traitement, les pensions et les indemnités des juges étaient suffisants et faire des recommandations non contraignantes — je répète, non contraignantes — à cet égard.

In 1981, recognizing the importance of receiving objective advice with respect to judicial financial security, Parliament established a Judicial Compensation Commission to inquire into and make non-binding — I repeat, non-binding — recommendations with respect to the adequacy of salaries, pensions, and allowances.




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non contraignantes n'apporte ->

Date index: 2024-10-01
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