Traduction de «non commerciale d'aéronefs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]
Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]
trade regulations [ business regulations ]

consommation d'énergie commerciale - ktep | consommation d'énergie commerciale - millier de tep | taux d'utilisation de l'énergie commerciale - ktep | taux d'utilisation de l'énergie commerciale - millier de tep
commercial energy use-kt of oil equivalent

compagnie commerciale | corporation commerciale | société commerciale | société par actions à fin commerciale
commercial corporation | trading company | trading corporation

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

aéronef de moyen à fort tonnage | aéronef lourd
large aircraft

responsable de l'analyse commerciale des TIC | responsable de l'analyse métier technologies de l'information et de la communication | responsable de l'analyse commerciale de la technologie de l'information et de la communication | responsable de l'analyse commerciale des technologies de l'information et de la communication
IT business analysis director | IT business analysis manager | ICT business analysis manager | ICT business analysis managers

technicien en contrôle non destructif d'aéronefs [ technicienne en contrôle non destructif d'aéronefs ]
aircraft non-destructive inspection technician

forêt non commerciale [ terre forestière non commerciale | terrain forestier non commercialisable ]
non-commercial forest land

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. considérant que cette technologie, développée au départ à des fins essentiellement militaires, est désormais appliquée à des fins commerciales, ce qui repousse les limites législatives; que les systèmes d'aéronefs télépilotés utilisés dans un cadre professionnel offrent aujourd'hui des avantages considérables pour différents usages civils dont la valeur ajoutée augmente avec la distance entre l'appareil et le télépilote (vols "hors vue"); que ces usages, extrêmement variés et pouvant encore se développer à l'avenir, incluent notamment les inspections de sécurité et le contrôle des infrastructures (voies de chemin de fer, barrages et centrales de production d'électricité), l'évaluation des catastrophes naturelles, les travaux agricoles de précision (agriculture raisonnée) ainsi que la production médiatique, la thermographie aérienne ou encore la livraison de colis dans des régions isolées; que de nouvelles applications peuvent être développées rapidement dans un avenir proche, ce qui démontre le caractère innovant et dynamique du secteur des systèmes d'aéronefs télépilotés;
B. whereas technology developed primarily for military purposes is now being applied commercially, pushing legislative boundaries; whereas today RPAS used in a professional context also provide significant benefits for different civil uses, the added value of which increases with the distance between the aircraft and the remote pilot (BVLOS (beyond-visual-line-of-sight) operations); whereas RPAS applications, which are highly varied and could extend to still more fields in the future, can be used, for example, for safety inspections and monitoring of infrastructure (rail tracks, dams, and power facilities), assessing natural disasters, (environmentally responsible) precision farming operations and media production, airborne thermography, or parcel delivery in isolated regions; whereas the rapid development of new applications can be foreseen in the near future, which illustrates the innovative and dynamic nature of the RPAS industry;

A. considérant que les systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) peuvent être utilisés dans un grand nombre de contextes relevant du domaine civil (non militaire), par exemple pour tout ce qui a trait à la protection des infrastructures critiques et à la sécurité civile, à la gestion des catastrophes, aux opérations de recherche et de sauvetage, à la protection de l'environnement, à la production agricole et industrielle, à la surveillance pour le maintien de l'ordre, au renseignement, au journalisme et aux activités commerciales ou de loisir;
A. whereas Remotely Piloted Aircraft Systems (RPAS) can be used for a range of civil (non-military) purposes, e.g. relating to critical infrastructure and civil protection, disaster management and search and rescue, environmental protection, agricultural and industrial production, law enforcement surveillance, intelligence, journalism, commercial activities and leisure;

Pour les aéronefs ELA1 ne participant pas aux activités commerciales pour lesquels le programme d'entretien de l'aéronef a été établi conformément au point M.A.302(h), l'examen du programme d'entretien de l'aéronef est réalisé conjointement avec l'examen de navigabilité.
For ELA1 aircraft not involved in commercial operations for which the aircraft maintenance programme has been established in accordance with M.A.302(h), the aircraft maintenance programme shall be reviewed in conjunction with the airworthiness review.

Élaborer le programme d'entretien et procéder aux démarches pour son approbation conformément au point M.A.302 pour les aéronefs ELA2 ne participant pas à des activités commerciales, dans les conditions spécifiées au point M.A.201(e)(ii), et limités aux catégories d'aéronefs énumérés dans le certificat d'agrément.
develop the maintenance programme and process its approval in accordance with point M.A.302 for ELA2 aircraft not involved in commercial operations, under the conditions specified in point M.A.201(e)(ii), and limited to the aircraft ratings listed in the approval certificate.

Les exploitants d’avions et hélicoptères à motorisation complexe utilisés à des fins non commerciales déclarent qu’ils ont les capacités et les moyens d’assumer les responsabilités liées à l’exploitation de tels aéronefs et exploitent ces aéronefs conformément aux dispositions des annexes III et VI. En cas d’exploitation spécialisée non commerciale, ils exploitent les aéronefs conformément aux dispositions des annexes III et VIII.
Operators of complex motor-powered aeroplanes and helicopters involved in non-commercial operations shall declare their capability and means to discharge their responsibilities associated with the operation of aircraft and operate the aircraft in accordance with the provisions specified in Annex III and Annex VI. Such operators when engaged in non-commercial specialised operations shall operate the aircraft in accordance with the provisions specified in Annex III and VIII instead.

Le présent règlement établit également des règles détaillées pour l’exploitation d’aéronefs à des fins non commerciales et les conditions et procédures régissant la déclaration effectuée par les exploitants qui utilisent des aéronefs à motorisation complexe à des fins non commerciales et la surveillance de ces exploitants.
This Regulation also lays down detailed rules for non-commercial operations and the conditions and procedures for the declaration by and for the oversight of operators engaged in the non-commercial operation of complex motor-powered aircraft.

3. Les exploitants qui procèdent à une exploitation non commerciale d'aéronefs à motorisation complexe en utilisant des aéronefs visés au paragraphe 1 peuvent être invités à déclarer qu'ils ont les capacités et les moyens d'assumer les responsabilités liées à l'exploitation de tels aéronefs.
3. Operators engaged in non-commercial operations of complex motor-powered aircraft using aircraft referred to in paragraph 1 may be required to declare their capability and means of discharging the responsibilities associated with the operation of that aircraft.

son activité principale est l'exploitation de services aériens , exclusivement ou en combinaison avec toute autre activité commerciale comportant l'exploitation d'aéronefs ou la réparation et l'entretien d'aéronefs;
its main occupation is to operate air services in isolation or combined with any other commercial operation of aircraft or the repair and maintenance of aircraft;

"exploitation d'aéronefs légers ": toute opération non commerciale réalisée au moyen d'un aéronef léger ;
l ) "light aircraft operation" means any non commercial operation with a light aircraft;