Vertaling van "nommés de l'autre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de gestion du rendement des chefs d'organismes et autres cadres nommés par le Gouverneur en conseil
Performance Management Program for Heads of Agencies and other Governor in Council Appointees

Lignes directrices - Programme de gestion du rendement des chefs d'organismes et autres cadres nommés par le Gouverneur en conseil
Performance Management Program: Guidelines for Heads of Agencies and other Governor in Council Appointees

canal nommé | tube fifo | canal de communication nommé | tube nommé | fichier FIFO
named pipe | fifo pipe | first-in-first-out pipe | FIFO file

cadre nommé par décret [ dirigeant nommé par décret | supérieur nommé par décret ]
GIC executive [ governor-in-council executive ]

délit civil nommé | délit nommé
nominate tort

signe clinique nommé : équilibre
Named sign of balance

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

adopter d'autres cultures | passer à d'autres cultures | se convertir à d'autres cultures
switch over to substitute crops

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union

utilisation des travaux d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation des travaux d'un autre réviseur
using the work of another auditor | reliance on another auditor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*BE: les magistrats sont soit des juges, soit des procureurs; BG: la catégorie des procureurs comprend un magistrat d’enquête élu; DK: tous les membres sont officiellement nommés par le ministre de la justice; la catégorie «nommés/désignés par d’autres organismes/autorités» comprend deux représentants des tribunaux (désignés par l’union du personnel administratif et par l'union de la police); FR: le conseil a deux formations, l'une compétente pour la magistrature assise et l'autre pour les procureurs; Le conseil comprend un membre du Conseil d’État élu par l’Assemblée générale du Conseil d’État; IT-CSM: Consiglio Superiore della Magistratura (couvrant la justice civile et pénale); la catégorie des juges comprend deux magistrats (juges et/ou procureurs) élus parmi les membres de la cour suprême; IT-CPGA: Consiglio di Presidenza della Giustizia amministrativa (couvrant la justice administrative); ES: les membres du Conseil venant de l’appareil judiciaire sont nommés par le Parlement — le Conseil communique au Parlement la liste des candidats qui ont reçu l’appui d’une association de juges ou de vingt-cinq juges; MT: le chef de l’opposition nomme un membre non professionnel; NL: les membres sont formellement nommés par décret royal sur proposition du ministre de la sécurité et de la justice; RO: magistrats élus validés par le Sénat. SI: les membres sont élus par l’Assemblée nationale sur proposition du président de la République;
* BE: judicial members are either judges or prosecutors; BG: category prosecutors includes one elected investigative magistrate; DK: all members are formally appointed by the Minister of justice; category Appointed/nominated by other bodies/authorities includes two court representatives (nominated by the union for administrative staff and by the police union); FR: the Council has two formations – one with jurisdiction over sitting judges and one with jurisdiction over prosecutors; the Council includes one member of the Conseil d'Etat elected by the general assembly of the Conseil d'Etat; IT-CSM: Consiglio Superiore della Magistratura (covering civil and criminal judiciary); category judges includes two magistrates (judges and/or prosecutors) elected from the Supreme Court; IT-CPGA: Consiglio di presidenza della giustizia amministrativa (covering administrative judiciary); ES: members of the Council coming from the judiciary are appointed by the Parliament - the Council communicates to the Parliament the list of candidates who have received the support of a judges' association or of twenty five judges; MT: Leader of Opposition appoints one lay member; NL: members formally appointed by Royal Decree on the proposal of the Minister of Security and Justice; RO: elected magistrates validated by the Senate; SI: members elected by the National Assembly on the proposal of the President of the Republic.

La présidente, le vice-président et les autres membres permanents du CRU sont nommés pour une durée limitée: la présidente pour un mandat initial de trois ans, reconductible une fois pour cinq ans; le vice-président et les autres membres permanents pour un mandat de cinq ans, non reconductible.
The Chair, Vice-Chair and Board Members are appointed for a limited term; the Chair initially for a period of three years, renewable once for another five years; the Vice-Chair and the Board Members for a period of five years, non-renewable.

Aujourd’hui, le Conseil a officiellement nommé la présidente, le vice-président et les quatre autres membres permanents du conseil de résolution unique, concluant ainsi un processus de recrutement qui a commencé en juillet 2014.
Today the Council formally appointed the Chair, the Vice-Chair and the four other permanent members of the Single Resolution Board. This concludes a recruitment process which started in July 2014.

Même s’ils reconnaissent que les mesures prises à l’article 42 renforcent l’indépendance institutionnelle des juges militaires (notamment : faire en sorte que les juges militaires soient nommés par le gouverneur en conseil, comme dans le cas des autres juges nommés par le gouvernement fédéral; prolonger la durée du mandat et en faire une durée fixe de cinq ans, et établir des comités consultatifs spéciaux sur la nomination, le renouvellement de mandat et la rémunération des juges militaires), les membres du Comité sont préoccupés par le fait que l’on conserve des mandats renouvelables pour les juges militaires, particulièrement si l’on compare cette situation aux autres juges nommés par le gouvernement fédéral qui occupent leur charge jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge fixé pour la retraite.
While we appreciate the steps taken in clause 42 of the bill to strengthen the institutional independence of military judges (specifically, making military judges Governor in Council appointees, as is the case with other federally appointed judges; lengthening the term of appointment to a fixed term of five years; and establishing special advisory committees on the appointment, re-appointment and remuneration of military judges), Committee members find the retention of renewable terms for military judges to be troubling, particularly when compared with other federally appointed judges who serve until a fixed retirement age.

La sénatrice Hervieux-Payette : En ce qui a trait aux commissaires qui siégeront à la nouvelle commission des relations de travail, on nous dit que le président sera nommé par le gouvernement, mais les vice-présidents et les autres commissaires seront nommés, d'une part, par la partie patronale et, d'autre part, par la partie syndicale et en alternance jusqu'à ce qu'on ait nommé les membres et les commissaires.
Senator Hervieux-Payette: In terms of the board members that will sit on the new labour relations board, we are told that the chair will be appointed by the government, but that the vice-chairs and the other members will be appointed by the employer and the union in turn until all the members are appointed.

1. Le comité directeur se compose, d’une part, de membres nommés, en veillant à assurer un équilibre entre ceux qui possèdent une expérience du monde des entreprises, du monde universitaire et de la recherche (ci-après dénommés «membres nommés») et, d’autre part, de membres élus par et parmi les membres du personnel travaillant dans le domaine de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ou exerçant des fonctions techniques ou administratives, les étudiants et les doctorants de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et des communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) (ci après dénommés «membres représentatifs»).
1. The Governing Board shall consist both of appointed members providing a balance between those with experience in business, higher education and research (hereinafter referred to as appointed members) and members elected by and from among the higher education, research and innovation, technical and administrative staff, students and doctoral candidates of the European Institute of Innovation and Technology (EIT) and the Knowledge and Innovation Communities (KICs) (hereinafter referred to as representative members).

11.3. Les conditions d'emploi des membres du directoire, en particulier leurs émoluments, pensions et autres avantages de sécurité sociale, font l'objet de contrats conclus avec la BCE et sont fixées par le conseil des gouverneurs sur proposition d'un comité comprenant trois membres nommés par le conseil des gouverneurs et trois membres nommés par le Conseil.
11.3. The terms and conditions of employment of the members of the Executive Board, in particular their salaries, pensions and other social security benefits shall be the subject of contracts with the ECB and shall be fixed by the Governing Council on a proposal from a Committee comprising three members appointed by the Governing Council and three members appointed by the Council.

Le projet de loi C-44 stipule que le conseil d'administration de l'administration portuaire se composera d'un administrateur nommé directement par les municipalités concernées, d'un autre nommé par la province et d'un autre nommé par le gouvernement fédéral, les autres étant nommés par Ottawa en consultation avec les utilisateurs du port (1625) Le ministre a affirmé qu'il avait l'intention de nommer des représentants des utilisateurs, en se fondant sur une liste de candidats que lui aura fournie ces mêmes utilisateurs.
Bill C-44 stipulates that in determining the membership of a port authority's board of directors, one director shall be directly appointed by concerned municipalities, one by the province and one by the federal government, with the balance to be appointed by Ottawa in consultation with port users (1625 ) The minister has stated his intention to appoint user representatives from a list of candidates provided by those users.

11.3. Les conditions d'emploi des membres du Directoire, en particulier leurs émoluments, pensions et autres avantages de sécurité sociale font l'objet de contrats conclus avec la BCE et sont fixées par le Conseil des gouverneurs sur proposition d'un comité comprenant trois membres nommés par le Conseil des gouverneurs et trois membres nommés par le Conseil.
11.3. The terms and conditions of employment of the members of the Executive Board, in particular their salaries, pensions and other social security benefits shall be the subject of contracts with the ECB and shall be fixed by the Governing Council on a proposal from a Committee comprising three members appointed by the Governing Council and three members appointed by the Council.

9.6. Les conditions d'emploi du président, notamment ses émoluments, sa pension et ses autres avantages de sécurité sociale, font l'objet d'un contrat conclu avec l'IME et sont fixés par le Conseil de l'IME sur proposition d'un comité comprenant trois membres nommés par le Comité des gouverneurs ou, le cas échéant, par le Conseil de l'IME et trois membres nommés par le Conseil.
9.6. The terms and conditions of employment of the President, in particular his salary, pension and other social security benefits, shall be the subject of a contract with the EMI and shall be fixed by the Council of the EMI on a proposal from a Committee comprising three members appointed by the Committee of Governors or the Council of the EMI, as the case may be, and three members appointed by the Council.