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Couplage d'enregistrements
Couplage de dossiers
Dossier d'adresses des fonctions
Dossier d'enregistrement
Dossier de positionnement des fonctions
Dossier des fonctions
Enregistrement des fonctions
Regroupement de dossiers

Traduction de «nombreux dossiers d'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions

feature location record


couplage de dossiers [ couplage d'enregistrements | regroupement de dossiers ]

record linkage




Demande de recherche dans les dossiers de l'enregistrement de la citoyenneté

Application for a Search of Citizenship Registration Records


Lignes directrices relatives à la communication de renseignements personnels figurant dans les dossiers de l'Enregistrement de la citoyenneté

Guidelines for the Disclosure of Personal Information contained on Citizenship Registration Records
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
24. considère que la piètre qualité de nombreux dossiers d'enregistrement dans le cadre de REACH et l'action très limitée de l'Agence européenne des produits chimiques en matière de conformité des dossiers d'enregistrement risquent de compromettre gravement l'ensemble du dispositif REACH; réclame par conséquent que la Commission et l'agence fassent le nécessaire pour garantir que les dossiers d'enregistrement soient de qualité satisfaisante, condition pour que REACH soit couronné de succès;

24. Considers that the poor quality of many registration dossiers under REACH and the very limited action by the European Chemicals Agency (ECHA) as regards compliance of registration dossiers risk to seriously undermine REACH as a whole; therefore calls on the Commission and ECHA to take all necessary action to ensure that registration dossiers are of good quality as a prerequisite for REACH to become a success;


1. prend acte des nombreux cas d'application incorrecte ou de non-application de la législation communautaire dont témoigne l'augmentation du nombre de dossiers enregistrés par SOLVIT, et observe qu'un système comme SOLVIT est nécessaire pour offrir une assistance rapide et concrète aux citoyens;

1. Notes that the many cases of incorrect or non-application of EC law, as evidenced by the increase in the number of cases referred to SOLVIT, shows that a system such as SOLVIT is needed to offer citizens fast and practical assistance;


de nombreux dossiers d’enregistrement se sont avérés être non conformes, y compris au niveau de l’identité de la substance, comme le rapporte l’ECHA.

– many registration dossiers have been found to be non-compliant, including with regard to substance identity, as reported by ECHA.


Il y a de nombreux petits projets où l'intérêt du public n'est pas en jeu où pour lesquels la participation officielle du public n'est pas exigée mis à part les exigences en matière de tenue de dossiers et d'enregistrement électronique.

There are many small projects where there is no public interest or a need for formal public participation beyond the paper-based and electronic registry requirements.




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nombreux dossiers d'enregistrement ->

Date index: 2024-08-12
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