Vertaling van "nombre total d'infractions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

total autorisé des captures [ TAC,T.A.C. | capture admissible totale | total des prises admissibles | total des prises autorisées | total admissible des captures | nombre total de prises autorisées ]
total allowable catch

limitations concernant le nombre total d'opérations de services ou la quantité totale de services produits, exprimées en unités numériques déterminées, sous forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques
limitations on the total number of service operations or on the total quantity of service output expressed in terms of designated numerical units in the form of quotas or the requirement of an economic needs test

calcul du sous-total [ établissement du sous-total | addition d'un nombre au compteur ]
subtotalling

nombre total de carottes tissulaires
Number of tissue cores

nombre total de fragments tissulaires
Number of tissue chips

rapport entre les blocs avec tumeur prostatique et le nombre total de blocs obtenus
Ratio of blocks with prostate tumor to total number of blocks obtained

nombre de voix | pourcentage du total des voix
voting power

nombre total des voix attribuées
total voting power

Relevé mensuel des malades hospitalisés et des malades externes et nombre total de jours d'hospitalisation des personnes traitées au cours du mois
Return of Monthly Hospital Strength - Inpatients, Outpatients and Total Days for Current Month Activities

nombre de points | total des points
number of points

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[9] 2004: nombre de cas communiqués : 3 037; total correspondant aux infractions signalées : 431 millions EUR.
[9] 2004 : number of communicated cases 3 037; overall amount related to the communication€ 431 million.

Le nombre total de procédures d’infraction reste inférieur à celui enregistré il y a cinq ans, ce qui prouve que, dans de nombreux cas, le dialogue structuré que la Commission engage avec les États membres avant d'ouvrir une procédure d’infraction peut constituer un outil efficace.
The total number of infringement procedures is at a consistently lower level as compared to five years ago. This shows that in many cases the structured dialogue with Member States before an infringement procedure is eventually launched can be an effective tool.

Celui-ci a reconnu que l’environnement, atteignant près de 20 % du nombre total des infractions (fin 2009), est le domaine qui enregistre le plus grand nombre de pétitions et de dossiers d’infraction.
He acknowledged that the environment is the area with the highest number of petitions and infringement cases, representing almost 20% of the total number of infringements (end 2009).

Bien que les enquêtes et les poursuites dans les affaires de traite des êtres humains aient reçu dernièrement une plus grande attention, le nombre total d'infractions faisant l'objet de poursuites dans l'UE reste faible.
Although the investigation and prosecution of human trafficking cases have received more attention recently, the total number of cases prosecuted in the EU remains low.

salue l'initiative de la Commission de promouvoir la connaissance des nouvelles règles établies dans la directive sur la libre circulation, notamment la publication du Guide intitulé «Comment tirer le meilleur profit de la directive 2004/38/CE», mais déplore que les 16 000 exemplaires du guide, distribués en 19 langues, représentent un chiffre trop peu élevé en comparaison avec le nombre total d'habitants de l'Union; invite la Commission à s'assurer que cette information est largement mise à la disposition des autorités locales et régionales, qui sont la première source d'information pour de nombreux citoyens et parce que c'est au niveau local que la plupart des problèmes et infractions aux droits de citoyens de l'Union ont lieu.
Welcomes the Commission’s initiative to promote knowledge of the new rules set out in the Free Movement Directive, including the publication of the ‘Guide on how to get the best out of Directive 2004/38/EC’, but regrets the fact that the 16 000 copies of the Guide, published in 19 languages, are too small a quantity compared with the total number of people living in the EU; calls on the Commission to ensure that this information is made widely available to local and regional authorities, which are the first source of information for many citizens and as it is at local levels where most problems and infringements of Union citizens’ rights take place.

D. considérant que le nombre moyen d'infractions constatées est resté stable, mais que le nombre total des infractions enregistrées dans certains États membres a progressé notablement, les infractions concernant les périodes de pause et de repos ayant, d'une manière générale, augmenté tandis que les infractions concernant les temps de conduite ont diminué,
D. whereas the average number of contraventions detected remained stable, though the total number of breaches reported in some Member States rose considerably, with breaches of the rules on breaks and rest periods tending to increase while those on driving times fell,

B. considérant que le nombre moyen de contraventions constatées est resté stable, mais que le nombre total des contraventions enregistrées dans certains États membres a progressé notablement, les infractions concernant les périodes de pause et de repos ayant, d'une manière générale, augmenté tandis que les infractions concernant les temps de conduite ont diminué,
B. whereas the average number of contraventions detected has remained stable, although the total number of contraventions reported in some Member States rose considerably, with breaches of the rules on breaks and rest periods tending to increase while breaches of the rules on driving times fell,

1. note que le nombre total de procédures d'infraction engagées par la Commission a eu tendance à augmenter au cours des dernières années, pour atteindre 2 709 violations découvertes en 2003 (dans l'Union européenne à 15); note également que le nombre de violations découvertes a connu une baisse spectaculaire en 2004 (de 563) pour augmenter à nouveau en 2005, bien qu'atteignant un niveau inférieur à celui de 2003: 2 653 infractions enregistrées (pour l'Union européenne à 25);
1. Notes that the total number of infringement proceedings initiated by the Commission has tended to increase in recent years and reached 2 709 detected infringements in 2003 (for EU 15); further notes that the number of detected infringements dramatically decreased in 2004 (by 563) and increased again in 2005, albeit to a level which is lower than in 2003: 2 653 registered infringements (for EU 25);

La majorité des infractions enregistrées par le SCPC concernaient des dispositions en matière de publicité trompeuse[13] (près d'un tiers du nombre total de cas) et des pratiques commerciales en ligne (internet et publipostage).
The majority of infringements in the CPCS concerned misleading advertising provisions[13] (close to a third of the total number of cases) and online commercial practices (internet and mailings).

17. invite le Conseil à définir un cadre d'action concret avant l'adoption des premiers actes législatifs destinés à mettre en oeuvre le programme d'action, afin d'éviter que se perpétuent, dans les États membres, des notions totalement divergentes et, partant, des vues différentes quant à l'existence de situations de criminalité organisée; considère que, au nombre des éléments de la définition de la criminalité organisée, devraient obligatoirement figurer les caractéristiques suivantes: il y a criminalité organisée lorsqu'un nombre relativement important de personnes oeuvrent, selon un plan, en se répartissant les tâches et dans une perspective à plus ou moins long terme, pour commettre différentes infractions mineures ou une infraction majeure susceptibles d'entraîner des préjudices énormes, avec l'appât du gain pour mobile évident et dans le but d'injecter les gains illicites dans l'économie légale, et cela que les infractions en question soient, ou non, effectivement commises;
17. Calls on the Council to formulate a practical framework for action before the first measures are taken to implement the Action Plan, so as to prevent the persistence of totally different concepts in the Member States and thus of divergent views on whether organized crime has been committed; in any such formulation the following factors should form an essential part: planned, long-term activity involving the sharing of work by a considerable number of persons, with the aim of committing a number of individually small criminal offences or a single large one causing enormous damage, unambiguously motivated by a desire for profit and having the objective of transferring illegal proceeds to the legal economy irrespective of the actual commission of such offences;