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Contingent
Contingent d'autorisations
Fournir un nombre suffisant d'emplois
Nombre autorisation
Nombre d'autorisations
Nombre de postes autorisés
Nombre maximum
Nombre suffisant de semaines d'emploi assurable

Vertaling van "nombre suffisant d'autorisations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
nombre autorisation | nombre d'autorisations

authorization number | number of authorizations


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubl ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither nece ...[+++]


Les passagers debout doivent pouvoir se tenir à des barres ou des poignées en nombre suffisant.

hand-hold


nombre suffisant de semaines d'emploi assurable

sufficient entitlement


fournir un nombre suffisant d'emplois

provide adequate employment


nombre de mailles autorisé autour de la circonférence du cul du chalut

number of meshes permitted around the circumference of the cod-end




nombre maximum | contingent | contingent d'autorisations

quota
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné la large répartition des substances qui se comportent comme des substances PBT ubiquistes et les longs délais de récupération prévus, les États membres devraient être autorisés à réduire le nombre des sites de surveillance et/ou la fréquence de surveillance pour ces substances au niveau minimum suffisant à assurer une analyse fiable de l'évolution à long terme, pour autant qu'une base de référence statistiquement fiable soit disponible.

Given the widespread distribution and long recovery times expected for substances behaving as ubiquitous PBTs, Member States should be allowed to reduce the number of monitoring sites and/or frequency of monitoring for those substances to the minimum level sufficient for a reliable long-term trend analysis, as long as a statistically robust monitoring baseline is available.


2. Un navire de pêche d’une longueur hors tout de 12 mètres ou plus menant des activités de pêche dans la partie du Skagerrak qui se trouve dans les eaux de l'Union doit avoir à son bord un système SED fonctionnement fonctionnant parfaitement, qui est composé d'un nombre suffisant de caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), de d'un GPS et de capteurs et d'émetteurs (équipement de collecte et de transfert) avant d'être autorisé à quitter le port.

2. A fishing vessel of 12 metres length overall or more carrying out fishing activities in that part of the Skagerrak that is within Union waters shall have installed on board a fully functioning REM system that consists of a sufficient number of closed circuit TV (CCTV) cameras on board, a global positioning system (GPS), and sensors to be and transmitting equipment (CTE) before it is allowed to leave port.


3 bis. Les États membres veillent à ce que l'organisme de réglementation évalue régulièrement, comme condition préalable à la sûreté nucléaire, si le personnel du titulaire de l'autorisation est suffisant et dûment qualifié, sur la base d'un rapport, présenté par le titulaire de l'autorisation, sur l'évaluation des questions liées à l'emploi, comme la santé et la sécurité, la culture de sûreté, les qualifications et la formation, le nombre d'employés et le re ...[+++]

3a. Member States shall ensure that the regulatory body assess regularly the sufficiency and qualifications of the staff of the licence holder, as a prerequisite for ensuring nuclear safety, on the basis of a report presented by the licence holder on the evaluation of employment issues such as health and safety and the safety culture, qualifications and training, numbers of staff employed and use of subcontractors.


3 bis. Les États membres veillent à ce que l'organisme de réglementation évalue régulièrement, comme condition préalable à la sûreté nucléaire, si le personnel du titulaire de l'autorisation est suffisant et dûment qualifié, sur la base d'un rapport, présenté par le titulaire de l'autorisation, sur l'évaluation des questions liées à l'emploi, comme la santé et la sécurité, la culture de sûreté, les qualifications et la formation, le nombre d'employés et le re ...[+++]

3a. Member States shall ensure that the regulatory body assess regularly the sufficiency and qualifications of the staff of the licence holder, as a prerequisite for ensuring nuclear safety, on the basis of a report presented by the licence holder on the evaluation of employment issues such as health and safety and the safety culture, qualifications and training, numbers of staff employed and use of subcontractors.


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Le règlement se voulait donc une réponse à l’absence de médicaments autorisés appropriés, dans des dosages et sous des formes pharmaceutiques convenables et en nombre suffisant, pour traiter les affections infantiles dans l’Union européenne.

Accordingly, the Regulation was seen as a response to the absence of sufficient numbers of suitable, authorised medicinal products, with appropriate dosages and pharmaceutical forms, to treat conditions in children in the European Union (EU).


Le règlement se voulait donc une réponse à l’absence de médicaments autorisés appropriés, dans des dosages et sous des formes pharmaceutiques convenables et en nombre suffisant, pour traiter les affections infantiles dans l’Union européenne.

Accordingly, the Regulation was seen as a response to the absence of sufficient numbers of suitable, authorised medicinal products, with appropriate dosages and pharmaceutical forms, to treat conditions in children in the European Union (EU).


cliniques sur les médicaments destinés aux adultes mais également sur les médicaments destinés à un usage pédiatrique (y compris au moins un essai clinique de phase III dans le cadre duquel le nouveau médicament a été comparé à des médicaments autorisés précédemment et utilisés pour traiter une pathologie identique ou semblable, afin de déterminer si le nouveau médicament est supérieur au médicament autorisé; les essais cliniques des phases II et III incluent un nombre statistiquement suffisant de femmes issues de tous les groupes d' ...[+++]

clinical trials on medicinal products intended for adults and on medicinal products intended for paediatric use, including at least one stage III clinical trial in which the new medicinal product is compared with previously authorised medicinal products used to treat the same or a similar condition in order to demonstrate the greater efficacy of the new medicinal product ; stage II and III clinical trials shall include a statistically sufficient number of women of all age groups concerned if the medicinal product is to be used to tre ...[+++]


Avant les périodes au cours desquelles le nombre de membres en service ne sera pas suffisant pour constituer un quorum, un ou plusieurs membres peuvent être autorisés à prendre toute décision urgente qui peut se révéler nécessaire.

Before periods during which a sufficient number of Members to constitute a quorum will not be on duty, one or more Members shall be authorized to take any urgent decision that may be required.


L'organisme de réglementation aura l'obligation de veiller à ce que le titulaire de l'autorisation dispose d'un personnel suffisant, en nombre et niveau de qualification, pour assurer l'exploitation des installations.

The regulatory body will have the duty to ensure that licence holder have staff in sufficient numbers and level of qualification to run the installations.


Grace a ce taux d'accroissement, il devrait y avoir, a la fin de 1991, un nombre suffisant d'autorisations communautaires pour satisfaire la demande des transporteurs routiers de marchandises et permettre la suppression des autorisations bilaterales, qui sont delivrees par certains Etats membres et qui ont ete declarees illegales par la Cour de Justice en 1985/.- 3 - La Commission vient de presenter des propositions, qui seront discutees au prochain Conseil, aux termes desquelles l'accroissement annuel de 40% entr ...[+++]

With such an annual increase there should be enough Community quotas by the end of 1991 to meet demand from road hauliers and to allow the disappearance of the bilateral quotas which are applied by some Member States and which were declared illegal by the Court of Justice in 1985. The Commission has just presented comprehensive proposals, to be discussed in the forthcoming Council, which would put this 40 per cent annual increase into effect as from 1987, would provide for a safeguard mechanism allowing measures to be taken in the event of market disturbance and would lay down the conditions under which the licences could be granted.




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nombre suffisant d'autorisations ->

Date index: 2023-08-11
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