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Nombre des jours-amende

Traduction de «nombre proportionné d'amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, votre rapporteur propose un nombre proportionné d'amendements reflétant des préoccupations sur la définition du donneur, les autorités compétentes, la période qui suit la transplantation, et une formulation plus précise de certains articles afin d'améliorer le texte.

Finally, the rapporteur proposes proportionate number of amendments reflecting concerns with regard to the definition of donor, competent authorities, post transplantation period and more precise wording in certain articles to improve the text.




D'autres ont cherché : nombre des jours-amende     nombre proportionné d'amendements     


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nombre proportionné d'amendements ->

Date index: 2023-03-14
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