Traduction de «nombre normal d'heures de travail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

heure rémunérée au taux des heures normales [ heure rémunérée au taux normal | heure de travail normal ]
straight-time hour

diminution de la durée de travail | diminution des heures de travail | diminution des horaires | diminution du nombre d'heures de travail | réduction de la durée de travail | réduction de la durée du travail | réduction des heures de travail | réduction des horaires | réduction du temps de travail
decrease in working time | reduction in working time | reduction of working hours | reduction of working time | shorter hours | shorter working week

heures normales de travail | heures normales | heures régulières
normal working hours | regular working hours | regular hours

heures normales de travail [ heures normales | heures régulières ]
standard hours [ regular working hours | normal working hours | normal hours of work | regular hours of work | regular hours ]

nombre moyen d'heures de travail par semaine par employé [ heures moyennes de travail par semaine par employé | heures moyennes de travail par semaine ]
average number of hours worked per week per employee [ average hours worked per week per employee | average hours worked ]

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

heures normales de travail | horaire normal de travail
normal working hours | regular hours | regular working hours

total annuel des heures normales de travail
annual total of normal working hours

heures normales de travail
normal working hours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les heures normales ou de travail représentent le nombre d'heures que le salarié est censé travailler pendant le mois représentatif, en excluant les pauses pour les repas et les heures supplémentaires, même si une partie de celles-ci sont travaillées régulièrement ou contractuellement.
Normal basic hours are the number of hours which this employee is expected to work in the representative month excluding main meal breaks, and excluding all overtime hours, even if some of these are worked regularly or contractually.

31 (1) Pour l’application de la section X de la Loi, le nombre d’heures de travail normal par semaine d’un employé dont les heures de travail ne sont pas calculées selon un régime de calcul de la moyenne est égal au quart du nombre d’heures de travail fournies par lui, exclusion faite de ses heures supplémentaires, pendant les quatre semaines complètes qui ont précédé son licenciement.
31 (1) For the purposes of Division X of the Act, the regular hours of work in a week of an employee whose hours of work are not averaged are the actual hours worked by the employee, exclusive of overtime hours, in the four complete weeks prior to termination of employment, divided by four.

(2) Pour l’application de la section XI de la Loi, le nombre d’heures de travail normal par jour d’un employé dont les heures de travail ne sont pas calculées selon un régime de calcul de la moyenne est égal à un vingtième du nombre d’heures de travail fournies par lui, exclusion faite de ses heures supplémentaires, pendant les quatre semaines complètes qui ont précédé son licenciement.
(2) For the purposes of Division XI of the Act, the regular hours of work in a day of an employee whose hours of work are not averaged are the actual hours worked by the employee, exclusive of overtime hours, in the four complete weeks prior to termination of employment, divided by 20.

(3) Lorsque le nombre d’heures convenu par l’employeur et le travailleur ou le groupe de travailleurs conformément au paragraphe (2) n’est pas raisonnable ou qu’ils ne parviennent pas à une entente, chaque travailleur est réputé avoir travaillé le nombre d’heures d’emploi assurable établi par le ministre du Revenu national d’après l’examen des conditions d’emploi et la comparaison avec le nombre d’heures de travail normalement accomplies par les travailleurs s’acquittant de tâches ou de fonctions analogues dans des professions ou des secteurs d’activité similaires.
(3) Where the number of hours agreed to by the employer and the worker or group of workers under subsection (2) is not reasonable or no agreement can be reached, each worker is deemed to have worked the number of hours in insurable employment established by the Minister of National Revenue, based on an examination of the terms and conditions of the employment and a comparison with the number of hours normally worked by workers performing similar tasks or functions in similar occupations and industries.

Les États membres veillent à ce que, en aucun cas, le nombre d'heures de travail hebdomadaire ne dépasse une moyenne de cinquante-huit heures pendant les trois premières années de la période transitoire, une moyenne de cinquante-six heures pendant les deux années suivantes et une moyenne de cinquante-deux heures pour toute période supplémentaire.
Member States shall ensure that in no case will the number of weekly working hours exceed an average of 58 during the first three years of the transitional period, an average of 56 for the following two years and an average of 52 for any remaining period.

Le nombre maximal d'heures de travail ou le nombre minimal d'heures de repos sont précisés par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives, par des conventions collectives ou des accords entre les partenaires sociaux.
The maximum number of hours of work or minimum number of hours of rest shall be specified by law, regulations, administrative provisions or by collective agreements or agreements between the two sides of the industry.

iii) les États membres veillent à ce que, en aucun cas, le nombre d'heures de travail hebdomadaire ne dépasse une moyenne de 58 heures pendant les trois premières années de la période transitoire, une moyenne de 56 heures pendant les deux années suivantes et une moyenne de 52 heures pour toute période supplémentaire.
(iii) Member States shall ensure that in no case will the number of weekly working hours exceed an average of 58 during the first three years of the transitional period, an average of 56 for the following two years and an average of 52 for any remaining period.

Il prévoit soit un nombre maximal d'heures de travail (14 heures par période de 24 heures et 72 heures par période de 7 jours), soit un nombre minimal d'heures de repos (10 heures par période de 24 heures et 77 heures par période de 7 jours).
It provides for either a maximum number of working hours (14 hours in any 24-hour period and 72 hours in any seven-day period) or a minimum rest period's regime (10 hours in any 24-hour period and 77 hours in any seven-day period).

le nombre maximal d’heures de travail ne doit pas dépasser 14 heures par période de 24 heures ou 72 heures par période de sept jours.
maximum working hours must not exceed 14 in any 24-hour period or 72 over 7 days.

On parle de l'obligation qui est faite, en vertu de l'article 236 du Code du travail qui le prescrit formellement, sans l'ombre d'un doute, qu'en cas de licenciement, l'un ou l'autre des avantages suivants doivent être accordés: «[ .] pour peu que le travailleur licencié ait 12 mois d'ancienneté pour la même entreprise, pour le même établissement, il est à ce moment-là du devoir et de l'obligation juridique de l'employeur de donner, de verser au travailleur licencié, deux jours de salaire au taux régulier pour le nombre d'heures de travail normal pour chaque année de service, ou cinq jours de salaire au taux régulier pour le nombre d'heures de travail normal».
We are dealing with the requirement, under section 236 of the Canada Labour Code, which is quite clear and specific, to pay an employee whose employment is terminated severance pay. Provided the employee has completed twelve of employment with the same business or establishment, the employer is required to pay the employee either two days wages at the employee's regular rate of wages for his regular hours of work in respect of each completed year of employment or five days wages