Traduction de «nombre limité d'investisseurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

limitation du nombre de courriels | limitation de courriels | limitation de messages électroniques | limitation de messages | limitation des messages
email throttling | message throttling | throttling

nombre de dents limite | plus petit nombre de dents
limiting number of teeth

nombre de LAI pour l'ingestion | nombre de limites annuelles d'incorporation pour l'ingestion
number of ALI for ingestion | number of annual limits of intake for ingestion

limitation des voies de circulation | limitation du nombre de voies
lane restriction

nombres de limite inférieure
Lower limit numbers

nombres de limite supérieure
Upper limit numbers

programme à nombre restreint de génération [ programme à nombre limité de générations ]
limited generation system

société fermée [ société privée | compagnie privée | compagnie fermée | corporation fermée | société à peu d'actionnaires | société ayant peu d'actionnaires | société comportant un petit nombre de participants | société dont les actionnaires sont limités en nombre | corporation à partici ]
private company [ private corporation | close company | close corporation | closed company | closed corporation | privately held corporation | closely held corporation | closely-held corporation ]

viscosité intrinsèque | indice limite de viscosité | nombre limite de viscosité
intrinsic viscosity

gamme des vitesses de rotation | gamme des vitesses | limite du nombre de tours | zone de régime | zone de vitesse | gamme de vitesse
speed range | range of speed control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À titre d’exemple, lorsqu’une offre s’adresse simultanément à des investisseurs qualifiés, à des investisseurs non qualifiés qui s’engagent à investir au moins 100 000 EUR chacun, à des salariés de l’émetteur ainsi qu’à un nombre limité d’investisseurs non qualifiés ne dépassant pas le nombre fixé dans le présent règlement, ladite offre devrait être exemptée de l’obligation de publication d’un prospectus.
For example, where an offer is addressed simultaneously to qualified investors, to non-qualified investors that commit to invest at least EUR 100 000 each, to the employees of the issuer and, in addition, to a limited number of non-qualified investors not exceeding the number set out in this Regulation, that offer should be exempt from the obligation to publish a prospectus.

Les dispositions en matière d'investissement limitent le nombre de cas dans lesquels un investisseur peut contester un État, et ne fournissent aucune protection pour les sociétés dites «boîte aux lettres» – seules les sociétés ayant un lien économique réel sont éligibles.
The investment provisions narrow down the cases when an investor can challenge a State, and afford no protection for so-called shell or mailbox companies – only companies with a real economic link are eligible.

la promotion des placements privés (à savoir la vente de titres à un nombre limité d'investisseurs), par lesquels les entreprises émettent des titres de dette auprès d'investisseurs institutionnels ou d'autres investisseurs avertis, dans toute l'UE, en se fondant sur des expériences fructueuses telles que celle de l'Allemagne, et en soutenant des initiatives du marché telles que celle de l'International Capital Market Association (ICMA) visant à promouvoir l'utilisation d'une documentation standard; une révision de la directive sur les prospectus afin de réduire le coût et de simplifier le processus d'émission d'un prospectus (voir ci-dessous); un examen du fonctionnement des marchés d’obligations d’entreprises de l’UE en se concentrant sur les moyens d’améliorer la liquidité du marché, sur l’impact potentiel des réformes réglementaires, de l’évolution du marché et de la standardisation volontaire des documents d’offre; l'examen, avec l’International Accounting Standards Board (IASB), de la possibilité de mettre au point une solution comptable sur mesure, et d'adoption volontaire, qui pourrait être utilisée pour les entreprises admises sur les marchés de croissance des PME; et la correction de la distorsion endettement/fonds propres sur la base de travaux relatifs à l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (voir IP/15/5188).
promoting private placements (i.e. the selling of securities to a limited number of investors), whereby companies issue debt instruments to institutional or other experienced investors, across the EU, building on successful experiences such as the one in Germany and through supporting market-led initiatives such as the one undertaken by the International Capital Market Association (ICMA) to promote the use of standardised documentation; a review of the Prospectus Directive to reduce the cost and simplify the process of issuing a prospectus (see below); a review of the functioning of EU corporate bond markets focusing on how market liquidity can be improved, the potential impact of regulatory reforms, market developments and voluntary standardisation of offer documentation; exploring with the International Accounting Standards Board (IASB) the possibility of developing a voluntary tailor-made accounting solution, which could be used for companies admitted to trading on SME Growth Markets; and addressing the debt/equity bias through work on the Common Consolidated Corporate Tax Base (see IP/15/5188).

Je pensais que mon engagement sur ce point était très clair, mais je me réjouis de pouvoir le clarifier et le réitérer ici, aujourd'hui, à la demande d'un certain nombre d'entre vous: l'accord que ma Commission soumettra en dernière instance à l'approbation de cette chambre ne comportera aucun élément de nature à limiter l'accès des parties aux juridictions nationales ou qui permettrait à des juridictions secrètes d'avoir le dernier mot dans des différends opposant investisseurs et États.
I had thought my commitment on this point was very clear but I am happy to clarify and reiterate it here today as a number of you have asked me do so: In the agreement that my Commission will eventually submit to this House for approval there will be nothing that limits for the parties the access to national courts or that will allow secret courts to have the final say in disputes between investors and States.

Ce n'est pas que nous tenions autant que cela au concept de société à grand nombre d'actionnaires dans l'industrie du transport aérien, car on pourrait faire valoir que pour les lignes aériennes, il y a un certain accès au capital dans ce contexte et cela est plus difficile si on doit se limiter à une propriété de 10 p. 100. Le problème, cependant, comme nous l'expliquons en détail dans notre mémoire et comme d'autres, je pense, l'ont souligné, c'est que tout changement à la limite imposée à la participation canadienne supposait une plus grande discrimination à l'égard des investisseurs étrangers.
It's not so much that we're amazingly keen on a widely held concept in terms of the airlines, because one could argue from the airlines' perspective that there's certain access to capital in that context, and it's more difficult when you have to limit yourself to a 10% ownership stake. But the problem, as we detail in our brief and as has been raised, I think, by others, is that any change to the limit on domestic ownership requirements would imply, potentially, increased discrimination against foreign investors.

Mon objectif est qu’à moyen terme, chaque investisseur européen bénéficie d’une protection égale de ses intérêts à l’étranger, ce qui, pour le moment, n’est que trop rarement garanti aux investisseurs d’un nombre limité d’États membres» a déclaré Karel de Gucht, commissaire chargé du commerce.
It's my ambition that, with time, every European investor has an equal protection of his interests abroad which, for the moment, is only sometimes assured to investors from a limited number of member states", said EU Trade Commissioner Karel De Gucht.

Le champ d’application de la présente directive devrait être limité aux entités gérant des FIA dans le cadre d’une activité habituelle, que le FIA soit de type ouvert ou fermé, quelle que soit sa forme juridique, et qu’il soit coté ou non, qui recueillent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de placer ces capitaux dans l’intérêt de ces investisseurs, conformément à une stratégie d’investissement définie.
The scope of this Directive should be limited to entities managing AIFs as a regular business – regardless of whether the AIF is of an open-ended or a closed-ended type, whatever the legal form of the AIF, and whether or not the AIF is listed – which raise capital from a number of investors with a view to investing that capital for the benefit of those investors in accordance with a defined investment policy.

Plusieurs renvois différents peuvent être utilisés dans le document d’information clé pour l’investisseur, mais leur nombre doit rester aussi limité que possible.
Several different cross-references may be used within the key investor information document but they shall be kept to a minimum.

Le nombre de sociétés à propriété dispersée est plus restreint au Canada, ce qui limite le nombre de cas où les investisseurs institutionnels pourraient jouer un rôle de pivot.
Fewer companies are widely held in Canada, which makes for fewer pivotal institutional investors.