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Compagnie fermée
Compagnie privée
Corporation fermée
Corporation à partici
Gamme de vitesse
Gamme des vitesses
Gamme des vitesses de rotation
Indice limite de viscosité
Limitation de courriels
Limitation de messages
Limitation de messages électroniques
Limitation des messages
Limitation des voies de circulation
Limitation du nombre de courriels
Limitation du nombre de voies
Limite du nombre de tours
Nombre de LAI pour l'ingestion
Nombre de dents limite
Nombre limite de viscosité
Nombres de limite inférieure
Nombres de limite supérieure
Plus petit nombre de dents
Programme à nombre limité de générations
Programme à nombre restreint de génération
Société ayant peu d'actionnaires
Société comportant un petit nombre de participants
Société dont les actionnaires sont limités en nombre
Société fermée
Société privée
Société à peu d'actionnaires
Viscosité intrinsèque
Zone de régime
Zone de vitesse

Vertaling van "nombre limité d'entreprises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
limitation du nombre de courriels | limitation de courriels | limitation de messages électroniques | limitation de messages | limitation des messages

email throttling | message throttling | throttling


nombre de dents limite | plus petit nombre de dents

limiting number of teeth


nombre de LAI pour l'ingestion | nombre de limites annuelles d'incorporation pour l'ingestion

number of ALI for ingestion | number of annual limits of intake for ingestion


limitation des voies de circulation | limitation du nombre de voies

lane restriction






programme à nombre restreint de génération [ programme à nombre limité de générations ]

limited generation system


société fermée [ société privée | compagnie privée | compagnie fermée | corporation fermée | société à peu d'actionnaires | société ayant peu d'actionnaires | société comportant un petit nombre de participants | société dont les actionnaires sont limités en nombre | corporation à partici ]

private company [ private corporation | close company | close corporation | closed company | closed corporation | privately held corporation | closely held corporation | closely-held corporation ]


viscosité intrinsèque | indice limite de viscosité | nombre limite de viscosité

intrinsic viscosity


gamme des vitesses de rotation | gamme des vitesses | limite du nombre de tours | zone de régime | zone de vitesse | gamme de vitesse

speed range | range of speed control
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres sont invités à: mettre en œuvre, à l’horizon 2012, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA proposant de réduire le délai de création d’une nouvelle entreprise à trois jours ouvrables et le coût à 100 euros; réduire à un mois, d’ici fin 2013, le délai nécessaire à l’obtention des licences et permis (y compris les permis environnementaux) pour reprendre et exercer l’activité spécifique d’une entreprise; mettre en œuvre, d’ici 2013, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA en vue de rendre possible une seconde chance pour les entrepreneurs en limitant à un maximum de trois ans le délai de réhabil ...[+++]

The Member States are invited to: implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to reduce the start-up time for new enterprises to 3 working days and the cost to €100 by 2012; reduce the time needed to get licences and permits (including environmental permits) to take up and perform the specific activity of an enterprise to one month by the end of 2013; implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to promote second chances for entrepreneurs by limiting the discharge time and debt settlement for an honest ...[+++]


«entreprise privée opérant dans un système de production fermé», une entreprise privée ayant un programme de sélection auquel ne participe aucun éleveur ou qu'un nombre limité d'éleveurs qui sont liés à cette entreprise privée parce qu'ils ont accepté d'être approvisionnés en reproducteurs porcins hybrides par cette entreprise privée ou de lui fournir des reproducteurs porcins hybrides.

‘private undertaking operating in a closed production system’ means a private undertaking with a breeding programme in which participate either no breeders or a restricted number of breeders who are bound to that private undertaking to accept from it the supply of hybrid breeding pigs or to supply hybrid breeding pigs to it.


11. de collaborer avec les entreprises et les autres parties prenantes en 2012 en vue d’élaborer des recommandations en matière de droits de l’homme à l’intention d’un nombre limité de secteurs industriels concernés ainsi que des recommandations destinées aux petites et moyennes entreprises, en s’inspirant des principes directeurs des Nations unies.

11. Work with enterprises and stakeholders in 2012 to develop human rights guidance for a limited number of relevant industrial sectors, as well as guidance for small and medium-sized enterprises, based on the UN Guiding Principles.


(A) La demande se fonde sur l'article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1309/2013 (règlement FEM) et concerne 171 travailleurs d'Andersen Ireland Limited, entreprise qui opère dans le secteur économique classé dans la division 32 de la NACE Rév. 2 ("Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires") dans les régions Southern et Eastern en Irlande, lesquels ont été licenciés ou ont cessé leur activité au cours de la période de référence comprise entre le 21 octobre 2013 et le 21 février 2014. La demande concerne également 138 jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation (NEET) ...[+++]

(A) Whereas this application is based on Article 4(2) of Regulation (EU) No 1309/2013 (EGF Regulation) and relates to 171 workers in Andersen Ireland Limited, operating in the NACE Rev. 2 division 32 ('Manufacture of jewellery, bijouterie and related articles') in the Southern and Eastern region of Ireland, who were made redundant or whose activities ceased within the reference period between 21 October 2013 and 21 February 2014; whereas the application furthermore relates to 138 young persons not in employment, education or training (NEETs), whose number equals to ...[+++]


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5. prend acte du fait que l'examen limité des déclarations de coûts qu'a effectué l'entreprise commune en 2012 était un des éléments améliorant la garantie qui a permis à l'entreprise commune de vérifier quelles sont les transactions qui ont fait l'objet d'un audit avant l'élaboration du formulaire de déclaration spécifique; constate que cet examen a révélé qu'un petit nombre des premiers audits nationaux ont commencé en 2012 et q ...[+++]

5. Takes note that the limited review of cost claims undertaken by the Joint Undertaking in 2012 was one of the elements enhancing the assurance, which allowed the Joint Undertaking to monitor which transactions were submitted to audits prior to the introduction of a specific reporting form; notes that this sampling showed a small number of the first national audits starting in 2012 and reached a volume allowing for meaningful statistical evaluations in 2014;


Les états financiers annuels des petites entreprises ne devraient pas être soumis à cette obligation d'audit, un tel audit pouvant représenter une charge administrative non négligeable pour cette catégorie d'entreprises alors que pour nombre de petites entreprises, les actionnaires et les dirigeants sont souvent les mêmes personnes. La certification de leurs états financiers par une tierce partie présente dès lors, pour ces dernières, un intérêt limité.

The annual financial statements of small undertakings should not be covered by this audit obligation, as audit can be a significant administrative burden for that category of undertaking, while for many small undertakings the same persons are both shareholders and managers and, therefore, have limited need for third-party assurance on financial statements.


(16) Le nombre relativement limité des radiofréquences disponibles implique que le nombre d'entreprises pouvant être sélectionnées et autorisées peut lui aussi être limité.

(16) The limited amount of radio spectrum available implies that the number of undertakings that may be selected and authorised may also be limited.


(16) Le nombre relativement limité des radiofréquences disponibles implique que le nombre d'entreprises pouvant être sélectionnées et autorisées est lui aussi forcément limité.

(16) The limited amount of radio spectrum available implies that the number of undertakings that may be selected and authorised is also necessarily limited.


46. considère que les obligations d'un employeur en matière de sécurité ne devraient pas se limiter à celles qui l'engagent par un contrat de travail, mais que celles-ci devraient également être étendues aux relations de sous-traitance et que, à cet effet, les États membres devraient étudier les manières de limiter le nombre de maillons dans la chaîne de sous-traitance et d'imposer une coresponsabilité de l'entreprise principale en ce qu ...[+++]

46. Considers that an employer's safety obligation should not just be to those he is legally bound to by an employment contract but also in subcontracting relations and that to this effect Member States should consider limiting the number of chains in the subcontract sequence and to impose joint liability on the principal contractor for the subcontractors' obligations towards their workers;


On peut citer comme exemple de barrière légale ou réglementaire à l’entrée sur le marché la limitation du nombre d’entreprises ayant accès au spectre pour la fourniture de services sous-jacents, ou encore les contrôles des prix et les autres mesures de ce type appliquées aux entreprises, qui entravent non seulement l’entrée, mais aussi le positionnement des entreprises sur le marché.

An example of a legal or regulatory barrier preventing entry into a market is a limit on the number of undertakings that have access to spectrum for the provision of underlying services. Other examples of legal or regulatory barriers are price controls or other price-related measures imposed on undertakings, which affect not only entry but also the positioning of undertakings on the market.


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