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Augmentation du nombre des membres d'un organe
Composition élargie d'un organe
Gonflement excessif du nombre des banques

Traduction de «nombre excessif d'organes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


augmentation du nombre des membres d'un organe [ composition élargie d'un organe ]

enlargement of a body
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, l'Agence agit dans l'intérêt de tous les acteurs économiques, tandis que les gestionnaires de réseau de transport peuvent avoir des intérêts en jeu. Afin de garantir l'efficacité du processus, il convient également de souligner que la création d'un nombre excessif d'organes consultatifs pourrait déboucher sur une duplication des processus de consultation.

Moreover the Agency is acting in the interest of all market participants, while TSOs are potentially an interested party. In order to ensure efficiency of the process, it should also be emphasized that the creation of too many consultation bodies might lead to duplication of consultation.


En outre, l'Agence agit dans l'intérêt de tous les acteurs économiques, tandis que les gestionnaires de réseau de transport peuvent avoir des intérêts en jeu. Afin d'assurer l'efficacité du processus, il conviendrait de souligner que la création d'un nombre excessif d'organes consultatifs pourrait déboucher sur une duplication des processus de consultation.

Moreover the Agency acts in the interest of all market participants, while TSOs are potentially an interested party. In order to ensure efficiency of the process, it should be emphasised that the creation of too many consultation bodies might lead to duplication of consultation processes.


R. considérant que le système de protection des données du SIS est actuellement non seulement régi par la Convention de Schengen et contrôlé par l'ACC, mais aussi soumis à un nombre excessif de règles sur la protection des données et contrôlé par des organes de contrôle du premier aussi bien que du troisième pilier,

R. whereas currently the data protection regime of the SIS is not only governed by the Schengen convention and controlled by the JSA but also subject to a confusing number of data protection rules and control bodies under the first and the third pillar,


R. considérant que le système de protection des données du SIS est actuellement non seulement régi par la Convention de Schengen et contrôlé par l'Autorité commune de contrôle, mais aussi soumis à un nombre excessif de règles sur la protection des données et contrôlé par des organes de contrôle du premier aussi bien que du troisième pilier,

R. whereas currently the data protection regime of the SIS is not only governed by the Schengen convention and controlled by the JSA but also subject to a confusing number of data protection rules and control bodies under the first as well as of the third pillar,


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Afin d'éviter coûts administratifs excessifs et doubles emplois, il convient de limiter à un par pays le nombre des organes nationaux chargés de la coordination du programme.

In order to avoid excessive administrative costs and duplication, the number of national bodies coordinating the programme should be limited to one per country.


Les recommandations du groupe Kosak en ce qui concerne la responsabilisation comprennent ce qui suit: nommer aux commissions professionnelles, ces organes qui examinent toutes les nouvelles nominations et qui voient à la discipline et à la destitution des juges, des personnes de l'extérieur, c'est-à-dire des juristes éminents qui ne sont pas juges; porter à trois le nombre de juges membres des cours supérieures; abolir l'immunité contre les poursuites criminelles dont jouissent les juges, plutôt que de les faire relever des commissi ...[+++]

The Kozak group's recommendations relating to accountability include the following: placing outsiders, prominent jurists who are not judges, on the judicial qualification commissions, the bodies that screen all new judicial appointments and handle discipline and recall of judges for cause; having three-judge panels on higher courts; removing immunity of judges from criminal prosecution, rather than judicial qualification commissions; and, perhaps most important and shocking to Western judges establishing term appointments and review procedures for the chairmen of courts, until now powerful Soviet-style bosses with excessive leverage over their ...[+++]




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Date index: 2022-12-26
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