Traduction de «nombre des sous-traitants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-contractant | sous-traitant
subcontractor

sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance
subcontract

sous-contrat passé avec un sous-traitant
lower-tier subcontract

sous-sous-traitant
sub-subcontractor

sous-traitant | sous-contractant
subcontractor

gestion des sous-traitants
management of sub-contracting

sous-traitant
sub-contractor

gérer des sous-traitants
coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers

Comité des ressources humaines composé de sous-traitants
Contractor Human Resources Committee

principal sous-traitant
main subcontractor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en ce qui concerne un sous-traitant établi dans plusieurs États membres, le lieu de son administration centrale dans l'Union ou, si ce sous-traitant ne dispose pas d'une administration centrale dans l'Union, l'établissement du sous-traitant dans l'Union où se déroule l'essentiel des activités de traitement effectuées dans le cadre des activités d'un établissement du sous-traitant, dans la mesure où le sous-traitant est soumis à des obligations spécifiques en vertu du présent règlement.
as regards a processor with establishments in more than one Member State, the place of its central administration in the Union, or, if the processor has no central administration in the Union, the establishment of the processor in the Union where the main processing activities in the context of the activities of an establishment of the processor take place to the extent that the processor is subject to specific obligations under this Regulation.

Au deuxième trimestre de 2010, tôt au cours de la période où le nombre d’employés du sous-traitant était au maximum à Bisha, BMSC a également mené une enquête sur les conditions de vie dans le camp du sous-traitant.
In the second quarter of 2010, early in the peak period of subcontractor employment at Bisha, BMSC also conducted an investigation of the living conditions at the subcontractor's camp.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

La présente décision s’appliquant exclusivement à la sous-traitance par un sous-traitant établi dans un pays tiers de ses services de traitement à un sous-traitant ultérieur établi dans un pays tiers, elle ne doit pas s’appliquer à la situation dans laquelle un sous-traitant établi dans l’Union européenne et effectuant le traitement de données à caractère personnel pour le compte d’un responsable du traitement établi dans l’Union européenne sous-traite ses activités de traitement à un sous-traitant ultérieur établi dans un pays tiers.
Since this Decision applies only to subcontracting by a data processor established in a third country of his processing services to a sub-processor established in a third country, it should not apply to the situation by which a processor established in the European Union and performing the processing of personal data on behalf of a controller established in the European Union subcontracts his processing operations to a sub-processor established in a third country.

le «sous-traitant ultérieur» est le sous-traitant engagé par l’importateur de données ou par tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci, qui accepte de recevoir de l’importateur de données ou de tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci des données à caractère personnel exclusivement destinées à des activités de traitement à effectuer pour le compte de l’exportateur de données après le transfert conformément aux instructions de ce dernier, aux conditions énoncées dans les présentes clauses et selon les termes du contrat de sous-traitance écrit.
‘the sub-processor’ means any processor engaged by the data importer or by any other sub-processor of the data importer who agrees to receive from the data importer or from any other sub-processor of the data importer personal data exclusively intended for processing activities to be carried out on behalf of the data exporter after the transfer in accordance with his instructions, the terms of the Clauses and the terms of the written subcontract.

e) «sous-traitant ultérieur»: tout sous-traitant engagé par l’importateur de données ou par tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci, qui accepte de recevoir de l’importateur de données ou de tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci des données à caractère personnel exclusivement destinées à des activités de traitement à effectuer pour le compte de l’exportateur de données après le transfert conformément aux instructions de ce dernier, aux clauses contractuelles types énoncées dans l’annexe et aux termes du contrat écrit relatif à la sous-traitance ultérieure.
‘sub-processor’ means any processor engaged by the data importer or by any other sub-processor of the data importer and who agrees to receive from the data importer or from any other sub-processor of the data importer personal data exclusively intended for the processing activities to be carried out on behalf of the data exporter after the transfer in accordance with the data exporter’s instructions, the standard contractual clauses set out in the Annex, and the terms of the written contract for sub-processing.

2. Lorsque l’employeur est un sous-traitant, les États membres veillent à ce que l’entrepreneur principal et tout sous-traitant intermédiaire, s’ils savaient que le sous-traitant employait des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, puissent être tenus d’effectuer les paiements visés au paragraphe 1, solidairement avec le sous-traitant qui est l’employeur ou l’entrepreneur dont l’employeur est un sous-traitant direct ou en lieu et place de ceux-ci.
2. Where the employer is a subcontractor, Member States shall ensure that the main contractor and any intermediate subcontractor, where they knew that the employing subcontractor employed illegally staying third-country nationals, may be liable to make the payments referred to in paragraph 1 in addition to or in place of the employing subcontractor or the contractor of which the employer is a direct subcontractor.

Les ressources du programme ont été concentrées sur un nombre limité de domaines prioritaires, à savoir: . l'amélioration du système de production et organisation des PME, notamment en ce qui concerne l'adoption d'une stratégie de qualité globale et la certification de la qualité (ce genre d'action est prévu, en particulier, dans toutes les régions en retard de développement - obj. 1 - ); . la promotion et l'introduction de l'innovation technologique (par exemple, l'introduction des technologies pour la sécurité et la santé des travailleurs en Piemonte et le soutien des projets de transfert technologique en Lombardia); . le développement de la coopération entre les entreprises et entre centres de recherche (par exemple, le développement des systèmes de production CAD-CAM en Sardegna et le soutien de projets de recherche et d'innovation en Umbria); . le développement des réseaux entre les fournisseurs de services aux PME et entre les donneurs d'ordres et les PME sous-traitantes (en particulier, la constitution d'un réseau d'échanges d'expériences en matière de RD en Veneto, la promotion de la communication entre fournisseurs de services et PME en Emilia Romagna, le renforcement des liens entre les donneurs d'ordres et les PME sous-traitantes en Toscana); . l'accès des PME à de nouveaux marchés, y compris les marchés publiques, à l'intérieur du marché unique et dans les pays tiers (par exemple, la promotion des contacts avec d'entreprises partenaires internationales en Basilicata et Calabria); . le renforcement des qualifications professionnelles des entrepreneurs dans les régions de l'objectif 1.
The resources allocated to the programme are concentrated on a limited number of priorities: . improving the production infrastructure and organization of small businesses, in particular with regard to the adoption of a general strategy on quality and of quality certification (this kind of scheme is planned especially in regions lagging behind in their development - Objective 1 regions); . promoting and introducing technological innovations (for example the introduction of technologies to ensure safety and workers' health in Piedmont and support for technology transfer projects in Lombardy); . developing cooperation among businesses and between research centres (for example the development of CAD-CAM production systems in Sardinia and support for research and innovation projects in Umbria); . developing the networks among suppliers of services to small businesses and between large companies and their subcontractors in the small- business sector (in particular, the creation of a network for sharing experience with RD in the Veneto, the promotion of communications between service suppliers and small businesses in Emilia Romagna, the strengthening of links between large companies and their subcontractors in the small-business sector in Tuscany); . facilitating access by small businesses to new markets, including public procurement contracts, within the single market and in non- Community countries (for example, the promotion of contacts between firms in Basilicata and Calabria and international partners); . reinforcing entrepreneurial skills in Objective 1 regions.

Afin d'avoir une idée plus précise de l'organisation de la sous-traitance au Japon, la Commission a organisé, fin 1988, une mission d'étude sur ce sujet à laquelle ont participé des représentants d'organismes intermédiaires de la sous-traitance de l'ensemble des pays de la Communauté/.-------- (*) COM(89)402 final - 3 - Cette mission a été l'occasion d'étudier les possibiltés et les limites d'un transfert du sytème japonais de sous-traitance en Europe et a surtout permis de tirer un certain nombre d'enseignements très intéressants sur la gestion et l'efficacité d'une production industrielle reposant sur un tissu étendu de sous-traitants, en particulier en ce qui concerne les nouvelles méthodes d'organisation de la sous-production (just in time, flux tendus, kanban, etc...).
In order to gain a clearer picture of the way in which subcontracting is organized in Japan, the Commission sent a fact-finding mission to that country in late 1988, which included representatives of subcontracting intermediaries in all the Member States. The mission provided an opportunity to study the possibilities for and limitations on transposing the Japanese subcontracting model to Europe and was an extremely valuable learning experience concerning the management and efficiency of an industrial production system based on an extensive network of subcontractors, with special reference to the new methods of organizing component production (just-in-time or "kanban" manufacture).

Celui effectué par la Commission répond à un certain nombre de critères : l'existence de bases industrielles en Europe (y compris PME et sous-traitants); les opportunités de marché; les conséquences positives sur l'emploi; les effets diffusants des technologies.Ce choix répond aussi à la nécessité pour l'Union de mieux cibler son effort financier sur un nombre limité de technologies-clés génériques, c'est à dire celles qui font "tache d'huile" et bénéficient à un grand nombre de secteurs économiques différents.
The Commission's choice satisfies a number of criteria: the existence of industrial bases in Europe (including small businesses and subcontractors); market opportunities; a positive impact on employment; respect for the environment; the enabling effects of technologies.This choice also satisfies the Union's need to improve the targeting of its financial efforts on a limited number of generic key technologies namely those technologies which spread to benefit a large number of different economic sectors.