Vertaling van "nombre d'établissements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nombre d'établissements de crédit dans l'UE
number of credit institutions in the EU

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

établissement du nombre véritable de suspects
true suspect count

Convention No 1 tendant à limiter à huit heures par jour et à quarante-huit heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels
Convention No. 1 limiting the Hours of Work in Industrial Undertakings to Eight in the Day and Forty-eight in the week

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

envoi en nombre | courrier en nombre | expéditions en nombre
bulk mail

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, cette délégation de pouvoir devrait concerner également les règles relatives au calcul de la valeur et du nombre ou à la variation de la valeur des droits au paiement en ce qui concerne l'attribution de droits au paiement, y compris les règles relatives à la possibilité de déterminer une valeur et un nombre provisoires ou une augmentation provisoire des droits au paiement attribués sur la base de la demande de l'agriculteur, des règles relatives aux conditions de l'établissement de la valeur et du nombre provisoires et définitifs de droits au paiement et des règles relatives aux cas dans lesquels une vente ou un contrat de bail pourrait avoir une influence sur l'attribution des droits au paiement.
Moreover, that delegation of power should also cover rules on the calculation of the value and number or on the change in the value of payment entitlements in relation to the allocation of payment entitlements, including rules on the possibility of a provisional value and number or of a provisional increase of payment entitlements allocated on the basis of the application from the farmer, on the conditions for establishing the provisional and definitive value and number of the payment entitlements and on the cases where a sale or lease contract could affect the allocation of payment entitlements.

Lorsque le nombre d'établissements ne peut pas être exactement divisé par le nombre de bins, chacun des premiers bins r, ki,j , où r désigne le reste de la division du nombre d'établissements N par le nombre de bins, à commencer par le bin contenant les établissements pour lesquels les valeurs de l'indicateur brut sont les plus faibles, est assigné à un établissement surnuméraire.
In case the number of institutions cannot be exactly divided by the number of bins, each of the first r bins, starting from the bin containing the institutions with the lowest values of the raw indicator, where r is the remainder of the division of the number of institutions, N, by the number of bins, kij , is assigned one additional institution.

le nombre d'établissements mères qui bénéficient de l'exercice de la faculté prévue à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 et, parmi ceux-ci, le nombre d'établissements qui ont des filiales situées dans un pays tiers.
the number of parent institutions which benefit from the exercise of the discretion laid down in Article 7(3) of Regulation (EU) No 575/2013 and the number of those which incorporate subsidiaries in a third country.

Lorsque le nombre d'établissements ne peut pas être exactement divisé par le nombre de bins, chacun des premiers bins r, ki,j, où r désigne le reste de la division du nombre d'établissements N par le nombre de bins, à commencer par le bin contenant les établissements pour lesquels les valeurs de l'indicateur brut sont les plus faibles, est assigné à un établissement surnuméraire.
In case the number of institutions cannot be exactly divided by the number of bins, each of the first r bins, starting from the bin containing the institutions with the lowest values of the raw indicator, where r is the remainder of the division of the number of institutions, N, by the number of bins, kij, is assigned one additional institution.

UE + pays de l'AELE/EEE | Nombre de candidatures introduites par des établissements d’enseignement supérieur proposant des masters Erasmus Mundus (1) | Nombre de candidatures introduites par des établissements d’enseignement supérieur proposant des masters Erasmus Mundus qui ont été sélectionnées (1) | Nombre d’établissements d’enseignement supérieur participant à des masters sélectionnés dans le cadre d’Erasmus Mundus | Taux d’abouti-ssement des candida-tures en % |
EU + EFTA/EEA Countries | HEI instances of participation in EM Masters Courses applying to EM (1) | HEI instances of participation in EM Masters Courses selected under EM (1) | HEIs participating in EM Masters Courses selected under EM | Success rate in % |

e) Les membres de l'organe de représentation sont élus ou désignés en proportion du nombre de travailleurs employés dans chaque État membre par les sociétés participantes et les filiales ou établissements concernés, en allouant pour chaque État membre un siège par tranche du nombre de travailleurs employés dans cet État membre qui représente 10 % du nombre de travailleurs employés par les sociétés participantes et les filiales ou établissements concernés dans l'ensemble des États membres, ou une fraction de ladite tranche.
(e) The members of the representative body are elected or appointed in proportion to the number of employees employed in each Member State by the participating companies and concerned subsidiaries or establishments, by allocating in respect of a Member State one seat per portion of employees employed in that Member State which equals 10 %, or a fraction thereof, of the number of employees employed by the participating companies and concerned subsidiaries or establishments in all the Member States taken together.

1. Les établissements d'élevage et les établissements fournisseurs inscrivent sur un registre le nombre et l'espèce des animaux vendus ou fournis, la date de vente ou de fourniture, le nom et l'adresse du destinataire, ainsi que le nombre et l'espèce des animaux morts pendant leur séjour dans les établissements d'élevage ou les établissements fournisseurs en question.
1. Breeding and supplying establishments shall record the number and the species of animals sold or supplied, the dates on which they are sold or supplied, the name and address of the recipient and the number and species of animals dying while in the breeding or supplying establishment in question.