Vertaling van "nombre d'électeurs celui-ci " (Frans → Engels) :

Toutefois, dans le système parlementaire que nous avons aujourd'hui au Canada, un député ne représente pas le même nombre d'électeurs, celui-ci variant de circonscription en circonscription. Cela soulève des questions intéressantes.
However in our parliamentary system votes are not split riding by riding in the same proportion, which raises some interesting questions.

[Dans le cas du projet de loi sur les jeunes électeurs, celui-ci sera renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Le projet de loi sur les services essentiels sera renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
[If you have chosen the Youth Electors Act it will be referred to the Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs; if the National Essential Services Act, the Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology; if the Gasoline Preservation Act, the Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources.

On estime à quelque 14 000 le nombre de toxicomanes, à 22 000 celui des handicapés mentaux, à 8 500 le nombre de sans-abri et enfin, entre 5 et 7 000 celui des personnes prostituées au Danemark.
There are an estimated 14,000 drug abusers, some 22,000 mentally ill people, an estimated 8,500 homeless people, and an assessed 5-7,000 prostitutes in Denmark.

La sénatrice Batters : Pour ce qui est de la question que le sénateur Baker vous a posée il y a un instant, monsieur Chénier, lorsqu'il parlait des deux pièces d'identité exigées pour établir l'identité d'un électeur, si celui-ci n'a pas d'autre façon d'établir sa résidence, nous avons entendu un témoignage, au cours d'une séance du comité, de M. Lee, je crois que c'est lui, qui nous a décrit tous les types de pièces d'identité existantes, en particulier pour les personnes à faible revenu, le nombre des différentes pièces d'identité exigées pour établir leur droit à bénéficier d'un certain nombre de programmes gouvernementaux, comme l'aide sociale ou l'assurance-emploi, ce genre de choses.
Senator Batters: With respect to Senator Baker's earlier question to you, Mr. Chénier, when he discussed that two pieces of identification were required to establish identity if they didn't have another way to establish residence, we heard evidence at our committee hearing from Professor Lee I believe it was who elaborated for us the many types of identification that are available to establish someone's identity, and particularly dealing with people who are in lower income brackets, the number of different pieces of identification that are required to establish their ability to be eligible for certain government programs like social assistance or unemployment insurance, all of these kinds of things.

Les citoyens de l'Union qui vivent dans un État membre autre que celui dont ils sont ressortissants ont le droit de participer (en tant qu'électeurs et en tant que candidats) aux élections municipales et européennes dans cet État membre dans les mêmes conditions que ses ressortissants.
EU citizens living in a Member State other than that of which they are nationals have the right to participate (as voters and candidates) in municipal and European Parliament elections in that country under the same conditions as its nationals.

Les citoyens de l'Union qui vivent dans un État membre autre que celui dont ils sont ressortissants se voient garantir le droit de participer (en tant qu'électeurs et en tant que candidats) aux élections municipales et européennes dans cet État membre dans les mêmes conditions que ses ressortissants.
EU citizens who live in a Member States other than the one of which they are nationals are guaranteed the right to participate (as voters and as candidates) in municipal and European Parliament elections in that State under the same conditions as its nationals.

L’augmentation du nombre d’électeurs est également confirmée par les inscriptions sur les listes électorales dans les États membres de résidence.
The rise in numbers of the electorate is also confirmed when it comes to enrolment on the electoral lists in the Member States of residence.

au regard, entre autres, du nombre peu élevé de citoyens de l'Union résidant dans un État membre autres que le leur qui usent de leur droit de vote ou se présentent aux élections européennes ou municipales sur leur lieu de résidence, et des principaux obstacles auxquels sont trop souvent confrontés les électeurs potentiels dans l'exercice de leurs droits, est d'avis que les élections européennes de 2009 devraient être l'occasion de préparer et de mettre en œuvre un plan d'action paneuropéen pour développer l'identité de l'Union des citoyens de l'Union et leur permettre de mieux connaître leurs droits.
In view of, among other things, the low number of Union citizens resident in a Member State other than their own who exercise their right to vote or stand in either European or local elections in their place of residence, as well as the practical obstacles that potential voters are too often confronted with in the exercise of their rights, takes the view that the 2009 European elections should be seen as an opportunity for the preparation and application of a pan-European action plan designed to develop the EU identity of Union citizens and to raise their awareness of their rights.

Motion n 100 de M. Bergeron (Verchères Les-Patriotes), appuyé par M Dalphond-Guiral (Laval-Centre), Que le projet de loi C-2, à l'article 404, soit modifié par substitution, aux lignes 14 à 39, page 165, de ce qui suit : « 404 (1) Sous réserve du paragraphe (1.1), seul un électeur est admissible à apporter une contribution à un parti enregistré, à une fiducie de celui-ci, à une association de circonscription, à un candidat ou à une fiducie constituée pour l'élection d'un candidat soutenu par le parti. L'électeur ne peut toutefois, lors d'un exercice, apporter des contributions dont le montant total dépasse 5 000 $ (1.1) Il demeure entendu qu'une association de circonscription d'un parti enregistré ou un candidat soutenu par un parti enregistré peuvent céder des contributions à ce parti enregistré (2) En cas de réception d'une contribution d'un donateur autre que celui visé au paragraphe (1) ou d'une contribution dépassant la limite permise à ce paragraphe, l'agent principal du parti enregistré ou l'agent officiel du candidat, dans les trente jours suivant le moment ou il prend connaissance de l'inadmissibilité du donateur ou du fait que la contribution dépasse la limite permise, remet la contribution ou la portion de celle-ci dépassant la limite permise ou la somme d'argent égale à la contribution ou à la portion de celle-ci dépassant la limite permise dans la cas d'une contribution non monétaire au directeur général des élections, qui la remet au receveur général, s'il lui est impossible de la remettre, inutilisée, au donateur».
Motion No. 100 of Mr. Bergeron (Verchères Les-Patriotes), seconded by Ms. Dalphond-Guiral (Laval Centre), That Bill C-2, in Clause 404, be amended by replacing lines 12 to 35 on page 165 with the following: " 404 (1) Subject to subsection (1.1), no person other than an elector is eligible to make a contribution to a registered party, to one of its trust funds, to an electoral district association, to a candidate or to a trust fund established for the election of a candidate endorsed by the registered party, but an elector shall not, in one financial year, contribute a total of more than $5,000 (1.1) For greater certainty, an electoral district association of a registered party, or a candidate endorsed by a registered party, may transfer contributions to the registered party (2) Where a contribution is received from a contributor other than a contributor referred to in subsection (1), or where a contribution is received that is more than the limit provided for in that subsection, the chief agent of the registered party or official agent of the candidate, as the case may be, shall, within 30 days after becoming aware of the contributor's ineligibility or the fact that the contribution is more than the limit, return the contribution unused or, where the contribution is more than the limit provided for in subsection (1.1), an amount of money that is equal to the value of the part of the contribution that is more than the limit, to the contributor; or, if that is not practicable, shall pay the amount of the contribution or, in the case of a non-monetary contribution, an amount of money equal to its value or to the value of the part of the contribution that is more than the limit, to the Chief Electoral Officer who shall forward that amount to the Receiver General" .

Ce projet de loi est né des inquiétudes de l'un de mes électeurs. Celui-ci a découvert qu'il était inscrit sur une liste de distribution douteuse en recevant de la publicité pour du matériel pornographique explicite.
The bill stems from the concerns of a constituent of mine, expressed to me when he learned he had ended up on some questionable mailing list through which he had received advertisements for explicit pornographic material.