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Athena
Compagnie fermée
Compagnie privée
Corporation fermée
Corporation à partici
Le candidat ayant le plus grand nombre de suffrages
Le candidat ayantle plus grand nombre de voix
Mécanisme Athena
Nombre d'incendies en salle d'opération
Opération ayant pour objet de réduire l'impôt
Personne ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages
Société ayant peu d'actionnaires
Société ayant un nombre restreint d'actionnaires
Société comportant un petit nombre de participants
Société dont les actionnaires sont limités en nombre
Société fermée
Société privée
Société à peu d'actionnaires

Vertaling van "nombre d'opérations ayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
opération ayant pour objet de réduire l'impôt

tax-motivated transaction


le candidat ayant le plus grand nombre de suffrages | le candidat ayantle plus grand nombre de voix

candidate with the highest number of votes


société fermée [ société privée | compagnie privée | compagnie fermée | corporation fermée | société à peu d'actionnaires | société ayant peu d'actionnaires | société comportant un petit nombre de participants | société dont les actionnaires sont limités en nombre | corporation à partici ]

private company [ private corporation | close company | close corporation | closed company | closed corporation | privately held corporation | closely held corporation | closely-held corporation ]


société ayant un nombre restreint d'actionnaires

closely held company


personne ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages

candidate receiving the highest number of votes | person who has obtained the highest number of votes


Sécurité et santé au travail - Nombre de lésions et de maladies professionnelles signalées ayant donné lieu à une indemnisation, et montant de cette indemnisation

Occupational Safety and Health - Number of Reported and Compensated Occupational Injury and Illness Cases and Amount of Workers' Compensation


nombre d'incendies en salle d'opération

Number of surgical fires


mécanisme Athena | mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense | Athena [Abbr.]

Athena | Athena mechanism | mechanism to administer the financing of the common costs of European Union operations having military or defence implications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
50. salue le processus d'examen périodique universel sur l'Égypte mené en novembre 2014 et espère que ses conclusions seront adoptées lors de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; invite instamment l'Égypte à procéder à la libération immédiate et sans condition de toutes les personnes détenues pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression, de réunion et d'association; exige également que le gouvernement égyptien adopte une législation conforme aux normes internationales et garantisse le droit d'association consacré dans la constitution égyptienne, y compris le droit de recevoir et de distribuer des financements, et qu'il abroge la loi anti-manifestations de novembre 2013 et adopt ...[+++]

50. Welcomes the proceedings of the UPR for Egypt in November 2014 and looks forward to its adoption at the upcoming session of the UNHRC; urges Egypt to immediately and unconditionally release all those detained for peacefully exercising their rights to freedom of expression, assembly and association; demands, also, that the Government of Egypt enact legislation in line with international standards and safeguard the right to association enshrined in the Egyptian Constitution, including the right to receive and dispense funding, and that it revoke the Protest Law of November 2013 and introduce new legislation that would guarantee freedom of assembly; urges the Egyptian Government to open a judicial investigation to determine the identity ...[+++]


l'ampleur des prestations de services transfrontières relevant du présent règlement, au vu du nombre et du type de liaisons entre DCT, du nombre de participants étrangers aux systèmes de règlement des opérations sur titres exploités par les DCT, du nombre et du volume des opérations dans lesquelles interviennent ces participants, du nombre d'émetteurs étrangers ayant fait enregistrer leurs titres auprès d'un DCT conformément à l'ar ...[+++]

the cross-border provision of services covered by this Regulation based on the number and types of CSD links, number of foreign participants to the securities settlement systems operated by CSDs, number and volume of transactions involving such participants, number of foreign issuers recording their securities in a CSD in accordance with Article 49 and any other relevant criteria;


(c) l'ampleur des prestations de services transfrontières relevant du présent règlement, l'évaluation reposant sur le nombre et le type de liaisons entre DCT, sur le nombre de participants étrangers aux systèmes de règlement de titres exploités par les DCT, sur le nombre et le volume des opérations dans lesquelles interviennent ces participants, sur le nombre d'émetteurs étrangers ayant fait enregistrer leurs titres auprès d'un DCT ...[+++]

(c) the cross-border provision of services covered by this Regulation based on the number and types of CSD links, number of foreign participants to the securities settlement systems operated by CSDs, number and volume of transactions involving such participants, number of foreign issuers recording their securities in a CSD in accordance with Article 47 and any other relevant criteria;


Par la présente proposition législative de décision, la Commission entend assurer le maintien de la garantie de l'Union européenne en faveur des opérations de financement extérieures de la BEI pour les prochaines perspectives financières 2014-2020, tout en introduisant un certain nombre de changements auxquels souscrit pleinement votre rapporteur, à savoir le recentrage de la portée géographique du mandat sur les pays ayant le plus besoin de c ...[+++]

With this legislative proposal for a Decision the Commission aims to ensure the continuation of the EU guarantee for EIB external financing for the next financial perspectives 2014-2020, whilst introducing some changes which your rapporteur fully supports, namely the focussing of the geographical scope of the mandate on countries most in need of credits, the reinforcement of the climate change dimension of the mandate, and the reinforcement of coherence of EIB external lending with the Union's policies and external action goals.


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Cette opération ayant créé un quasi-monopole sur le marché de la télévision à péage (alors que celui de la télévision à accès libre n'a pas été affecté par l'opération), la Commission a assorti sa décision d'un certain nombre de conditions strictes, aux termes desquelles l'entreprise n'était pas autorisée à diffuser des chaînes payantes autrement que par satellite.

As the transaction created a very strong position on the pay-TV market (as opposed to free-to-air TV that was not affected by the operation) the Commission attached a number of strict conditions, under which they were not allowed to offer pay-TV other than on satellite.


(Le document est déposé) Question n 286 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) le gouvernement sait-il s’il y a observation par des tiers des séquences vidéos à Viandes Richelieu et Bouvry Exports et, dans l'affirmative, (i) quels sont les critères d’observation, (ii) qui assure l’observation des séquences vidéos, (iii) quelles mesures a-t-on prises, le cas échéant, par suite des observations, (iv) l’observation des séquences vidéos sera-t-elle quotidienne à ces abattoirs et aux autres abattoirs de chevaux au Canada, (v) combien d’heures ont été observées, (vi) les séquences vidéos sont ...[+++]

(Return tabled) Question No. 286 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) does the government know whether third party monitoring of video footage is occurring at Viandes Richelieu and Bouvry Exports and, if so, (i) what is the monitoring criteria, (ii) who is monitoring the footage, (iii) what actions, if any, have been taken as a result of observations, (iv) is footage monitoring to be a daily practice at this and other Canadian horse slaughter plants, (v) how many hours have been monitored, (v ...[+++]


Seulement au Québec, on estime à 3 000 le nombre de personnes ayant changé d'identité sexuelle, sans compter toutes les personnes transgenres n'ayant pas subi une opération de changement de sexe.

In Quebec alone, an estimated 3,000 people have changed their sexual identity and that number does not include all the transgender people who have not undergone a sex change operation.


A. considérant que le nombre de travailleurs ayant perdu leur emploi dans l'Union européenne à la suite d'opérations de restructuration en 2005 a dépassé 570 000, et considérant que les pertes d'emploi résultant de restructurations atteignent le nombre de 133 640 au cours du premier trimestre de 2006, selon des enquêtes menées par l'Outil de veille sur les restructurations d'entreprises (ERM);

A. whereas the number of workers in the European Union losing their jobs following restructuring operations in 2005 has topped the 570,000 mark, whereas job losses as a result of restructuring amounted to 133,640 in the first quarter of 2006, according to surveys by the European Restructuring Monitor (ERM),


Je suis sûr que la GRC doit avoir mis en place un certain nombre de mesures de protection dans le cadre de ces opérations actuelles. Je ne peux pas vous en parler, évidemment, n'ayant jamais travaillé pour la GRC, et surtout n'ayant jamais travaillé à un niveau où ce genre d'information serait disponible.

I won't be able to speak to that, obviously, not having worked for the RCMP, and especially not having worked at the levels where this type of information is available.


Cependant, il ressort de l'enquête menée jusqu'à présent qu'un grand nombre d'opérations ayant des effets transfrontaliers n'entrent toujours pas dans le champ d'application du règlement.

However, it appears, on the basis of the survey carried out so far, that a significant number of operations with cross-border effects continue to fall outside the scope of the Regulation.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

nombre d'opérations ayant ->

Date index: 2023-01-21
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