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Abaissement des barrières au commerce
Abaissement des barrières aux échanges
Abaissement des barrières commerciales
Abaissement des obstacles au commerce
Abaissement des obstacles aux échanges
Abaissement des obstacles commerciaux
Altitude de dégagement d'obstacles
Altitude de franchissement d'obstacles
Barre
Barreau
Courrier en nombre
Démantèlement des barrières aux échanges
Démantèlement des barrières commerciales
Démantèlement des obstacles au commerce
Démantèlement des obstacles aux échanges
Démantèlement des obstacles commerciaux
Empêchement
Empêchement
Envoi en nombre
Exclure une preuve
Expéditions en nombre
Faire obstacle
Faire obstacle
Franchissement d'obstacles
Hauteur de franchissement d'obstacles
Marge de franchissement d'obstacles
OCA
OCH
Obstacle
Obstacle
Obstacle d'ordre administratif
Obstacle de nature administrative
Obstacle droit
Obstacle en hauteur
Obstacle haut
Obstacle qui relève des pratiques administratives
Obstacle à l'aviation
Obstacle à la navigation aérienne
Obstacles administratifs
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
Survol d'obstacles

Vertaling van "nombre d'obstacles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
franchissement d'obstacles | marge de franchissement d'obstacles | survol d'obstacles

obstacle clearance


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


obstacles administratifs [ obstacle qui relève des pratiques administratives | obstacle d'ordre administratif | obstacle de nature administrative ]

administrative barrier


convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

Act/Act convention | Actual/Actual


obstacle (1) | obstacle à l'aviation (2) | obstacle à la navigation aérienne (3)

air navigation obstacle | aeronautical obstacle


abaissement des obstacles au commerce [ abaissement des obstacles aux échanges | abaissement des obstacles commerciaux | abaissement des barrières au commerce | abaissement des barrières commerciales | abaissement des barrières aux échanges ]

lower barriers to trade [ lower trade barriers ]


obstacle droit | obstacle en hauteur | obstacle haut

high obstacle | straight obstacle


démantèlement des obstacles au commerce [ démantèlement des obstacles aux échanges | démantèlement des obstacles commerciaux | démantèlement des barrières commerciales | démantèlement des barrières aux échanges ]

dismantling of trade barriers


altitude de franchissement d'obstacles | hauteur de franchissement d'obstacles | altitude de dégagement d'obstacles | OCA | OCH

obstacle clearance altitude | OCA | obstacle clearance height | OCH | obstruction clearance altitude


envoi en nombre | courrier en nombre | expéditions en nombre

bulk mail
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Or, les fondations désireuses d’étendre leurs activités par-delà les frontières rencontrent un certain nombre d’obstacles relevant des droits administratif, civil et fiscal (concernant, par exemple, les procédures à suivre pour être reconnues en tant que fondations, les exonérations fiscales dont elles bénéficient dans les différents États membres, etc.) qui entravent le développement de leurs activités transnationales et sont synonymes de frais plus élevés, lesquels réduisent à leur tour l’enveloppe totale qui peut être allouée aux activités d’utilité publique.

However, foundations seeking to develop their activities cross-border encounter a number of administrative as well as civil and tax law barriers (e.g. regarding the procedures for their recognition as foundations, the tax exemptions they are granted in the different Member States etc.) which hamper the development of transnational operations and lead to increased costs which reduce the overall amount of funds available for public good.


Le grand nombre de plaintes et de demandes de renseignements adressées chaque année à la Commission[10], de récentes enquêtes Eurobaromètre, des discussions avec les parties intéressées, les résultats d’une consultation publique clôturée le 15 juin 2010 et une conférence sur les «Droits des citoyens de l’UE – Perspectives» qui s’est tenue les 1er et 2 juillet 2010 démontrent amplement les nombreux obstacles empêchant les citoyens de jouir de leurs droits.

The large number of complaints and enquiries the Commission receives every year [10], recent Eurobarometer surveys, discussions with stakeholders, the outcome of a public consultation concluded on 15 June 2010 and a conference on ‘EU citizens’ rights – the way forward’ that took place on 1 and 2 July 2010, provide ample evidence of the many obstacles standing in the way of citizens’ enjoyment of their rights.


Elle y énumère une série de domaines d'action et de secteurs dans lesquels des obstacles subsistent: il s'agit notamment du domaine des technologies pour la société de l'information où un certain nombre d'obstacles d'ordre technologique doivent encore être levés pour rendre l'Europe véritablement accessible aux personnes handicapées.

In it, a range of policy areas and sectors are identified in which barriers need to be addressed. These include barriers in the area of Information Society technologies where a number of significant technological barriers must be removed if Europe is to be truly accessible for people with disabilities.


Le programme «Énergie intelligente – Europe» établi par la décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) a contribué à la création d'un environnement favorable à la bonne mise en œuvre de politiques énergétiques durables dans l'Union, en éliminant les obstacles au marché tels que le manque de prise de conscience et l'insuffisance des capacités des acteurs du marché et des institutions, les obstacles techniques ou administratifs nationaux au bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie ou des marchés du travail sous-dé ...[+++]

The Intelligent Energy Europe Programme established by Decision No 1639/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 2006 establishing a Competitiveness and Innovation Framework Programme (2007 to 2013) has been instrumental in creating an enabling environment for the proper implementation of the Union’s sustainable energy policies, by removing market barriers such as insufficient awareness and capacity of market actors and institutions, national technical or administrative barriers to the proper functioning of the internal energy market or underdeveloped labour markets to match the low-carbon economy challenge. Many of those barriers are s ...[+++]


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Parallèlement, l'UE doit promouvoir des conditions équitables d'investissement dans les énergies durables en s'attaquant au nombre croissant d'obstacles aux échanges et aux investissements dans ce secteur, et ce à l'aide des outils fournis par la stratégie d'accès aux marchés[26]. Il est également important pour les pays en développement de lever ces obstacles ou d'en réduire le nombre afin de rendre les technologies plus abordables et d'encourager les investissements à long terme, par des mesures appropriées de protection des investi ...[+++]

In parallel, the EU needs to promote a level playing field for investment in sustainable energy by addressing the increasing number of trade and investment barriers in this sector by using the tools of the Market Access Strategy.[26] Reduction and removal of such barriers are also important for developing countries, in order to increase the affordability of the technologies and to encourage long-term investment, with appropriate protection for investors and rewards for innovation, so as to render technology transfer and deployment a reality.


Les gares nouvelles, renouvelées ou réaménagées où le nombre total de voyageurs à l'arrivée et au départ est inférieur à 5 000 voyageurs par jour ne doivent pas respecter les exigences relatives à l'existence d'ascenseurs et/ou de rampes sur le cheminement libre d'obstacles s'il existe une autre gare ou arrêt situé(e) à une distance maximale de 25 km qui offre un cheminement libre d'obstacles conforme.

New, renewed or upgraded stations with a throughput of less than 5 000 passengers per day (combined total of passengers embarking and disembarking) are not required to meet with the lift and/or ramp aspects of the obstacle-free route requirements if a station stop within 25 km, on the same route, provides an obstacle-free route.


En raison du plan de mise en œuvre rapide adopté par les autorités autrichiennes, pendant la période couverte par ce cas spécifique temporaire, les exigences relatives au nombre de voyageurs détaillées dans les paragraphes 7.1.1 et 7.3.1 (Infrastructures) et 4.1.4 (règles d'exploitation relatives aux cheminements sans obstacles) s'appliquent uniquement aux infrastructures nouvelles, réaménagées ou renouvelées dans les gares où le nombre total de voyageurs à l'arrivée et au départ est au moins de 2 000 voyageurs par jour.

Due to the rapid implementation plan of the Austrian authorities, for the duration of this temporary specific case, the passenger number requirements detailed in clauses 7.1.1 and 7.3.1 (Infrastructure) and 4.1.4 (operating rules for obstacle-free routes) shall only apply to infrastructure that is new, upgraded or renewed for stations that have an average daily passenger flow of 2 000 passengers or more, combined embarking and disembarking.


Elle y énumère une série de domaines d'action et de secteurs dans lesquels des obstacles subsistent: il s'agit notamment du domaine des technologies pour la société de l'information où un certain nombre d'obstacles d'ordre technologique doivent encore être levés pour rendre l'Europe véritablement accessible aux personnes handicapées.

In it, a range of policy areas and sectors are identified in which barriers need to be addressed. These include barriers in the area of Information Society technologies where a number of significant technological barriers must be removed if Europe is to be truly accessible for people with disabilities.


(5) Le développement des services de la société de l'information dans la Communauté est limité par un certain nombre d'obstacles juridiques au bon fonctionnement du marché intérieur qui sont de nature à rendre moins attrayant l'exercice de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services. Ces obstacles résident dans la divergence des législations ainsi que dans l'insécurité juridique des régimes nationaux applicables à ces services. En l'absence d'une coordination et d'un ajustement des législations dans les domaines ...[+++]

(5) The development of information society services within the Community is hampered by a number of legal obstacles to the proper functioning of the internal market which make less attractive the exercise of the freedom of establishment and the freedom to provide services; these obstacles arise from divergences in legislation and from the legal uncertainty as to which national rules apply to such services; in the absence of coordination and adjustment of legislation in the relevant areas, obstacles might be justified in the light of the case-law of the Court of Justice of t ...[+++]


(5) Le développement des services de la société de l'information dans la Communauté est limité par un certain nombre d'obstacles juridiques au bon fonctionnement du marché intérieur qui sont de nature à rendre moins attrayant l'exercice de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services. Ces obstacles résident dans la divergence des législations ainsi que dans l'insécurité juridique des régimes nationaux applicables à ces services. En l'absence d'une coordination et d'un ajustement des législations dans les domaines ...[+++]

(5) The development of information society services within the Community is hampered by a number of legal obstacles to the proper functioning of the internal market which make less attractive the exercise of the freedom of establishment and the freedom to provide services; these obstacles arise from divergences in legislation and from the legal uncertainty as to which national rules apply to such services; in the absence of coordination and adjustment of legislation in the relevant areas, obstacles might be justified in the light of the case-law of the Court of Justice of t ...[+++]


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