Vertaling van "nombre d'indicateurs de procédure d'azimut arrière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nombre d'indicateurs de procédure d'azimut arrière
number of back azimuth procedure descriptors

nombre d'indicateurs de procédure d'azimut d'approche
number of approach azimuth procedure descriptors

indicateur de correspondance/CRC d'azimut arrière
back azimuth map/CRC indicator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'efficacité: indicateurs tels que la longueur des procédures, le taux de variation du stock d'affaires pendantes et le nombre d'affaires pendantes; la qualité: indicateurs tels que l'aide juridictionnelle, les droits de greffe, la formation, le suivi de l'activité des juridictions, le budget et les ressources humaines; l'indépendance: indicateurs tels que la façon dont l'indépendance de la justice est perçue par les entreprises et le grand public et les garanties concernant les juges.
Efficiency: indicators on the length of proceedings, clearance rate and number of pending cases. Quality: indicators on legal aid, court fees, training, monitoring of court activities, budget, and human resources. Independence: indicators on the perceived judicial independence among companies and the general public, and on safeguards relating to judges.

Parmi les indicateurs de l'efficacité des procédures figurent la durée des procédures (durée estimée d’écoulement du stock d’affaires pendantes), le taux de variation du stock d’affaires pendantes, qui correspond au ratio entre le nombre d’affaires tranchées et le nombre d’affaires nouvelles («entrantes»), et le nombre d’affaires pendantes.
The indicators related to the efficiency of proceedings include the length of judicial proceedings (disposition time); the clearance rate (the ratio of the number of resolved cases over the number of incoming cases); and the number of pending cases.

l'efficacité des systèmes de justice: par exemple, les indicateurs de l'efficacité des procédures sont la durée des procédures, le taux de variation du stock d'affaires pendantes et le nombre de celles-ci; les indicateurs de qualité: par exemple, la formation, le suivi et l'évaluation des activités des juridictions, le recours aux enquêtes de satisfaction, le budget et les ressources humaines; l'indépendance: par exemple, le tableau de bord comprend des données provenant de différentes enquêtes relatives à la perception de l'indépendance de la justice par les entreprises et par le grand public.
Efficiency of justice systems: indicators on the efficiency of proceedings: length of proceedings, clearance rate and number of pending cases. Quality indicators: training, monitoring and evaluation of court activities, the use of satisfaction surveys, budget, and human resources. Independence: the Scoreboard incorporates data from different surveys on the perceived judicial independence by companies and the general public.

Lorsqu'on regarde tous les indicateurs de stress comme les arriérés sur les prêts—la Société du crédit agricole est le plus gros prêteur en Saskatchewan—il y a un très petit nombre d'agriculteurs dans cette province qui sont en situation d'arriéré.
When we look at indicators of stress like arrears on loans—the Farm Credit Corporation is the biggest lender in Saskatchewan—there's a very low number of farmers who are in arrears in the province.

Le refus du projet de loi s'étant fortement manifesté partout — dans la société civile, dans un effort vigoureux des partis d'opposition, parmi les intellectuels ayant pris la parole et, j'en suis certain, parmi un certain nombre de députés conservateurs d'arrière-ban qui, par principe ou parce qu'ils ressentaient la pression, ont mis leur poids dans la balance —, le ministre a annoncé des concessions majeures et a effectivement amendé le projet de loi en le soumettant au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
With pressure from all sides—from civil society, from a vigorous opposition effort, from academics speaking out, and, I have no doubt, from a certain number of Conservative backbenchers who, either as a matter of principle or as a matter of feeling the pressure, weighed in—a number of major concessions were announced by the minister and indeed delivered upon in amendments at the procedure and House affairs committee.

Enfin, seul un nombre limité d’États membres[38] ont explicitement transposé l’article 6, paragraphe 5, et l’article 13, paragraphe 4, qui les obligent à octroyer des titres de séjour d’une durée limitée, en fonction de la longueur des procédures nationales correspondantes, aux ressortissants de pays tiers impliqués dans une procédure pénale afférente aux infractions visées à l’article 9, paragraphe 1, points c) et e), et à définir les conditions dans lesquelles la durée de ce titre de séjour peut être prolongée jusqu’à ce que le migrant en situation irrégulière ait reçu tout arriéré de paiement.
Finally, only a limited number of Member States[38] have explicitly transposed Articles 6(5) and 13(4), which oblige them to grant permits of limited duration, linked to the length of the relevant national proceedings, to third-country nationals involved in criminal proceedings for the offences referred to under Article 9(1)(c) and (e), and to define the conditions under which the duration of this permit may be extended until the irregular migrant has received any back payment.

Nous devons prendre en considération que certains indicateurs comme la durée et le nombre d'enquêtes.Autrefois, je travaillais à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, la CISR, et à un moment donné, nous avons eu un arriéré de 55 000 demandes.
We have to take into consideration that some of the indicators, such as length and number of investigations.I used to be at the Immigration and Refugee Board, and at one point we had a backlog of 55,000 cases.

L’arriéré des affaires en instance reste toutefois élevé, et il faudra encore quelques années pour l’éliminer (1135) Pour faire face à notre charge de travail, et particulièrement à l’arriéré, nous avons adopté un certain nombre de mesures correctives d’ordre administratif et procédural.
Nevertheless, the level of backlogged matters remains fairly high and will take a number of years to dissipate (1135) In order to address our caseload, and particularly the number of backlog matters, we've adopted a number of accommodating administrative and procedural measures.

14. se félicite de ce que, sous la pression de la Commission, la direction danoise de l'alimentation, de la pêche et de l'agro-alimentaire a établi un plan d'action pour résorber l'arriéré dans le cadre des restitutions à l'exportation après que le Parlement eut confirmé que l'arriéré des garanties non liquidé s'était accumulé à un niveau inacceptable au Danemark; reconnaît les efforts importants de la direction pour éliminer ce point litigieux et se réjouit de ce que le nombre des affaires en cours soit retombé à un niveau normal; déplore cependant que l'arriéré des garanties demeure trop élevé; se félicite de ce que la Commission procédera à un audit de suivi pour s'assurer que la direction respecte bien ses engagements et pour vérifier que le problème est finalement résolu; invite la commission du contrôle budgétaire à suivre cette affaire dans le cadre de la procédure de décharge pour l'exercice 2000;
14. Is pleased that the Commission put pressure on the Danish Directorate for Food, Fisheries and Agro-business to set up an action plan to deal with the backlog relating to export refunds after Parliament had noted that the number of unconcluded guarantees had reached an unacceptably high level in Denmark; acknowledges the Directorate's substantial efforts to work through the accumulated backlog of cases and is pleased that the number of cases in progress has fallen to the normal level; regrets, however, that there are still too many guarantees outstanding; is pleased that the Commission will carry out a follow-up audit to ensure that the Directorate is continuing to fulfil the pledges it gave and that the problem is resolved; calls on its Committee on Budgetary Control to follow up this matter as part of the discharge procedure for 2000;

Après avoir effectué une analyse socio-économique approfondie pour chacune des régions concernées, la Commission a décidé d'approuver les mesures d'aides prévues pour les régions les plus désavantagées. Pour un certain nombre d'autres régions, la Commission propose de limiter l'intensité des aides car leur niveau de développement est comparable à celui - 3 - d'un certain nombre d'autres régions dans la Communauté où il est possible d'accorder des aides régionales. La Commission a également décidé d'ouvrir la procédure d'examen contradictoire prévue à l'article 93(2) du Traité au sujet des projets d'aides destinés à six régions du Mezzogiorno qui ont vu ces dernières années une augmentation significative de leur niveau de développement économique et pour lesquelles les indicateurs socio-économiques produisent un bilan comparable à celui d'autres régions non aidées dans la Communauté.
After having carried out an extensive socio-economic analysis of each of the regions concerned the Commission decided to approve the proposed aid in the most disadvantaged areas, to propose to limit the intensity in certain other regions which are at a level of economic developmnt comparable to aided regions elsewhere in the Community and to open a procedure under Article 93.2 of the EEC Treaty against the proposed granting of aid in 6 regions which have enjoyed advantageous levels of development in recent years and whose relevant socio-economic indicators are comparable to those of other non-assisted regions of the Community.