Vertaling van "nombre d'exemples d'amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

nombre des jours-amende
number of daily penalty units

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voir, par exemple, Journaux, 20 novembre 1962, p. 298-299; 14 mai 1964, p. 323. Au début des années 1970, un certain nombre de députés ont essayé en vain de proposer des amendements motivés qui, dans bien des cas, n’étaient que des motions de fond proposées « sous le couvert de prétendus amendements motivés » (Débats,18 mai 1972, p. 2412).
See, for example, Journals, November 20, 1962, pp. 298-9; May 14, 1964, p. 323. In the early 1970s, a number of Members unsuccessfully tried to propose reasoned amendments, which in many cases were nothing more than substantive motions proposed “in the guise of so-called reasoned amendments” (Debates, May 8, 1972, p. 2412).

– Un certain nombre de dispositions précisant l'accès au REL sont insérées, par exemple la possibilité pour les États membres d'autoriser les organes de REL à refuser de connaître du litige dans certaines affaires, et si la législation nationale l'exige (amendement 81), ou une possibilité pour les États membres d'introduire des seuils minimaux (amendement 82);
– A number of provisions further specifying access to ADR are inserted, for instance options for Member States to allow ADR entities to refuse to deal with a dispute in certain cases and if required by national legislation (AM 81), or an option for Member States to introduce minimum thresholds (AM 82).

En voici le meilleur exemple: le Parti libéral a présenté plus de 500 amendements, presque un record à la Chambre, or le gouvernement a choisi de débattre que d'un petit nombre de ces 500 amendements.
The best example I could cite is that the Liberal Party introduced more than 500 amendments, which has to be a record inside this House, and the government chose only to debate a few of those 500 amendments.

Pour ce qui est de la position de la Commission sur les différents amendements, la Commission peut accepter totalement un grand nombre d’amendements, par exemple les amendements 5, 18, 21, et peut accepter partiellement les amendements 7, 11, 15, 16 et 17.
Regarding the Commission’s position on the different amendments, the Commission can fully accept a large number of amendments, for example, 5, 18, 21, and partially accept amendments 7, 11, 15, 16 and 17.

Bien que l’on ne dispose pas de données consolidées sur le nombre de décisions rendues et les sanctions imposées par les autorités de contrôle nationales, on peut citer les exemples représentatifs suivants: entre l’entrée en vigueur de la directive et le milieu de l’année 2011, l’autorité de la concurrence italienne a rendu plus de 700 décisions et infligé des amendes administratives s’élevant à un total de 91 millions d’euros; en France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dressé 1251 procès‑verbaux[124], donnant lieu à des amendes d’un montant total de près de 1,7 million d’euros[125]; en Lettonie, le Centre de protection des droits des consommateurs a rendu 154 décisions contraignantes et infligé des amendes pour un montant de 159 400 euros; en Finlande, le médiateur de la consommation a engagé huit procédures judiciaires; en Irlande, l’Agence nationale des consommateurs (National Consumer Agency) a obtenu 14 engagements de la part d’entreprises, rendu 116 avis de mise en conformité, fait prononcer 2 ordonnances d’interdiction, et a engagé des poursuites à deux reprises; en Slovaquie, l’Inspection du commerce a rendu 46 décisions administratives et infligé des amendes pour un montant total de 151 800 euros; enfin, 18 jugements et 52 injonctions ont été rendus en Suède.
Although consolidated data on the number of decisions adopted and penalties imposed by national enforcement authorities are not available, the following representative examples can be provided: between the entry into force of the Directive and mid 2011, the Italian Competition Authority issued more than 700 decisions and applied administrative fines totalling € 91 million; the French General Directorate for Competition, Consumer Issues and Fraud Control (DGCCRF) issued 1251 Reports[124] and corresponding fines amounting to approximately € 1.7 million were imposed; [125] the Latvian Consumer Rights Protection Centre took 154 binding decisions and imposed fines of € 159 400; the Finnish Consumer Ombudsman initiated 8 court cases; the Irish National Consumer Agency issued 14 undertakings, 116 compliance notices, 2 prohibition orders, and started 2 prosecutions; the Slovak Trade Inspection issued 46 administrative decisions and imposed a total amount of € 151 800 in fines; and, finally, 18 court rulings and 52 injunction orders were issued in Sweden.

J’ai repris un certain nombre des amendements qu’ils ont suggérés, par exemple l’amendement 2, qui souligne la nécessité que l’Agence ne se contente pas de recueillir et de diffuser les informations, mais qu’elle les analyse également, qu’elle identifie les risques et les bonnes pratiques, et qu’elle promeuve les actions préventives.
I have taken up a number of their suggested amendments, for example Amendment 2, which underlines the need for the Agency not only to collect and disseminate information, but also to analyse that information, identify risks and good practices, and promote preventive action.

Comme nous pensons qu'il existe un certain équilibre général, nous n'allons pas apporter notre soutien au grand nombre d'autres amendements visant à rétablir certaines parties du texte originel, par exemple l'amendement 17 concernant l'AGCS.
Because we felt that what came out overall had a sense of balance to it, we are not going to be supporting many of the other amendments seeking to reinstate certain parts of the original text, e.g. Amendment 17 concerning GATS.

Bien sûr, nous avons déjà parcouru une partie du chemin, mais il faut souligner que ce chemin a été parcouru non tant grâce à des instruments de réglementation - parce que bon nombre d'entre eux ne sont pas encore en place : par exemple les conventions n'ont pas été systématiquement ratifiées par les États membres -, mais, surtout, parce que des mécanismes d'ordre pratique ont été créés, tel que par exemple le mécanisme d'évaluation mutuelle, qui a concrètement révélé les besoins de changement de paradigme et qui a même poussé dans certains cas les États membres à introduire les amendements nécessaires dans leurs législations respectives.
We are clearly on the way to achieving this, but it must be emphasised that this progress has been made not as a result of regulatory instruments – because many of these instruments are no longer in force: for example, the conventions have not been systematically ratified by the Member States – but mainly because, in the meantime, practical mechanisms have been created, such as, for example, the mechanism for mutual evaluation. This has given tangible proof of the need to find a new model and, in certain cases, has already led to Member States introducing the necessary amendments to their own legislation.

Ainsi, le Québec pourrait vouloir amender l'article 93 pour départager son système scolaire selon la langue, plutôt que selon la religion, comme c'est le cas au Québec depuis 1867; personnellement, je pourrais voir d'un 9il favorable un tel amendement demandé par le Québec si, par exemple, on retenait aussi le principe de l'école confessionnelle «là où le nombre le justifie».
Thus, Quebec might wish to amend section 93 to structure its school system along language lines, rather than according to religion, as has been the case in Quebec since 1867. Personally, I could be favourable to such a request from Quebec, if, for example, the principle of denominational schools continued to obtain: " where the numbers warrant" .