Vertaling van "nombre d'exceptions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

nombre de nappes | nombre de plis | nombre PR | play-rating
ply-rating number | PR number [Abbr.]

moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]
peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]

nombre d'appels établis [ nombre de communications établies | nombre d'appels efficaces | nombre de communications efficaces ]
number of completed calls

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

nombre de crédits de redressement | crédits, nombre de redressement | crédits, redressement, nombre brut
number of reversal credits | credits, reversal number | credits, reversal, gross number

nombre de pas par unité de longueur | nombre de pas par pouce | nombre de pas par centimètre
number of turns per unit length | number of turns per inch | number of turns per centimetre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Non seulement le nombre de médecins, d'infirmières et d'autres professionnels de la santé est équivalent à celui de l'Union européenne des Quinze par rapport au nombre d'habitants ou est même plus élevé, mais à l'exception de Chypre (4 lits pour 1000 habitants), le nombre de lits d'hôpital est aussi assez élevé.
Not only are numbers of doctors, nurses and other health care professionals on a par with numbers in the EU15 in relation to population or even higher, but, with the exception of Cyprus (4 beds per 1000 inhabitants), the number of hospital beds is also relatively high.

(5) Compte tenu du caractère local de certaines exceptions encore appliquées au Royaume-Uni et en Irlande concernant les unités de mesure et du nombre limité de produits concernés, le maintien de ces exceptions n'entraînerait pas de barrière commerciale non tarifaire, et en conséquence il n'est pas nécessaire de mettre fin à ces exceptions.
(5) Given the local character of certain exemptions still being applied in the United Kingdom and Ireland in respect of units of measurement and the limited number of products concerned, maintaining those exemptions would not result in a non-tariff barrier to trade and, as a consequence, there is no need to put an end to those exemptions.

L'ensemble du personnel des services et des fonctions énumérés ci-après sont transférés en bloc au SEAE, à l'exception d'un nombre très limité de membres du personnel chargés d'accomplir les tâches habituelles du secrétariat général du Conseil, conformément à l'article 2, paragraphe 1, deuxième tiret, et à l'exception de certaines fonctions spécifiques qui sont indiquées ci-après.
All staff in the departments and functions listed below shall be transferred en bloc to the EEAS, except for a very limited number of staff to perform the normal tasks of the General Secretariat of the Council in line with the second indent of Article 2(1), and except for certain specific functions which are indicated below:

8. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait à nouveau constaté que des engagements juridiques avaient été contractés avant les engagements budgétaires correspondants; de plus, constate qu'à la fin de l'exercice 2008, 49 engagements a posteriori (pour un montant total de plus de 1 000 000 EUR) ont été inscrits dans le registre des exceptions; souligne aussi que, même si l'Agence a assuré qu'en mai 2009 le nombre d'exceptions avait déjà diminué de 50 % par rapport à la même période de l'année précédente, le nombre élevé d'exceptions est néanmoins révélateur d'un problème récurrent dans le système d'engagement de l'Agence; demande, par conséquent, à l'Agence de s'engager de manière plus efficace à résoudre complètement ce problème;
8. Is concerned at the Court of Auditors‘ renewed finding that legal commitments were entered into before the corresponding budgetary commitments; notes, furthermore, that 49 ex-post commitments (totalling more than EUR 1 000 000) had been registered in the register of exceptions by the end of the year; points out also that, despite the Agency's assurance that, by May 2009, there had already been a 50% reduction in the number of exceptions over the same period in the previous year, the large number of exceptions is indicative of a recurring problem in the Agency's commitment system; calls on the Agency therefore to make a more effective commitment to solving this problem completely;

8. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait à nouveau constaté que des engagements juridiques avaient été contractés avant les engagements budgétaires correspondants; de plus, constate qu'à la fin de l'exercice 2008, 49 engagements a posteriori (pour un montant total de plus de 1 000 000 EUR) ont été inscrits dans le registre des exceptions; souligne aussi que, même si l'Agence a assuré qu'en mai 2009 le nombre d'exceptions avait déjà diminué de 50 % par rapport à la même période de l'année précédente, le nombre élevé d'exceptions est néanmoins révélateur d'un problème récurrent dans le système d'engagement de l'Agence; demande, par conséquent, à l'Agence de s'engager de manière plus efficace à résoudre complètement ce problème;
8. Is concerned at the Court of Auditors' renewed finding that legal commitments were entered into before the corresponding budgetary commitments; notes, furthermore, that 49 ex-post commitments (totalling more than EUR 1 000 000) had been registered in the register of exceptions by the end of the year; points out also that, despite the Agency's assurance that, by May 2009, there had already been a 50% reduction in the number of exceptions over the same period in the previous year, the large number of exceptions is indicative of a recurring problem in the Agency's commitment system; calls on the Agency therefore to make a more effective commitment to solving this problem completely;

23. relève que le rapport d'activité de chaque direction générale comprend en annexe une liste d'exceptions, détaillant les dérogations au règlement financier et aux règles subordonnées; s'inquiète de ce que le nombre total de ces exceptions dépasse considérablement le nombre annuel moyen de refus de visas avant 2003, en vertu du règlement financier antérieur à la réforme, lorsque toutes les opérations devaient être approuvées par le contrôleur financier;
23. Points out that each Directorate-General's activity report includes as an annex a list of exceptions, itemising derogations from the Financial Regulation and subordinate rules; expresses concern that the total number of such exceptions considerably exceeds the average annual number of withholdings of visas obtaining before 2003 under the pre-reform Financial Regulation, when all transactions had to be approved by the Financial Controller;

5. Tout transporteur aérien assurant un service aérien international est libre de changer, en tout point, le type ou le nombre d'aéronefs qu'il utilise, à condition que: a) dans le cas des transporteurs des États-Unis, à l'exception des services tout-cargo, le transport fasse partie d'un service desservant les États-Unis; et b) dans le cas des transporteurs communautaires, à l'exception: i) des services tout-cargo; et ii) des services mixtes entre les États-Unis et un membre de l'EACE à la date de la signature du présent accord, le transport fasse partie d'un service desservant un État membre.
5. Any airline may perform international air transportation without any limitation as to change, at any point, in type or number of aircraft operated; provided that, (a) for US airlines, with the exception of all-cargo services, the transportation is part of a service that serves the United States, and (b) for Community airlines, with the exception of (i) all-cargo services and (ii) combination services between the United States and a member of the ECAA as of the date of signature of this Agreement, the transportation is part of a service that serves a Member State.

Un État membre peut aussi prendre de telles mesures à l'égard du bénéficiaire d'une exception ou limitation prévue conformément à l'article 5, paragraphe 2, point b), à moins que la reproduction à usage privé ait déjà été rendue possible par les titulaires de droits dans la mesure nécessaire pour bénéficier de l'exception ou de la limitation concernée et conformément aux dispositions de l'article 5, paragraphe 2, point b), et de l'article 5, paragraphe 5, sans empêcher les titulaires de droits d'adopter des mesures adéquates en ce qui concerne le nombre de reproductions conformément à ces dispositions.
A Member State may also take such measures in respect of a beneficiary of an exception or limitation provided for in accordance with Article 5(2)(b), unless reproduction for private use has already been made possible by rightholders to the extent necessary to benefit from the exception or limitation concerned and in accordance with the provisions of Article 5(2)(b) and (5), without preventing rightholders from adopting adequate measures regarding the number of reproductions in accordance with these provisions.